Les EPLE&nbsp;: les collèges et les lycées

Introduction

L'établissement public local d'enseignement (EPLE) a été créé par la loi n° 83-633 du 22 juillet 1983 qui définit la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions. Ce statut concerne les collèges, les lycées général et technologique, les lycées professionnels et les établissements d'éducation spéciale (établissements régionaux d'enseignement adapté ou EREA).

Il est identifié comme le niveau essentiel de mise en œuvre des politiques éducatives, mais aussi comme le carrefour de l'exercice des pouvoirs entre l'État et les collectivités territoriales. Il a pris une place décisive et, progressivement, de nouvelles tâches sont venues s'ajouter à sa mission fondamentale d'enseignement.

L'EPLE dispose d'une pleine capacité juridique. Son fonctionnement est régi par le décret du 30 août 1985 qui donne au conseil d'administration, présidé par le chef d'établissement, une autonomie pédagogique, éducative et administrative exercée dans le respect des règles fixées par l'État.

Les enjeux

L'EPLE est confronté à de nombreux enjeux :

poursuivre la massification de la scolarisation par la mise en œuvre du socle commun avant d'envisager la diversification des parcours ;
élever le niveau de qualification des élèves dans le but d'atteindre 50 % d'une classe d'âge diplômée du supérieur ;
réduire les inégalités scolaires et/ou sociales et lutter contre l'échec scolaire ;
lutter contre les violences scolaires ;
lutter contre l'absentéisme en vue de limiter le décrochage scolaire.

L'organisation des enseignements

Les enseignements au collège

Le collège accueille tous les élèves ayant suivi leur scolarité élémentaire et leur assure la formation qui sert de base à l'enseignement secondaire. Le « collège unique » créé par la loi du 11 juillet 1975 accueille tous les élèves jusqu'en troisième. Malgré les efforts entrepris, la scolarisation massive des collégiens n'a pas abouti à une véritable démocratisation et le collège unique bute actuellement, entre autres problèmes, sur l'hétérogénéité des élèves.

Les cycles

Le collège se décompose en deux cycles :

le cycle 3 ou « cycle de consolidation » (CM1-CM2-6^e) : ce cycle a pour objectif de faciliter la transition entre l'école et le collège et de renforcer les acquis fondamentaux de l'école primaire en appui des programmes rédigés pour les trois années ;
le cycle 4 ou « cycle des approfondissements » (5^e-4^e-3^e) : son objectif est de développer et d'affiner les connaissances et les compétences dans les différents champs disciplinaires. Le champ des différents parcours éducatifs mis en place par la réforme du collège permet de compléter les connaissances et de préparer la poursuite d'étude visant une meilleure intégration dans le monde économique et professionnel.

Les enseignements

L'organisation des enseignements au collège est définie par la réforme du collège mise en application à la rentrée 2016.

• L'organisation des enseignements obligatoires au collège regroupe des enseignements communs et des enseignements complémentaires (EPI et AP).

– Les enseignements communs comprennent : Français, Mathématiques, Histoire-Géographie, Enseignement moral et civique (EMC), Langues vivantes 1 et 2, Sciences de la vie et de la Terre (SVT), Sciences physiques, Technologie, Éducation physique et sportive (EPS), Arts plastiques et Éducation musicale.

– Les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) regroupent 8 thématiques :

Langues et cultures de l'Antiquité ;
Transition écologique et développement durable ;
Sciences, technologie et société ;
Corps, santé, bien-être et sécurité ;
Information, communication, citoyenneté ;
Culture et création artistiques ;
Monde économique et professionnel.

Les EPI sont adossés aux nouveaux programmes et contribuent à la mise en œuvre des parcours éducatifs. Chacun de ces enseignements peut être organisé à raison de deux heures hebdomadaires sur un semestre.

– L'accompagnement personnalisé (AP) a pour objectif d'améliorer la performance des élèves, de contribuer à la construction de leur autonomie individuelle et de prendre en compte les besoins spécifiques des élèves. Il s'organise donc selon le diagnostic établi par l'établissement ayant ainsi identifié les difficultés des élèves.

• Les enseignements facultatifs regroupent :

Langues et cultures de l'Antiquité en 5^e, 4^e, 3^e ;
Bilangues : une deuxième langue vivante étrangère ou régionale dès la 6^e ;
Langues et cultures régionales en 6^e, 5^e, 4^e, 3^e ;
Langues et cultures européennes en 5^e, 4^e, 3^e.

• À ces enseignements s'ajoutent, pour tous les élèves du collège, 10 heures annuelles de vie de classe.

À noter

À la rentrée 2017, la réforme s'est assouplie. Sur les 26 heures d'enseignement au collège, 3 heures hebdomadaires prennent la forme d'accompagnement personnalisé et/ou d'enseignements pratiques interdisciplinaires.

Le diplôme national du brevet (DNB)

Le diplôme national du brevet (DNB) sanctionne la formation acquise au collège. Ce diplôme atteste des connaissances et des compétences acquises en fin de collège. Il ne conditionne pas l'accès à une classe supérieure.

Tous les élèves de 3^e peuvent se présenter au DNB. Les élèves de 3^e générale se présentent au DNB en série générale. Les élèves qui bénéficient de dispositifs particuliers (SEGPA, ULIS, UPE2A et DIMA) ont le choix de se présenter soit au diplôme de la série générale, soit au diplôme spécifique de la série professionnelle. Sur dérogation attribuée par le recteur, les élèves de 3^e générale peuvent se présenter au diplôme de la série professionnelle.

L'obtention du DNB repose à la fois sur le contrôle continu (notes de la classe de 3^e) et sur trois épreuves obligatoires passées en fin d'année.

Les épreuves sont :

deux épreuves écrites : français, histoire-géographie et éducation morale et civique d'une part, mathématiques et/ou sciences de la vie et de la Terre et/ou physique-chimie et/ou technologie, d'autre part ;
une épreuve orale durant laquelle l'élève présente une étude travaillée dans le cadre des EPI ou des parcours éducatifs.

Les enseignements au lycée général et technologique

Les enseignements du lycée d'enseignement général et technologique (LEGT) conduisent en trois ans au diplôme du baccalauréat.

Les cycles

Les études sont organisées en deux cycles :

le cycle de détermination : la classe de seconde permet aux élèves de préparer leur orientation (enseignements communs et options).
le cycle terminal : les classes de première et de terminale permettent aux élèves de choisir entre trois séries générales et quatre séries technologiques. Les études sont sanctionnées par l'examen du baccalauréat.

Les séries

Le lycée général propose 3 séries générales : L, S, ES.
Le lycée technologique propose 8 séries de spécialisation :

Sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) ;
Sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) ;
Sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) ;
Sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) ;
Sciences et technologies de laboratoire (STL) ;
Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV), filière relevant du ministère de l'Agriculture) ;
Technique de la danse et de la musique (TMD), filière relevant du ministère de la Culture et du MEN) ;
Hôtellerie.

Les enseignements au lycée professionnel

La voie professionnelle permet d'acquérir des connaissances et compétences professionnelles pour une meilleure insertion professionnelle. Elle propose :

une préparation au baccalauréat professionnel en 3 ans, comme tous les autres bacs ;
une préparation au CAP (certificat d'aptitude professionnelle) en 2 ans ;
un diplôme présenté en cours de formation (CAP, BEP), puis le Bac pro à l'issue de la terminale professionnelle ;
une passerelle entre la seconde professionnelle et la deuxième année de CAP.

Il existe environ 200 spécialités en CAP et une centaine en baccalauréat professionnel.

Les enseignements dispensés en lycée professionnel se décomposent en deux groupes : les enseignements généraux (français, mathématiques, histoire-géographie, sciences, anglais) et les enseignements technologiques et professionnels. Ces derniers représentent 40 à 60 % de l'emploi du temps de l'élève. Selon les spécialités, ils sont dispensés en atelier, en laboratoire, ou encore in situ (chantier, salle de restaurant, etc.).

Le fonctionnement des EPLE

L'établissement dispose de plusieurs conseils ou instances pour décider et évaluer les dispositifs pédagogiques et éducatifs mis en œuvre pour l'accompagnement de tous les élèves dans leur scolarité.

L'équipe de direction

L'équipe de direction est constituée du chef d'établissement (proviseur en lycée et principal en collège), assisté d'un adjoint si la taille de l'établissement le justifie, et du gestionnaire. Ceux-ci se partagent les responsabilités en fonction d'objectifs communs clairement précisés. Ils sont garants du projet d'établissement. En outre, chaque établissement établit un organigramme précis de ses différentes structures avec l'indication des compétences de chacune d'elles. Le pôle administratif prend en charge le fonctionnement de l'établissement dans toutes ses composantes en regroupant de manière opérationnelle l'ensemble de ses services.

À noter
Les conseillers principaux d'éducation (CPE), même s'ils participent aux réunions de pilotage (ou réunions de direction), ne font pas partie de l'équipe de direction. C'est parce qu'ils participent au fonctionnement de l'établissement et au pilotage qu'ils sont intégrés aux réunions de pilotage.

Les conseils pour décider

Le conseil d'administration (CA)

Le CA est l'assemblée délibérante de l'EPLE, composée, selon l'importance de l'établissement, de 24 ou 30 membres. L'autorité académique peut assister aux réunions. Le chef d'établissement, son adjoint, le conseiller principal d'éducation, le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques pour les lycées professionnels et technologiques, le directeur des unités spécialisées (SEGPA, dans les collèges), le gestionnaire et le comptable siègent de droit à ce conseil.

Le CA règle par ses délibérations⁽¹⁾ les affaires de l'établissement.

Il adopte le projet d'établissement qui définit les modalités particulières de mise en œuvre des programmes nationaux et précise les activités scolaires et périscolaires prévues.
Il établit un rapport sur le fonctionnement pédagogique, les résultats obtenus et les objectifs à atteindre.
Il se prononce sur le contrat d'objectifs conclu entre l'établissement et l'autorité académique.
Il formule des avis dans de nombreux secteurs : création ou suppression de sections, d'options et de formations complémentaires, choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils utilisés comme supports de cours.

Le contrat d'objectifs
« Dans chaque établissement doit être établi un projet de contrat d'objectifs. En cohérence avec le projet d'établissement, et sur la base des orientations fixées aux niveaux national et académique, il définit des objectifs à atteindre à une échéance pluriannuelle (de trois à cinq ans) sous forme d'un programme d'actions, dont la mise en œuvre peut être facilitée voire conditionnée par un appui des services rectoraux. Les indicateurs permettant d'apprécier la réalisation de ces objectifs sont mentionnés dans le contrat. Ce projet de contrat est élaboré dans le cadre d'un dialogue avec l'autorité académique et porte sur la pertinence des objectifs fixés et leurs conditions de mise en œuvre. La collectivité territoriale de rattachement doit être informée du contenu du contrat un mois avant la réunion du conseil d'administration portant sur le projet de contrat. Après son approbation, il est signé entre le recteur ou son représentant et le chef d'établissement. » (Extrait de la circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005.)

Le conseil de classe

Présidé par le chef d'établissement ou son adjoint, le conseil de classe est composé des enseignants de la classe, du CPE qui a en charge la classe, des représentants de parents d'élèves et des délégués d'élèves, élus chaque année, ainsi que, le cas échéant, du psychologue de l'Éducation nationale, de l'assistante sociale et de l'infirmière. Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an et procède à l'examen, pour chaque élève, des propositions concernant la poursuite des études en tenant compte des éléments scolaires (et d'autres éléments également qui peuvent avoir un retentissement sur la scolarité).
Ce doit être un lieu réciproque de dialogue pour envisager tous les dispositifs permettant de viser l'amélioration de la performance de chaque élève.

Le conseil de discipline

Le conseil de discipline⁽²⁾ est saisi par le chef d'établissement qui le préside (ou son adjoint). Il peut prendre des sanctions à l'égard des élèves qui vont de l'avertissement et du blâme à l'exclusion temporaire ou définitive de l'établissement. Il peut également prononcer des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation.
Le conseil de discipline repose sur trois principes :

le principe de la légalité des sanctions : aucune sanction ne peut être prononcée si elle n'est pas prévue par le règlement intérieur ;
le principe du contradictoire : chacun doit pouvoir exprimer son point de vue, s'expliquer et/ou se défendre ;
le principe de l'individualisation et de la proportionnalité : toute sanction doit être individuelle. Elle doit être graduée en fonction de la gravité du manquement au règlement intérieur.

Les instances pour évaluer

La commission permanente

La commission permanente est une formation restreinte du conseil d'administration, dont la constitution est obligatoire : elle a pour mission générale d'instruire au préalable les questions soumises au CA.
Ses membres sont élus parmi ceux du CA et les règles de fonctionnement sont identiques. Elle est présidée par le chef d'établissement et a un rôle important dans la préparation des dossiers.

Le conseil pédagogique

Un conseil pédagogique a été institué dans chaque EPLE par la loi du 23 avril 2005. Une grande latitude a été laissée aux établissements dans le cadre de leur autonomie, autant pour la composition de ce conseil que pour ses attributions, afin de respecter leurs spécificités. Ce conseil a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs et, notamment, de coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités scolaires.

Exemples
– Dans un lycée, le conseil pédagogique a fait émerger deux problèmes qui inquiétaient les enseignants : la prise en charge des élèves en difficulté en seconde et la dyslexie. L'infirmière qui participait au conseil a organisé une séance de sensibilisation de l'ensemble du corps enseignant à la dyslexie (intervention d'un orthophoniste et d'un médecin), et les professeurs mieux informés ont réfléchi aux réponses pédagogiques à donner.
– Plusieurs établissements ont élaboré leur plan de formation en confrontant les besoins de toutes les disciplines, la réflexion aboutissant parfois à des demandes de stages collectifs autour de la thématique des élèves en difficulté.
Sources : Le Conseil pédagogique dans les EPLE, rapport présenté par Ghislaine Matringe, juin 2005.

Le conseil d'enseignement

Pour affiner les choix décidés en conseil pédagogique, les enseignants d'une même discipline se concertent de manière périodique afin d'harmoniser les pratiques d'enseignement dans une même discipline (critères de corrections des examens blancs, rythme d'avancement dans les programmes, matériel exigé pour les élèves, manuels scolaires, etc.).
Ce conseil est réuni généralement sous la présidence du chef d'établissement.

Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté⁽³⁾ (CESC) est présidé par le chef d'établissement et a pour mission d'apporter un appui aux acteurs de la lutte contre l'exclusion. Il est inscrit dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré et intégré à la politique globale de réussite de tous les élèves. Ses missions sont multiples :

contribuer à l'éducation à la citoyenneté ;
préparer le plan de prévention de la violence ;
proposer des actions pour aider les parents en difficulté ;
aider à lutter contre l'exclusion ;
définir un programme d'éducation à la santé et à la sexualité, et de prévention contre les comportements à risques.

Le conseil des délégués pour la vie collégienne (CVC)

Le décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 a institué dans chaque collège un conseil de la vie collégienne (CVC). Instance d'échanges et de dialogue, il doit être un lieu d'expression pour tous les collégiens. L'ambition de cette instance présidée par le chef d'établissement est de rendre les collégiens acteurs de la vie de leur établissement, à l'image du CVL pour les lycéens. Ce conseil a la volonté de favoriser la culture de la responsabilisation et l'autonomie de chaque collégien.
C'est une instance consultative sur les questions relatives :

au projet d'établissement ;
au règlement intérieur et à sa mise en œuvre au quotidien ;
à la rédaction de la charte des règles de civilité du collégien ;
à l'aménagement, l'organisation et la qualité des temps et des espaces hors classe (demi-pension, internat le cas échéant, permanences, etc.) ;
à l'organisation du travail personnel et du soutien aux élèves ;
à l'information liée à l'orientation, la santé, la sécurité ;
à l'organisation d'activités sportives, culturelles et périscolaires.

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne⁽⁴⁾ (CVL) est présidé par le chef d'établissement et comporte un vice-président lycéen. Il rassemble des représentants des élèves, des personnels et des parents qui réfléchissent ensemble et formulent des propositions sur des sujets qui touchent à la vie quotidienne des élèves. Le CVL débat des questions concrètes comme le règlement intérieur, le soutien scolaire, l'aménagement des espaces de vie scolaire mais aussi la sécurité dans l'établissement, la vie associative, etc. C'est un lieu privilégié de dialogue, d'échanges entre les lycéens et les adultes de la communauté éducative.
C'est par essence une instance forte de propositions : les représentants lycéens émettent des avis et présentent de véritables solutions aux problèmes qui peuvent se poser dans l'établissement, qui sont transmises au conseil d'administration.

Les outils pour le fonctionnement de l'établissement

Le règlement intérieur

Le règlement intérieur est défini par le décret du 30 août 1985 et par la circulaire n° 2011-112 du 1^er août 2011. Le règlement découle logiquement de l'autonomie accordée aux établissements. Il permet la régulation de la vie de l'établissement et des rapports entre ses différents acteurs. Chacun des membres doit être convaincu à la fois de l'intangibilité de ses dispositions et de la nécessité d'adhérer à des règles préalablement définies de manière collective.
Le règlement intérieur contient les règles qui s'appliquent à tous les membres de la communauté éducative ainsi que les modalités selon lesquelles sont mis en application les libertés et les droits dont bénéficient les élèves. Il doit posséder une dimension éducative susceptible de rendre les élèves responsables en situation d'apprentissage mais aussi dans la vie en société. Ce règlement est applicable à tous les acteurs de l'EPLE.

Le projet d'établissement

Rendu obligatoire par la loi d'orientation du 10 juillet 1989, le projet d'établissement définit, au niveau de l'EPLE, les modalités de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux ainsi que du projet académique. Il fixe la politique éducative de l'établissement. Son élaboration est prévue par l'article L. 401-1 du Code de l'éducation dans les collèges, les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels, et résulte d'une démarche collective. Mis en œuvre à l'initiative du chef d'établissement, il veille à la cohérence des actions proposées avec les objectifs et programmes nationaux et académiques.

Extraits de la circulaire n° 90-108 du 17 mai 1990
« Le projet d'établissement donne une cohérence aux activités de l'établissement et organise ses relations avec son environnement.
[…]
L'établissement doit inscrire ses efforts dans la durée ; le projet revêt donc un caractère pluriannuel ; l'analyse périodique de l'état de son avancement et de ses résultats menée aux différents niveaux et le dialogue qui s'instaure annuellement avec les autorités académiques dans le cadre des moyens susceptibles d'y être dévolus constituent les temps forts d'une réévaluation régulière des objectifs fixés et des méthodes utilisées pour aboutir à leur réalisation. […] »

La totalité des membres de la communauté éducative collaborent à la définition du projet :

personnels d'éducation ;
personnels d'orientation ;
personnels administratifs ;
personnels de santé ;
personnels sociaux ;
techniciens ;
ouvriers de service ;
parents d'élèves ;
élèves.

Des partenaires extérieurs à l'établissement y sont associés comme :

les collectivités territoriales ;
les autorités académiques ;
les entreprises ;
les associations culturelles ;
les centres d'orientation et d'information ;
les autres établissements scolaires.

(1)Article L. 421-4 du Code de l'éducation.

(2)Articles D. 111-1 à D. 111-15 du Code de l'éducation.

(3)Circulaire n° 2006-197 du 30 novembre 2006.

(4)Circulaire n° 2006-116 du 15 juillet 2006.

Les personnels de l'établissement

Pour fonctionner, l'établissement dispose d'un certain nombre de personnels constituant les équipes de direction, pédagogique et éducative.

L'équipe de direction

L'équipe de direction est constituée du chef d'établissement, assisté d'un adjoint si la taille de l'établissement le justifie, et du gestionnaire. Ceux-ci se partagent les responsabilités en fonction d'objectifs communs et d'accords clairement précisés. Ils sont garants du projet d'établissement.

Le chef d'établissement

Le chef d'établissement dirige l'établissement en qualité de représentant de l'État et de président du conseil d'administration (organe de l'exécutif de l'EPLE), sous l'autorité du recteur et de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'Éducation nationale (IA-DASEN).

Il a autorité sur l'ensemble du personnel de l'EPLE, en tant que supérieur hiérarchique direct.
Il préside toutes les instances de l'établissement et prépare le budget.
Il est chargé de conduire la politique éducative et pédagogique de l'établissement en concertation avec ses équipes pour offrir les meilleures conditions d'apprentissage aux élèves.
Il anime la gestion des ressources humaines.
Il assure les liens avec l'environnement.
Il administre l'établissement.

Le gestionnaire

Le gestionnaire, communément appelé « intendant », seconde le chef d'établissement dans les tâches de gestion matérielle et de gestion administrative (administration générale, gestion financière). Il participe aux réunions organisées par la collectivité de rattachement (il peut remplacer le chef d'établissement à sa demande). La charge de la gestion matérielle lui confère une responsabilité particulière en matière de sécurité, aux côtés du chef d'établissement et sous son autorité. Son action dans l'exécution des travaux d'entretien des matériels et des locaux ainsi que dans la prévention des risques est essentielle.
Le gestionnaire participe à l'élaboration du projet annuel de sécurité soumis au conseil d'administration et prépare l'organisation périodique des exercices d'évacuation, sollicite et prépare les visites de la commission départementale de sécurité et des organismes de contrôle réglementaires. En cas de danger, il doit informer le chef d'établissement, exécuter sans délai les diligences qui lui incombent et, le cas échéant, prendre toute mesure conservatoire de nature à éviter la réalisation d'un danger imminent.

Pour en savoir plus

• Fiche 8. L'agent comptable du Guide juridique du chef d'établissement, MEN.

• Vade-mecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE, MEN/ DGRH ESENESR et DAF A3, 2016.

L'équipe pédagogique

Les enseignants dépendent hiérarchiquement du chef d'établissement ; mais, pour tous les aspects pédagogiques, ils dépendent des inspecteurs pédagogiques régionaux (IPR) pour les certifiés et des inspecteur généraux (IG) pour les agrégés même si, dans les faits, ceux-ci délèguent aux IPR.

Les missions des enseignants, que ceux-ci soient détenteurs de l'agrégation, du CAPES, du CAPET ou du CAPLP, sont cadrées réglementairement par le décret n° 2014-941 du 21 août 2014, et se définissent comme :

des missions d'enseignement ;
des missions éducatives ;
des missions complémentaires : responsabilité particulière attribuée dans le cadre de l'établissement ou au niveau académique.

Pour en savoir plus

• Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation, arrêté du 1^er juillet 2013.

L'équipe éducative

L'équipe éducative est composée du conseiller principal d'éducation (CPE), des assistant d'éducation (AED), du psychologue de l'Éducation nationale, du personnel de santé et social et du personnel administratif et technique, ainsi que des familles.

Le conseiller principal d'éducation (CPE)

Dans le cadre de ses missions, le CPE participe à la préparation et à la mise en œuvre du règlement intérieur, à la définition et à l'application des punitions et sanctions, aux actions d'éducation à la citoyenneté des élèves (il organise par exemple toutes les élections des élèves et veille à la formation des délégués), aux actions de prévention des conduites à risques et déviantes, etc.
Le CPE joue également un rôle pédagogique : participation au suivi scolaire des élèves, aux relations avec les familles, aux dispositifs du travail personnel et de soutien, à la construction du projet personnel de l'élève, aux procédures de recueil et de traitement des vœux d'affectation dans le cadre de l'orientation, etc.
Enfin, le CPE participe de droit au conseil d'administration, à la commission permanente et au conseil pédagogique, à l'équipe de pilotage, aux conseils de classe et aux conseils de discipline.

Pour en savoir plus

• Fiche 7. Le conseiller principal d'éducation du Guide juridique du chef d'établissement, MEN.

• Christophe Barbier, Fabienne Durand, Nora Machuré et Jean-Pierre Véran, sous la direction de Jean-Pierre Delahaye, Le Conseiller principal d'éducation : de la vie scolaire à la politique éducative, Paris, Berger-Levrault, coll. « Les indispensables », 3^e éd. 2016.

Les assistants d'éducation (AED)

Les assistants d'éducation sont recrutés directement par l'établissement scolaire sur des contrats annuels qui peuvent être reconductibles six fois maximum. Le décret n° 2022-1140 du 9 août 2022 ouvre la possibilité aux assistants d'éducation exerçant depuis six ans en CDD de signer un CDI avec le recteur d'académie. Ils sont prioritairement chargés de toutes les tâches de surveillance dans l'établissement (à l'exception des surveillances d'examen) et à l'encadrement des élèves hors classe. Ils peuvent également participer aux temps dédiés à la réalisation des devoirs et au soutien des élèves en difficulté, dans le champ de l'animation (clubs, internat) ou pour l'usage du numérique. L'animation de cette équipe est à la charge du CPE qui est le chef de service de la vie scolaire.

Les psychologues de l'Éducation nationale (PsyEn)

Le corps des psychologues de l'Éducation nationale a été créé par le décret n° 2017-120 du 1^er février 2017. Selon la spécialité choisie, les PsyEn exercent soit dans le premier degré, soit dans le second degré. Les missions communes aux deux spécialités sont :

viser la réussite de chaque élève par la réalisation de bilans psychologiques appropriés pour éclairer les problématiques rencontrées et proposer des modalités d'accompagnement ;
promouvoir les initiatives en matière de prévention et de lutte contre toutes formes de discriminations, notamment en ce qui concerne l'orientation fille/garçon.

Les personnels de santé et social

Les assistants de service social sont chargés de fonctions comportant des responsabilités particulières dans les domaines visant à aider les personnes, les familles ou les groupes connaissant des difficultés sociales et à faciliter leur insertion.
Les infirmiers scolaires, généralement en charge de plusieurs établissements, assurent le suivi des élèves pour les soins et hygiène, mais aussi les actions de prévention à mettre en place en fonction du contexte géographique et du public accueilli.

Les médecins de l'Éducation nationale

Les médecins de l'Éducation nationale sont chargés des actions de prévention individuelle et collective ainsi que de la promotion de la santé. Ils mènent des actions auprès de l'ensemble des enfants scolarisés. Ils réalisent les bilans de santé obligatoires et élaborent des programmes prioritaires prenant en compte les pathologies dominantes et les facteurs de risques particuliers qu'ils ont identifiés sur leur secteur.

Pour en savoir plus

• Fiche 13. Les personnels administratifs, techniques et infirmiers du Guide juridique du chef d'établissement, MEN.

Les personnels administratifs et techniques

Les secrétaires exercent des tâches administratives (rédaction, comptabilité, etc.) sous l'autorité du service auquel ils sont rattachés.
Les agents techniques assurent l'entretien, l'accueil et la restauration dans l'établissement.

Les parents d'élèves

Conformément à l'article L. 111-4 du Code de l'éducation, « les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement. Les parents d'élèves participent, par leurs représentants, aux conseils d'école, aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe. »
À ce titre, ils sont représentés dans toutes les instances de l'établissement.

Pour en savoir plus

• Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006, Le Rôle et la Place des parents à l'école.

• Circulaire n° 2013-142 du 15 octobre 2013, Renforcer la coopération entre les parents et l'école dans les territoires.

Pour aller plus loin…

• Fiche n° 2 : L'EPLE, un établissement public administratif du Guide juridique de chef d'établissement, MEN.

• L'EPLE et ses missions, rapport n° 2006-100, MENESR/IGEN/IGAENR, décembre 2006.

• Piloter un EPLE. Stratégies, outils, Canopé éditions, coll. « Maîtriser », 2014.

• Olivier Castel et Aline Sanchez, Le Règlement intérieur en collège & lycée, Canopé éditions, coll. « Maîtriser », 2017.

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