Les procédures à connaître
Redoublement
Article D. 331-29
(1) :
« le redoublement ne peut intervenir qu'à la demande écrite des parents de l'élève ou de l'élève majeur, ou sur proposition du conseil de classe avec l'accord écrit des intéressés. »La teneur de la décision d'orientation prise par le chef d'établissement après avis du conseil de classe dépend donc des paliers d'orientation :
- En fin de 6e : la décision porte sur le passage en 5e ou le redoublement.
- En fin de 4e : la décision porte sur le passage en 3e ou le redoublement.
- En fin de 3e : la décision porte sur le passage soit en seconde générale, soit en seconde professionnelle (1re année de BEP en lycée professionnel), soit en première année de CAP (en lycée professionnel), ou le redoublement.
- En fin de seconde générale ou technologique, la décision porte sur le passage dans une des séries de baccalauréats technologiques ou généraux ou le redoublement.
Un exemple : les étapes de l'orientation après la seconde
Au deuxième trimestre
L'élève et sa famille formulent des intentions d'orientation (via le service en ligne Orientation ou sur la « fiche dialogue » papier qui leur est remise) ; le conseil de classe examine les intentions de l'élève et fait un bilan de la situation en tenant compte de ses résultats et de ses aptitudes, et apporte une première réponse aux demandes : c'est ce que l'on appelle l'avis provisoire du conseil de classe. Des conseils sont donnés à l'élève : objectifs pédagogiques et aides pédagogiques lui permettant de les atteindre
(2).
Au troisième trimestre
La fiche d'orientation est à nouveau communiquée aux élèves et, à ce moment-là, les élèves ou leur famille émettent des vœux d'orientation en précisant :
- la ou les séries de 1re envisagée(s),
- la ou les enseignements de spécialités au choix que l'élève choisit de suivre (pour les baccalauréats généraux),
- la ou les séries choisies pour les bacs technologiques.
C'est à ce moment-là qu'il faut s'aider avec les brochures éditées par l'Onisep, rencontrer le conseiller d'orientation psychologue (psyEN) et le professeur principal.
Le conseil de classe du 3e trimestre examine la demande et fait connaître ses propositions d'orientation accompagnées le cas échéant d'avis sur les enseignements, les options, les spécialités choisies ou série de baccalauréat à envisager. Il faut alors se prononcer sur ces propositions d'orientation : en cas d'accord sur l'une d'elles, celle-ci devient décision d'orientation.
En cas de désaccord, les parents – ou l'élève s'il est majeur – doivent rencontrer le chef d'établissement pour lui exposer les motifs du refus.
À l'issue de cet entretien réglementaire, le chef d'établissement informe de sa décision.
Si le désaccord persiste, les familles ont trois jours pour saisir la commission d'appel qui réexaminera le dossier et pendra une décision définitive.
L'appel
Dans l'enseignement secondaire, une procédure d'appel est prévue aux paliers d'orientation, et c'est à ce niveau que les parents ont la possibilité de faire appel ; aux autres niveaux (fin de 5e, fin de 1re) la décision de redoublement appartient à la famille.
Il arrive que les décisions d'orientation prises par l'établissement ne correspondent pas à ce que demande la famille. Si aucun accord ne peut être trouvé, une commission d'appel, extérieure à l'établissement scolaire, tranchera en dernier ressort.
L'appel doit être une démarche faite en toute responsabilité, sans perdre de vue l'essentiel, à savoir l'intérêt de l'élève. C'est la possibilité de réexaminer la décision d'orientation en fonction des notes de l'élève, mais aussi l'ensemble de ses capacités, de ses difficultés, de ses projets. L'examen de son dossier est fait dans un contexte plus large que celui de l'établissement, par des personnes qui ne sont pas directement impliquées dans son histoire scolaire : chefs d'établissement, professeurs, parents…
La procédure d'appel n'est pas destinée à se substituer au dialogue entre l'équipe éducative, l'élève et la famille. Elle intervient quand il est impossible, au terme de ce dialogue, d'aboutir à une décision commune.
Le droit de faire appel, comme les autres droits de la famille en matière d'orientation, implique pour elle des devoirs : prendre connaissance des documents d'information remis par l'établissement, assister aux réunions d'informations, rencontrer les professeurs et leur demander conseil.
Cette décision d'appel, on le constate, est prise au terme de plusieurs étapes : la décision de redoublement ou d'orientation doit être l'aboutissement d'un dialogue entre l'élève, ses professeurs, le chef d'établissement et les parents.
En outre la possibilité existe, si la décision d'orientation prise par la commission d'appel ne convient pas, de demander le redoublement de l'élève dans sa classe d'origine, à la condition qu'il n'ait pas déjà redoublé cette classe.