Le fonctionnement de l'école
Une école n'est pas un établissement public comme un collège ou un lycée. Elle n'a ni personnalité juridique, ni autonomie financière. Son statut est resté quasiment inchangé depuis la loi Guizot de 1833 faisant obligation à chaque commune d'entretenir une école primaire, obligation confirmée par les textes ultérieurs : loi du 30 octobre 1886, loi du 22 juillet 1983 et articles L. 212-1 et suivants du Code de l'éducation.
Depuis la loi du 13 août 2004 s'est ouverte la possibilité de modifier en profondeur ce statut en autorisant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), voire une seule commune, à créer, seule et à titre expérimental pour cinq ans, des établissements publics d'enseignement primaire dotés d'un conseil d'administration.
La loi du 13 août 2004 : explications Première étape de la « décentralisation Raffarin », la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République a été adoptée le 28 mars 2003 par le Parlement réuni en Congrès. Plusieurs lois organiques sont venues préciser cette révision en matière d'expérimentation, de référendum local et d'autonomie financière des collectivités territoriales. La loi du 13 août 2004 prévoit pour sa part d'importants transferts de compétences et de moyens de l'État vers les collectivités territoriales. Il s'agit d'une « étape décisive » dans le processus de décentralisation engagé depuis 1982. La circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 Cette circulaire précise les dispositions législatives et réglementaires permettant d'élaborer les modalités de fonctionnement des écoles publiques. |
Le rôle de la commune
La commune a la charge des
écoles publiques(3) et, à ce titre, en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement, le fonctionnement. La rémunération du personnel enseignant est à la charge de l'État. Les autres personnels (
ATSEM) sont à la charge de la commune. Le maire a donc la possibilité de nommer ou de mettre fin aux fonctions d'
ATSEM, après l'avis du directeur de l'école. Cependant, l'
ATSEM exerce sous l'autorité du directeur d'école.
Les dépenses pédagogiques sont assurées par les communes, à l'exception des fournitures individuelles (à la charge des parents). Il n'existe pas de dépenses pédagogiques obligatoires, mais les enseignants doivent pouvoir disposer du matériel nécessaire à la mise en œuvre des programmes.
À propos des fournitures scolaires Afin de réduire la charge financière qui pèse sur les familles, notamment les plus fragilisées, il est recommandé d'élaborer une liste concertée. Il est fortement encouragé de constituer au sein de chaque école une commission « fournitures scolaires » afin d'ajuster au mieux la demande et de ne pénaliser aucune famille (circulaire n° 2017-080 du 28 avril 2017). |
Le directeur d'école
Le directeur d'école exerce des
responsabilités administratives et pédagogiques : il
« veille à la bonne marche(4) » de l'établissement dont il est responsable et représente l'institution scolaire auprès de la commune et des parents d'élèves. Il est assisté dans son travail quotidien par différents conseils : le conseil des maîtres, des maîtres de cycle et d'école.
Le directeur appartient au corps des instituteurs ou des professeurs des écoles. Il est nommé après avoir été inscrit sur une liste d'aptitude arrêtée par l'inspecteur d'académie, après avis de l'inspecteur départemental de l'Éducation nationale et de la commission administrative paritaire du corps auquel il appartient.
Le Code de l'éducation, dans son article L. 411-1, précise qu'il « assure la coordination nécessaire entre les maîtres » ; la réalité montre que le directeur d'école assure une mission de pilotage pédagogique de l'école et des responsabilités relatives au fonctionnement de l'école.
L'équipe pédagogique
L'équipe pédagogique est constituée du directeur, de l'ensemble des enseignants de l'école et des membres du réseau d'aides spécialisées. Elle se réunit en conseil des maîtres sous la présidence du directeur. Le conseil des maîtres donne son avis sur l'organisation du service et sur tous les problèmes concernant la vie de l'école.
Le conseil des maîtres de cycle
Le conseil des maîtres de cycle est constitué des membres de l'équipe pédagogique exerçant dans un cycle. Le conseil des maîtres de cycle fait le point sur la progression des enfants dans l'acquisition des diverses compétences définies pour le cycle.
Le conseil d'école
Le conseil d'école adopte le projet d'école et établit le projet d'organisation de la semaine scolaire. Il vote le règlement intérieur de l'école et donne son avis sur toutes les questions concernant son fonctionnement (comme, par exemple, les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques et l'utilisation des moyens). Le conseil d'école donne également son accord sur l'organisation d'activités complémentaires et se réunit au moins une fois par trimestre.
Il est composé du directeur, du maire, du conseiller municipal chargé des affaires scolaires, des professeurs de chaque classe, des représentants des parents d'élèves, du délégué départemental de l'éducation, de l'inspecteur de l'Éducation nationale.
Le projet d'école Dans chaque école, un projet d'école est élaboré par le conseil des maîtres avec les représentants de la communauté éducative. Il est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d'école. Il définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux. Il précise, pour chaque cycle, les actions pédagogiques qui y concourent ainsi que les voies et moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents ou le représentant légal à cette fin. Il organise la continuité éducative avec les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, notamment dans le cadre des dispositifs de réussite éducative. |
Le règlement intérieur Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves. |
Le conseil d'école-collège
Entré en vigueur en 2014, le conseil d'école-collège ne se limite pas à la liaison école-collège, mais doit avoir pour mission essentielle d'assurer un continuum pédagogique dans la mise en œuvre du cycle 3. La continuité école-collège est un principe fort du fonctionnement des réseaux d'éducation prioritaire en vue de lutter contre la difficulté scolaire.
Il comprend
(5) :
- le principal du collège ou son adjoint ;
- l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription ou son représentant ;
- des personnels du collège désignés par le principal ;
- des membres des conseils des maîtres de chaque école du secteur désignés par l'IEN.
Pour en savoir plus
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La Mise en place des conseils école-collège,
rapport n° 2014-026, rapport conjoint
IGEN et
IGAENR, mai 2014.
Les parents d'élèves
Depuis 1989, les parents d'élèves ont été intégrés en tant que
partenaires à part entière de la communauté éducative. Ils ont un rôle important à jouer
(6) et leurs droits ont été affirmés (droit d'information, droit de réunion). Ceux-ci s'exercent dans le cadre de réunions collectives ou de rencontres individuelles, et se traduisent par un droit de participation pour leurs représentants, membres ou non d'une association, élus ou désignés pour siéger dans les instances des écoles.
Les espaces parents La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République affirme que le principe de coéducation est un véritable levier pour la réussite de tous les élèves. L'aménagement des espaces parents au sein de chaque école facilite la participation des familles aux activités de l'école et à l'accompagnement du travail personnel de chaque enfant. Lorsque l'espace est ouvert sur le temps scolaire, la responsabilité du directeur est engagée. Il doit s'assurer : - de la sécurité des biens et des personnes ;
- du respect des valeurs de la République et de la vie privée ;
- de la création d'une charte spécifique à l'espace parents.
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