L'administration de l'éducation

Introduction

Le ministère de l'Éducation nationale est une administration dont l'organisation et le fonctionnement se déploient sur différents niveaux : une administration centrale, des rectorats, des inspections académiques mais aussi des organismes rattachés et consultatifs. Les proportions « hors normes » de ce service public impliquent une organisation sans faille permettant d'accueillir quotidiennement près de treize millions d'élèves avec leurs enseignants et les personnels qui constituent l'encadrement quotidien des établissements.

Quelques chiffres (année 2016-2017)

– 12 385 800 élèves dans les établissements du 1^er et du 2^nd degré relevant du ministère de l'Éducation nationale, dont 83 % dans le secteur public et 17 % dans le secteur privé ;
– 1 104 400 personnels de l'Éducation nationale répartis ainsi :

884 300 enseignants dans le 1^er et le 2^nd degré (secteurs public et privé),
193 600 non enseignants dans les établissements du 1^er et du 2^nd degré,
26 500 autres non enseignants en académie ou en administration centrale.

Sources : L'Éducation nationale en chiffres, 2017, DEPP-MEN.

L'administration centrale

Le ministre de l'Éducation nationale, membre du gouvernement et chef d'un service administratif, est entouré d'un cabinet, de directions, d'inspections générales et d'organismes consultatifs. Il est responsable de la mise en œuvre de la politique nationale.

Le cabinet ministériel

Il s'agit d'un organisme restreint, formé de collaborateurs proches du ministre sur le plan politique, choisis par lui, et ayant pour fonction de le conseiller et de l'assister dans la réalisation de l'ensemble de ses missions. Le cabinet n'est pas un organisme permanent : son existence prend fin avec les fonctions du ministre.

Le cabinet ministériel remplit plusieurs missions :

communiquer sur les politiques éducatives et pédagogiques à mettre en œuvre ;
coordonner les services ;
rédiger et publier les textes officiels ;
attribuer les distinctions honorifiques ;
moderniser les systèmes informatiques.

À noter
Le cabinet est constitué d'un directeur de cabinet, d'un chef de cabinet, de conseillers auprès du ministre (conseiller aux affaires sociales, conseiller aux affaires pédagogiques, etc.) et de conseillers techniques (second degré, santé scolaire, etc.).

Les directions

Il existe plusieurs directions⁽¹⁾ parmi lesquelles :

la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) ;
la Direction des affaires juridiques (DAJ) ;
la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) ;
ou encore la Direction des affaires financières (DAF).

C'est l'article premier du décret du 25 mai 2007 qui précise que « le ministre de l'Éducation nationale prépare et met en œuvre la politique du gouvernement relative à l'accès de chacun aux savoirs et au développement de l'enseignement pré-élémentaire, élémentaire et secondaire ». Pour élaborer et mettre en œuvre sa politique, le ministre est assisté d'un ensemble de directions et de services : c'est le cœur même de l'administration centrale.

Exemples

• La Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

Elle élabore la politique éducative ainsi que les programmes d'enseignement des écoles, des collèges, des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels. Elle est chargée des programmes budgétaires relatifs à l'enseignement scolaire public du premier degré, à l'enseignement scolaire public du second degré et à la vie de l'élève. Elle fixe aux autorités académiques leurs objectifs et évalue leurs résultats.

• La Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)

Elle est chargée de la conception et de la mise en œuvre des différentes évaluations nationales. Elle assure la cohérence et la qualité de la mesure de la performance du système éducatif aux niveaux national et territorial. Ses études publiques sur les performances du système permettent de contribuer à l'élaboration des politiques visant à son amélioration.

(1)Consulter l'organigramme complet du ministère de l'Éducation nationale sur son site internet.

Le recteur et les inspecteurs d'académie

Le recteur

Selon l'article L. 222-1 du Code de l'éducation, « la France est divisée en circonscriptions académiques. Chacune des académies est administrée par un recteur. » De manière générale, les territoires des académies correspondent aux ressorts géographiques des anciennes régions⁽²⁾. On compte ainsi 26 académies en métropole et 4 académies d'outre-mer.

Le recteur représente le ministre de l'Éducation nationale au niveau de l'académie. Il est responsable de la totalité du service public de l'éducation dans l'académie, de la maternelle à l'université et exerce des compétences dans le domaine de l'enseignement privé sous contrat. Il veille à l'application de toutes les dispositions législatives et réglementaires se rapportant à l'Éducation nationale, définit les objectifs de la politique académique, en particulier la nature des formations et les conditions d'affectation des élèves. Il a autorité sur la gestion des personnels et des établissements, est responsable des relations avec les milieux politiques, économiques et socioprofessionnels.

En tant que chancelier des universités, il assure la coordination des établissements d'enseignement supérieur.

Il est secondé dans sa tâche par :

un directeur de cabinet ;
un directeur d'académie (IA-DASEN) ;
des médiateurs ;
un secrétariat général de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur ;
des conseillers techniques (action culturelle, numérique, formation des personnels, relations européennes et internationales, recherche et développement, etc.) ;
des corps territoriaux d'inspection (IEN et IA-IPR) ;
une administration rectorale.

L'organisation des services administratifs qui constituent le rectorat relève de la compétence du recteur et peut varier d'une académie à une autre :

le secrétariat particulier, le cabinet, le service de communication et la chancellerie des universités sont directement rattachés au recteur, de même que les conseillers techniques ;
le secrétaire général dirige les services administratifs (informatique, statistiques, documentation, organisation et vie scolaire, personnels, programmes de construction et d'équipement, examens et concours, services financiers).

À noter
Depuis le 1^er janvier 2016, 17 régions académiques ont été mises en place pour s'adapter au nouveau découpage territorial de la France en 17 régions. Chaque région académique est dotée d'un recteur de région académique.

L'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'Éducation nationale (IA-DASEN)

L'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'Éducation nationale (IA-DASEN) a remplacé l'inspecteur académique depuis le décret du 5 janvier 2012.

L'IA-DASEN exerce par délégation du recteur et sous son autorité dans les domaines administratif et pédagogique. Il dirige l'ensemble des services d'éducation du département dont il a la charge et entretient des relations étroites avec les inspecteurs de l'Éducation nationale (IEN) et chefs d'établissement, qu'il informe des nouvelles politiques éducatives et conseille dans leur mise en application. Il assure en outre la coordination des activités éducatives dans son académie.

Ses missions sont de :

diriger les services départementaux de l'Éducation nationale du département dont il a la charge ;
collaborer à la définition des objectifs de la politique éducative et pédagogique pour le 1^er degré et le 2^nd degré de son département ;
mettre en œuvre la stratégie éducative et pédagogique définie pour les écoles, les lycées et établissements d'éducation spéciale de son département.

L'IA-DASEN a un pouvoir de décision pour l'ouverture et la fermeture des classes et des écoles, ainsi que pour l'implantation des emplois de professeurs des écoles. Il définit les secteurs des collèges et des lycées en liaison avec le recteur. Il est assisté d'un inspecteur d'académie adjoint (dans les départements de taille importante) et d'inspecteurs de l'Éducation nationale (enseignement primaire, technique, information et orientation) chargés chacun d'une circonscription pour l'enseignement du premier degré. Ces services sont regroupés au sein de l'Inspection académique de chaque département.

L'IA-DASEN joue également un rôle important dans la vie scolaire : suivi des expériences pédagogiques, des classes transplantées et autres dispositifs innovants.

La classe transplantée
Une classe transplantée est une classe de découverte. Elle contribue à donner du sens aux apprentissages en favorisant le contact direct avec l'environnement naturel ou culturel. Ce type de classe donne une place significative à l'activité des élèves et permet d'étayer des apprentissages sociaux, moteurs et cognitifs.
De la dominante du projet dépendra l'appellation de la classe : classe architecture, classe patrimoine, classe historique, classe lecture/écriture, classe de mer, classe de neige, classe verte, etc. La préparation d'un projet pédagogique en vue d'une classe transplantée peut être l'objet et le support d'apprentissages peu sollicités par ailleurs, en associant plus étroitement les élèves : recherche de partenaires, communications et démarches hors de l'établissement, plans de financement, recherche documentaire, tout est a priori prétexte pour apprendre dans toutes les disciplines.

L'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (IA-IPR)

L'inspecteur d'académie représente le recteur au niveau départemental. Il exerce sa fonction dans le cadre des politiques académiques décidées par le recteur.

Il existe plusieurs catégories d'IA-IPR :
– IA-IPR disciplinaires : anglais, lettres, mathématiques, etc. ;
– IA-IPR établissements et vie scolaire chargés notamment des questions concernant les conseillers d'éducation, les documentalistes, les chefs d'établissement et la vie des établissements du second degré ;
– IA-IPR chargés de fonctions administratives :

directeurs ou adjoints des services départementaux de l'Éducation nationale (DASEN),
délégués académiques à l'enseignement technique (DAET),
chefs des services académiques d'information et d'orientation (CSAIO),
directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP).

Les missions des IA-IPR sont de :

veiller à l'application des axes éducatifs et pédagogiques définis par la loi dans les classes et les établissements ;
vérifier la mise en œuvre des objectifs à atteindre dans le cadre du programme de travail académique ;
participer à l'animation pédagogique dans les formations initiales et continues impulsées par l'académie ;
conseiller les chefs d'établissement et les enseignants pour la mise en œuvre des axes de la politique académique ;
conseiller, inspecter et évaluer les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des établissements du second degré.

(2)Sauf pour la région Île-de-France, qui compte 3 académies (Paris, Créteil, Versailles). Mayotte et les collectivités d'outre-mer ne constituent pas une académie, mais disposent d'un vice-recteur ou de services de l'Éducation nationale qui les administre sous l'autorité du représentant de l'État.

Les inspections générales

L'Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche (IGAENR)

Ce corps a été créé en 1965 et son statut a été redéfini en 1999 dans le cadre du plan de modernisation de la haute fonction publique. C'est un véritable corps de contrôle, d'étude, d'information, d'évaluation et de conseil qui dispose d'un champ étendu de compétences et couvre tout le système éducatif, de la maternelle à l'enseignement supérieur. Sa mission consiste à apprécier l'ensemble du fonctionnement du système et de son administration. Cette inspection, directement rattachée au ministre, intervient dans le cadre d'un programme de travail fixé chaque année : « la lettre de mission⁽³⁾ ». Elle est dirigée par un inspecteur général nommé pour cinq ans par le ministre.

Exemples de rapports issus de l'IGAENR

• L'affectation en première année de licence dans les formations à capacité d'accueil limitée. État des lieux et propositions, rapport n° 2016-004, janvier 2016.

• Pilotage académique de l'éducation prioritaire, rapport n° 2016-058, juillet 2016 (rapport conjoint avec l'IGEN).

• Le Bilan de la réforme de la voie technologique, rapport n° 2016-060, novembre 2016 (rapport conjoint avec l'IGEN).

L'Inspection générale de l'Éducation nationale (IGEN)

L'IGEN est axée sur l'acte pédagogique. Les inspecteurs généraux exercent des missions d'expertise, de conseil, d'encadrement et d'évaluation en formulant à l'intention du ministre des avis et des propositions. L'IGEN met en œuvre le programme de travail fixé par le ministre et est organisée en quatorze groupes permanents et spécialisés :

un groupe « enseignement primaire » ;
un groupe « établissement et vie scolaire » ;
douze groupes représentant l'ensemble des disciplines enseignées dans le second degré.

Exemples de rapports issus de l'IGEN

• Valeurs de la République et laïcité, Séminaire des doyens, avril 2015.

• Grande pauvreté et réussite scolaire : le choix de la solidarité de tous, par J.-P. Delahaye, mai 2015.

• Expertise sur la continuité pédagogique entre l'école et le collège, rapport n° 2016-040, juillet 2016 (rapport conjoint avec IGAENR).

(3)Elle est publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale.

Les organismes rattachés

Le médiateur de l'Éducation nationale

Le ministre de l'Éducation nationale a voulu développer une attitude de respect et d'écoute des usagers qui ne comprennent pas toujours les décisions qui les concernent du fait même de la complexité du système. C'est la raison pour laquelle le médiateur de l'Éducation nationale⁽⁴⁾ reçoit les réclamations concernant les services centraux du ministère, alors que les médiateurs académiques perçoivent les doléances relatives aux services et établissements situés dans la circonscription où ils ont été nommés. Il s'agit toujours d'une démarche dont l'objectif est de chercher à rapprocher les points de vue, parfois de s'interroger sur l'équité d'une mesure, fût-elle strictement conforme au droit.

Le médiateur remet au ministre un rapport public annuel dans lequel sont formulées des propositions de nature à améliorer le service public d'éducation.

En outre, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) peut être saisie par toute personne s'estimant victime d'une discrimination : une collaboration existe entre le médiateur et la Halde.

À consulter

• Rapport 2016 du médiateur de l'Éducation nationale.

Le haut fonctionnaire chargé de la défense et de la sécurité (HFDS)

Dans un esprit de défense globale, chaque ministère a son propre HFDS, nommé par le ministre. C'est un décret de 1980 qui fixe ses attributions : il anime et coordonne la préparation des mesures de défense et a autorité dans le cadre de ses attributions sur l'ensemble des services.

La défense et la sécurité doivent être adaptées aux menaces. Les retours d'expérience montrent que celles-ci sont bien réelles, dangereuses, diversifiées et diffuses, sur nos savoir-faire, nos systèmes d'information, nos grands équipements, le personnel, etc., qu'elles soient volontaires (cybercriminalité, pillage technologique, terrorisme, etc.) ou d'origine accidentelle (risques majeurs naturels et technologiques, pandémie grippale). C'est la raison pour laquelle ce haut fonctionnaire, placé auprès du ministre, anime et coordonne la politique en matière de défense, de vigilance, de prévention de crise et de situation d'urgence.

Le Comité interministériel de la prévention de la délinquance (CIPD)

Créé en 2006, le Comité interministériel de la prévention de la délinquance (CIPD) a pour objet de fixer les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance. Il doit veiller à la coordination des actions des différents ministères dans la lutte contre toutes formes de délinquance et notamment dans la prévention et la détection d'une éventuelle radicalisation. L'objectif de ses travaux est d'éviter le basculement et/ou l'enracinement des jeunes dans la délinquance.

Le CIPD, présidé par le Premier ministre ou par le ministre de l'Intérieur sur délégation, comprend les ministères suivants : ministères de la Transition écologique et solidaire, de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, de la Justice, de la Cohésion des territoires, des Affaires sociales, de la Solidarité et de la Santé, du Travail, des Outre-mer.

Rapport et guide

• Politique de prévention de la délinquance et de la radicalisation, rapport au Parlement – année 2015, CIPDR/DILA, juin 2016.

• Guide interministériel de prévention de la radicalisation, mars 2016.

(4)Le dispositif a été mis en place en 1998. Cf. articles D. 222-37 à D. 222-42, Code de l'éducation, note du 5 janvier 1999 sur le fonctionnement du dispositif de médiation au ministère de l'Éducation nationale.

Les organismes consultatifs

Le Conseil supérieur des programmes (CSP)

Le Conseil supérieur des programmes (CSP) a été institué par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République de juillet 2013.

Son périmètre d'actions est de :

concevoir les enseignements dispensés dans les écoles, les collèges et les lycées ;
définir le contenu du socle commun et des programmes scolaires ;
définir la nature et le contenu des épreuves d'examens nationaux ;
définir la nature et le contenu des épreuves de concours de recrutement des enseignants des premier et second degrés ;
concevoir la formation générale initiale et continue des enseignants des 1^er et 2^nd degrés.

Quelques publications

• Le parcours citoyen, texte présentant les orientations pour la mise en œuvre du parcours citoyen, mars 2016.

• Projet d'ajustement du programme d'enseignement de spécialité Informatique et sciences du numérique de la classe de terminale scientifique, novembre 2016.

• Orientations pour l'éducation aux médias et à l'information (EMI). Cycles 2 et 3, décembre 2016.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE)

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) a été créé par la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989. Il est chargé de donner un avis au ministre sur toutes les questions touchant au domaine de l'école. Il dispose de trois sections :

la commission des écoles ;
la commission des collèges ;
la commission des lycées.

Son rôle est simplement consultatif sur les questions qui relèvent notamment :

de la définition des objectifs et du fonctionnement du service public d'éducation ;
des règlements relatifs aux programmes, aux examens et à la délivrance des diplômes ;
du statut des établissements privés et des personnels de ces établissements privés sous contrat.

Le Conseil national de la vie lycéenne (CNVL)

Créé en 1995 par décret, le Conseil national de la vie lycéenne (CNVL) est composé de représentants lycéens et est présidé par le ministre de l'Éducation nationale. Il est consulté, au moins deux fois par an, par le ministre sur les questions relatives au travail scolaire, à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les lycées. Il est tenu informé des grandes orientations de la politique éducative dans les lycées.

L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONSAEE)

L'Observatoire a été créé en 1995 à la suite de la prise de conscience par les pouvoirs publics de l'importance des questions relatives à la sécurité dans les établissements scolaires. Cette instance a une mission d'alerte et de prévention sur les risques encourus dans tous les établissements scolaires et d'enseignement supérieur.

Chaque année, l'Observatoire remet au ministre un rapport qui permet d'ériger la sécurité dans les locaux scolaires et universitaires au rang des préoccupations majeures. Les constatations faites et les propositions émises contribuent à mieux évaluer la nature même des défaillances : prévention dans les ateliers, sécurité des installations sportives, absence de produits dangereux dans les laboratoires.

Quatre bases de données sont mises à jour chaque année :

BAOBAC (BAse d'Observation des Accidents scolaires et universitaires), pour les accidents scolaires et universitaires ;
ESOPE (enquête Sécurité de l'Observatoire Pour les Établissements), pour les niveaux de sécurité des établissements publics du second degré ;
Bilan sur les accidents mortels : accidents en EPS, sorties scolaires, en salles de classe, à la cantine, etc. ;
SAFE, pour le recensement des incendies dans tous les établissements d'enseignement.

Quelques publications

• La Procédure de dérogation relative aux travaux réglementés pour les mineurs, février 2016.

• La Sécurité des élèves en stage, février 2016.

• Les Établissements d'enseignement face à l'événement majeur, septembre 2016.

• Vade-mecum pour l'organisation d'une journée collective de mise en œuvre des PPMS, décembre 2014.

Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CNAECEP)

Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CNAECEP) conseille le ministre sur l'octroi des demandes ou le retrait des agréments accordés aux associations œuvrant en milieu scolaire. Il donne son avis sur les aides accordées et les critères de répartition de ces aides financières.

La Commission spécialisée de néologie et terminologie de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

La Commission spécialisée de néologie et terminologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur recueille, analyse et propose des termes ou expressions nécessaires pour enrichir la langue française d'un vocabulaire adapté. Elle a la charge de diffuser la liste des termes adoptés.

Exemples :

MOOC (massive open online course) a été remplacé par « CLOM » (cours en ligne ouvert à tous).
Social learning a été traduit par « apprentissage par les réseaux » et défini comme « un mode d'acquisition et de partage des connaissances et de compétences, qui se pratique en dehors d'un cadre institutionnel et repose sur l'utilisation d'outils collaboratifs offerts par l'Internet et les réseaux sociaux » (Journal officiel du 10 janvier 2017).

Pour aller plus loin…

• Organigramme de l'Éducation nationale.

• La Lettre d'information juridique (LIJ) du ministère de l'Éducation nationale présente l'actualité juridique liée au fonctionnement du système éducatif. Elle paraît tous les deux mois (janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre).

• Le Bulletin officiel de l'Éducation nationale (BOEN) publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux. Le BOEN paraît tous les jeudis.

• AFAE, Le Système éducatif français et son administration, n° spécial d'Administration & Éducation, édition 2015, actualisée en 2016.

• Hélène Busson-Fenet, L'Administration de l'Éducation nationale, Paris, Puf, coll. « Que sais-je ? », 2008.

• Vincent Troger, Jean-Claude Ruano-Borbalan, Histoire du système éducatif, Paris, Puf, coll. « Que sais-je ? », 5^e éd. 2017.

Testez-vous !

Voici quelques tests vous permettant d'évaluer vos connaissances et d'en acquérir de nouvelles.

Faire les tests