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Des ZEP au REP+ : les politiques d'éducation prioritaire
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Introduction

Introduction

Mise en place dans l'urgence en 1981, la politique de l'éducation prioritaire a depuis été constamment réexaminée par l'ensemble des gouvernements. Elle s'inscrit dans le contexte des politiques successivement menées en vue de réduire l'échec scolaire et de promouvoir l'égalité des chances.
Les points d'appui sont les textes (circulaires) qui fixent de manière renouvelée les priorités. Pour bien comprendre la logique et les différents dispositifs, il était important de les resituer dans leur contexte et, à travers une chronologie détaillée, d'établir des points de repère.
© Myr MURATET / MAIF
Pourquoi ?

Pourquoi ?

La première circulaire concernant l'éducation prioritaire a été signée par Alain Savary. Elle est parue au Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 1er juillet 1981. Elle fait suite à un mouvement d'idées apparu dès les années soixante à l'échelle mondiale et symbolisé par des lois comme celle de lutte contre la pauvreté de 1962 aux États-Unis ou le rapport Plowden(1) de 1967 en Angleterre.
En France, à l'époque, on estimait que si un élève ne réussissait pas, c'est qu'il n'était pas doué et que sa place était dans une filière moins prestigieuse ou dans la « vie active ». Cette idéologie a été remise en question par des travaux de chercheurs, notamment ceux du sociologue Pierre Bourdieu et des chercheurs du Cresas(2)–INRP, mettant en relation les résultats scolaires des élèves avec leur origine sociale et leur situation géographique.
Il s'agit alors de substituer au cadre républicain d'égalité formelle la notion d'équité afin de mieux répondre aux inégalités. Ainsi, plus les écarts sont grands entre une zone de non-réussite et une zone neutre, plus les efforts des pouvoirs publics doivent être importants pour réduire la situation d'inégalité.
(1)Le rapport Plowden, en 1967, avait déjà défini des Educational Priority Areas qui associaient agents scolaires et « partenaires » extérieurs au système éducatif.
(2)Le Cresas étudie les conditions psychopédagogiques et les contextes institutionnels et sociaux favorisant les apprentissages de tous les élèves et les conditions qui permettent aux enseignants et éducateurs de s'engager dans la transformation en ce sens de leurs pratiques.
Première période : 1981-2006

Première période : 1981-2006

1981 : création des zones d'éducation prioritaire
Les zones d'éducation prioritaire ont été créées par la circulaire n° 81-238 du 1er juillet 1981, sous l'appellation « zones prioritaires ». Ces zones introduisent en France le principe de « discrimination positive » : contribuer à corriger l'inégalité sociale par le renforcement sélectif de l'action éducative dans les zones et dans les milieux sociaux où le taux d'échec scolaire est le plus élevé. L'orientation posée par ce texte restera le fondement de toutes les politiques ultérieures en ce domaine, au-delà même des modulations apportées par les différents ministères qui se sont succédé.
1982 : transformation du système en profondeur
Deux circulaires(3) affirment la nécessité d'une approche globale pour la détermination des zones à prendre en compte et proposent des indicateurs. Pour la première fois, elles insistent sur la notion de « projet » qui doit être à la base de l'action éducative en ZEP. Deux idées fortes sont rappelées :
  • l'aide aux élèves en difficulté,
  • l'enrichissement et la dynamisation de l'espace éducatif local.
1983 : projet de zone
La nécessité d'un projet dans chaque zone est rappelée. Elle exprime le souhait que des volontaires soient affectés prioritairement sur ces zones et pour une certaine durée. Le texte insiste sur trois caractères essentiels(4) :
  • le caractère global du projet,
  • la cohérence entre les moyens affectés et les objectifs,
  • les chances de réussite résultant de l'engagement des équipes éducatives concernées.
1985 : coordination des politiques
Le texte de 1985(5) souligne la nécessité de mettre l'accent sur les acquisitions scolaires, de stabiliser et surtout de former les personnels en ZEP. Ainsi, assurer une meilleure coordination des politiques vis-à-vis des jeunes en difficulté, accroître l'efficacité des dispositifs de suivi et d'évaluation des ZEP font partie des priorités. Enfin le texte insiste sur les apprentissages de base, notamment sur l'apprentissage du français pour les élèves issus de l'immigration et sur l'enseignement de la lecture.
1990 : coordonnateur de ZEP et groupe de pilotage, première relance
La circulaire du 1er février 1990 crée la fonction de « coordonnateur de ZEP ». Un groupe de pilotage académique est institué et la politique d'éducation prioritaire est inscrite dans la politique de la ville.
Cette réforme s'inscrit dans la suite des écrits de Bourdieu publiés en 1989 sur « Les Exclus de l'intérieur(6) » mais aussi d'un rapport de l'Inspection générale qui insiste sur une nécessaire relance. L'objectif est une amélioration significative des résultats : partenariat plus important avec les parents, mise en place de coordonnateurs ZEP, mais aussi création de l'indemnité de sujétion spéciale (ISS ZEP, dite « prime ZEP ») pour les personnels. Deux rapports de l'Inspection générale en 1992(7), aboutissent à la circulaire Lang(8) qui insiste sur l'adaptation des pratiques pédagogiques.
1992 : circulaire « Lang »
La circulaire du 10 décembre 1992 rappelle la circulaire de 1990 et précise fortement les perspectives de travail suivantes :
  • nécessaire évaluation interne et externe des ZEP,
  • amélioration de l'image et du fonctionnement des ZEP,
  • amélioration de la situation des personnels en ZEP.
Elle reprend le rôle respectif des responsables et coordonnateurs et souligne la maîtrise de la langue comme condition première à la réussite scolaire des élèves.
1994 : ZEP et politique de la ville
Ce texte(9) persévère dans l'affirmation de l'amélioration des résultats scolaires comme objectif central de la ZEP. Elle précise l'inscription des ZEP dans les dispositifs « politique de la ville » et rappelle les effets positifs de la « politique ZEP » sur les résultats, sur l'image qu'en ont les parents, mais aussi sur l'opinion des élus locaux.
1997 : le rapport Moisan-Simon sur « les déterminants de la réussite scolaire »
Les inspections générales ont finalisé, en septembre 1997, un rapport sur les déterminants de la réussite scolaire en zone d'éducation prioritaire(10). 36 zones ont fait l'objet d'une étude approfondie et 410 zones de l'étude de trois séries d'indicateurs : les résultats scolaires, les facteurs externes et l'efficacité interne. Se dégagent ainsi des éléments qui apparaissent comme des conditions favorisant ou freinant la réussite des élèves :
  • la dimension de la ZEP : il vaut mieux qu'elle soit réduite ;
  • l'implantation académique : il vaut mieux appartenir à une académie globalement performante ;
  • la scolarisation à 2 ans : elle est gage d'efficacité pour la réussite scolaire.
D'autres conditions apparaissent, rejoignant des observations des années 1980 : l'exigence des enseignants envers les élèves, la centration sur les apprentissages, le dynamisme du pilotage local, départemental et académique.
Le texte : la circulaire du 31 octobre 1997 élargit les ZEP en créant les réseaux d'éducation prioritaire (REP) et rebaptise les contrats de ZEP « contrat de réussite ».
1999 : création des réseaux d'éducation prioritaire, deuxième relance
La circulaire de janvier 1999 établit la deuxième relance de l'éducation prioritaire : élaboration, pilotage et accompagnement des contrats de réussite des réseaux d'éducation prioritaire.
Cette relance des ZEP a été fortement inspirée par le rapport Moisan-Simon de 1997. Elle a été définie en 1998, sous la direction de Ségolène Royal, selon les principes des Assises de Rouen(11) pour une application à la rentrée scolaire 1999.
Elle s'est faite à moyens constants, pour aboutir à une refonte de la carte des ZEP et à la création des réseaux d'éducation prioritaires (REP) qui réunissent collèges et écoles.
Les zones où les conditions sociales sont de nature à constituer un risque pour la réussite scolaire des enfants étaient dites « d'éducation prioritaire ». En 1999, un plan de relance des zones d'éducation prioritaire a abouti à une restructuration sous la forme des réseaux d'éducation prioritaire. Il n'y a donc plus de ZEP au sens de « zone », mais des établissements relevant de ZEP travaillant en réseau REP. On est passé de la notion de « zones » à celle de « réseau », sans pour autant que le logique de « zone » disparaisse.
Les REP doivent devenir des lieux d'initiatives et d'innovations pédagogiques au service de la réussite des élèves qui en ont le plus besoin.
Plus de 700 établissements sortent de la carte des ZEP, notamment les établissements ruraux, mais 1 559 écoles, collèges ou lycées y entrent. 562 établissements déclassés, ainsi que certains établissements qui revendiquaient leur classement en ZEP, intègrent la nouvelle structure que constitue le REP.
2000 : création de pôles d'excellence scolaire au service des apprentissages
Ces pôles(12) visent, dans le cadre posé par la circulaire précédente, à développer, dans les REP, des activités éducatives de haut niveau de nature à renforcer les apprentissages et à valoriser l'image des écoles et des établissements.
L'objectif principal est d'optimiser l'offre scolaire au bénéfice des REP : écoles d'application et maîtres formateurs, classes à horaires aménagés, sections sportives, européennes, bilingues, construction de partenariats de qualité avec des institutions culturelles, scientifiques, sportives, des entreprises technologiquement avancées, des établissements d'enseignement supérieur.
2005 : « relever le défi de l'égalité des chances en ZEP–REP »
Une expérimentation a été lancée durant l'année scolaire 2005/2006. Elle a porté essentiellement sur les modalités d'organisation, les méthodes et innovations pédagogiques de nature à permettre aux élèves de ZEP -REP d'acquérir les savoirs de base et de prétendre aux filières d'excellence. Cette expérimentation intègre la mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) définis pout tout élève ayant des difficultés ou des besoins particuliers qui ralentissent ou empêchent les acquisitions fondamentales.
Il s'agit de réaliser :
  • une évaluation diagnostique : un état des lieux ;
  • la définition d'indicateurs : repérer les avancées de l'expérimentation ;
  • la description de l'action menée : formuler des objectifs précis ;
  • les modalités d'accompagnement et d'évaluation : attribuer des moyens répondant aux besoins identifiés, à l'adéquation de la politique de ressources humaines (formation des personnels et suivi des équipes pédagogiques), ainsi qu'à la stabilité de ces équipes.
C'est un contrat d'expérimentation définissant notamment les objectifs du projet, la durée de l'expérimentation, les moyens engagés, les personnes parties prenantes et les partenaires associés.
Concrètement :
Une action ciblée sur 200 à 250 collèges « ambition réussite » : il s'agit de restaurer un pilotage national de l'éducation prioritaire qui portera sur les protocoles et les outils didactiques et pédagogiques nécessaires.
La carte de l'éducation prioritaire est redéfinie sur des critères comme :
  • la situation sociale des familles,
  • la part d'élèves ayant un retard supérieur à deux ans à l'entrée au collège,
  • l'évaluation des résultats à l'entrée au collège,
  • le nombre d'élèves non francophones.
Des moyens supplémentaires : des enseignants expérimentés, des assistants pédagogiques, au moins une infirmière par collège.
En résumé
Ces constats sur les inégalités sociales dans la réussite scolaire sont à l'origine de la création, en 1981, des « zones prioritaires » (ZP), devenues « zones d'éducation prioritaires » (ZEP). Cette politique connaîtra une première relance en 1990, suivie en 1997 par la création des réseaux d'éducation prioritaire (REP) qui remplaceront les premières ZEP. La relance de 2006 verra, quant à elle, la création des réseaux « ambition réussite » (RAR) et des réseaux de réussite scolaire (RRS).
(3)BO spécial n° 1 de 1982, BO n° 13 du 1er avril 1982.
(4)BO spécial n° 1 de 1983.
(5)BO spécial n° 1 de 1985.
(6)« Les exclus de l'intérieur », Pierre Bourdieu, Patrick Champagne, in Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 91-92, mars 1992, Politiques, pp. 71-75.
(7)Les ZEP : mission des inspections générales, Henry André, Best Francine, IGAEN – IGEN, juin 1992.
(8)BO n° 47 du 10 décembre 1992.
(9)BO n° 5 du 3 février 1994.
(10)Catherine Moisan, IGEN, et Jacky Simon, IGAEN.
(11)Les Assises nationales des ZEP, annoncées dans la circulaire ministérielle du 31 octobre 1997 (BO du 15 novembre 1997), se sont tenues à Rouen du 3 au 5 juin 1998. Moment fort de la relance (présentée le 30 septembre 1997 par la ministre déléguée, Mme Ségolène Royal), elles ont été l'aboutissement d'observations, analyses et réflexions menées collectivement par les acteurs de ZEP lors de 30 forums académiques. Les échanges entre les 2 000 participants ont contribué à élaborer un fonctionnement plus efficace du service public de l'Éducation nationale, pour les endroits où celui-ci peine à s'adapter aux réalités du terrain.
(12)BO n° 8 du 24 février 2000.
Deuxième période : 2006-2023

Deuxième période : 2006-2023

2006 : création des réseaux ambition réussite et des réseaux de réussite scolaire
La circulaire de mars 2006 est le texte de référence. Lancée par M. G. de Robien, la réforme de 2006 a été mise en place, en partie, pour répondre aux violences urbaines d'octobre 2005. C'est une réorganisation de la carte de l'éducation prioritaire par la création des réseaux ambition réussite (RAR) et des réseaux de réussite scolaire (RRS).
Le RAR est constitué d'établissements déterminés (un collège et des écoles) qui travaillent en réseau. Ils sont structurés par un projet (contrat ambition réussite ou contrat d'objectifs scolaires) et possèdent un pilotage local : le principal du collège, responsable du réseau, et le comité exécutif, au plus près des besoins des élèves. Les RAR s'inscrivent dans la relance de l'éducation prioritaire. Des moyens humains supplémentaires sont constitués par les professeurs référents et les assistants pédagogiques (AP).
Le réseau structure la nouvelle organisation de l'éducation prioritaire. Piloté localement par un comité exécutif, il fédère les établissements scolaires et leurs partenaires autour d'un projet formalisé par un contrat passé avec les autorités académiques.
Chaque collège devient l'unité de référence du réseau qu'il crée avec les écoles élémentaires et maternelles d'où proviennent ses élèves. La dénomination REP disparaît.
Elle est remplacée par celle de RAR ou de RRS. La différence entre les deux types de réseau (hormis le calendrier de mise en œuvre) réside principalement dans la priorité donnée aux RAR dans l'affectation de moyens supplémentaires (enseignants, assistants pédagogiques, et une infirmière à temps complet par collège) et la mise en place d'un partenariat constructif destiné à rendre efficiente l'action de l'ensemble du collège.
La classification retenue a pris appui sur des critères nationaux objectifs, précis et pertinents, tant sociaux que scolaires, devant traduire fidèlement la situation concrète des élèves :
  • la part d'enfants issus de familles appartenant à des catégories socioprofessionnelles défavorisées,
  • la part d'élèves ayant un retard scolaire de deux ans en sixième,
  • la part des parents bénéficiaires du RMI,
  • la part des enfants ayant des parents non francophones.
Ces critères généraux ont été complétés au niveau académique par des éléments locaux reflétant la réalité du territoire.
À la rentrée scolaire de 2006, 249 RAR sont créés. Ils sont composés de 249 collèges et 1 715 écoles. Les collèges accueillent 126 000 élèves, soit 1 collégien sur 20 du secteur public(13).
L'éducation prioritaire dans la circulaire de rentrée 2007
La relance de l'éducation prioritaire s'est traduite à la rentrée 2007 par la mise en œuvre des réseaux « ambition réussite ». Ces réseaux ont constitué leurs comités exécutifs, formalisé leurs projets, défini les profils et missions des enseignants supplémentaires et des assistants pédagogiques.
Au niveau national, un comité de pilotage présidé par le délégué à l'éducation prioritaire a été créé, ainsi qu'un Observatoire national de la réussite dans l'éducation prioritaire.
L'éducation prioritaire dans la circulaire de rentrée 2008
L'évolution de l'éducation prioritaire en deux niveaux, les réseaux « ambition réussite », pilotés nationalement en lien avec les académies, et les réseaux de « réussite scolaire », pilotés académiquement en lien avec la politique nationale, a été poursuivie afin de donner sa pleine mesure au principe de l'égalité des chances.
Les réseaux constituent le cadre privilégié de la mise en œuvre du plan Espoir Banlieues, le périmètre retenu, celui des quartiers ANRU(14), recoupant très largement celui de l'éducation prioritaire.
L'éducation prioritaire dans la circulaire de rentrée 2009
Annoncées par le ministre de l'Éducation nationale et la secrétaire d'État chargée de la Politique de la ville en février 2008, les orientations éducatives de la dynamique « Espoir banlieues(15) » ont été confirmées par les comités interministériels des villes de juin 2008 et janvier 2009.
La dynamique « Espoir banlieues » a pour objectif de favoriser l'égalité des chances et de réduire les écarts constatés entre les quartiers de la politique de la ville et le reste du territoire national.
Plusieurs priorités sont réaffirmées :
  • la lutte contre le décrochage scolaire(16), en portant une attention particulière aux élèves lors du passage de la troisième à la seconde ;
  • la poursuite du développement de l'internat, dans le cadre du label « Internat d'excellence » ;
  • l'ouverture sociale des classes préparatoires aux grandes écoles qui doit se poursuivre avec détermination ;
  • l'accompagnement éducatif en veillant au renforcement de la qualité des actions pédagogiques des actions engagées et à la mise en cohérence avec les dispositifs locaux existants ;
  • les 200 dispositifs expérimentaux de réussite scolaire en lycée doivent être pérennisés : ils offrent aux élèves la possibilité de bénéficier d'un accompagnement individualisé pendant l'année scolaire et d'une aide spécifique au cours de stages pendant les vacances scolaires ;
  • le soutien à la poursuite de la scolarité en attribuant des bourses aux lycéens qui ont obtenu de bons résultats au brevet.
L'éducation prioritaire dans la circulaire de rentrée 2011
Extrait de la circulaire de rentrée 2011, présentant le programme « Éclair » :
« Renforcer les dispositifs au service de la réussite scolaire : Éclair, ERS et internats d'excellence. Le programme Éclair promeut l'innovation et l'expérimentation à l'échelle de l'établissement. Il constitue ainsi, avec les internats d'excellence et les établissements de réinsertion scolaire (ERS), un des premiers exemples d'expérimentation couvrant simultanément les champs de la pédagogie, de la vie scolaire et des ressources humaines. Une collection "vade-mecum", dont le premier numéro portera sur le programme Éclair, accompagnera le déploiement de ces expérimentations à la rentrée scolaire 2011. À la rentrée 2011, le programme Clair, expérimenté dans 105 EPLE en 2010-2011, est élargi au premier degré et devient le programme Éclair "Écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite". Il a pour objectif la réussite de chaque élève et la réduction des écarts dans les résultats. »
(13)Source : les réseaux ambition réussite et les réseaux de réussite scolaire, ministère de l'Éducation nationale.
(14)Le Programme national de rénovation urbaine (PNRU) institué par la loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine a prévu un effort national sans précédent de transformation des quartiers fragiles classés en zones urbaines sensibles (ZUS) ou présentant les mêmes difficultés socio-économiques. Cela se traduit par l'amélioration des espaces urbains, le développement des équipements publics, la réhabilitation et la résidentialisation de logements locatifs sociaux, la démolition de logements pour cause de vétusté ou pour une meilleure organisation urbaine de logements, ou le développement d'une nouvelle offre de logements.
(15)Circulaire n° 2009-061 du 28 avril 2009.
(16)On parle de décrochage scolaire lorsqu'un élève quitte l'institution scolaire, abandonne ses études, arrête le cursus en cours avant qu'il ne soit terminé. La définition du « décrochage » se rapproche de celle de « déscolarisation » même si le premier terme est utilisé plus fréquemment lorsqu'il est question d'élèves ayant dépassé l'âge de la scolarité obligatoire.
Rentrée 2014 : la refondation de l'éducation prioritaire

Rentrée 2014 : la refondation de l'éducation prioritaire

Les raisons d'une nouvelle politique
Faisant suite à la loi sur la refondation de l'école du 8 juillet 2013, la circulaire du 4 juin 2014 établit de nouvelles règles en cohérence avec les priorités énoncées dans la loi.
Face à l'aggravation, voire à la disparition, de la mixité sociale et au creusement des inégalités, le taux d'élèves en retard en 6e est de 20,4 % dans les collèges ÉCLAIR et de 17,2 % dans les collèges RRS, alors qu'il est de 11,2 % hors éducation prioritaire. De plus, la France est devenue le pays de l'OCDE dans lequel l'origine sociale des élèves est la plus corrélée aux résultats scolaires.
Dans la démarche générale de refondation de l'école, celle de l'éducation prioritaire s'impose donc nécessairement.
Les objectifs visés
L'objectif fixé est de réduire à moins de 10 % les écarts entre les élèves scolarisés en éducation prioritaire et les autres dans la maîtrise des compétences de base en français et en mathématiques, sans que les résultats globaux ne baissent.
En conséquence, différentes mesures sont prises :
  • revoir la géographie de l'éducation prioritaire afin que l'allocation de moyens soit proportionnellement liée aux difficultés sociales effectivement rencontrées dans ces zones en s'appuyant sur des critères objectifs comme le niveau de diplôme de la population, le taux de chômage, les professions et catégories sociales, le taux de boursiers ou le revenu médian ;
  • distinguer désormais deux niveaux d'intervention : les REP et les REP+ pour les quartiers les plus en difficulté. Les dispositifs antérieurs ÉCLAIR et RRS disparaissent donc. Le nombre total des réseaux reste inchangé : 1 081, dont 350 REP+ et 731 REP. La liste des réseaux sera révisée tous les quatre ans.
La démarche de refondation distingue trois axes principaux :
  • mettre les apprentissages des élèves au cœur de l'éducation prioritaire : en garantissant l'acquisition du lire, écrire, parler ; en confortant une école bienveillante et exigeante ; et en coopérant utilement avec les parents et les partenaires ;
  • mieux accompagner et reconnaître les personnels : en favorisant le travail de l'équipe éducative (les enseignants des REP+ bénéficieront de la libération de 18 demi-journées par année scolaire pour se consacrer à des travaux d'équipe relatifs à la prise en charge des besoins des élèves, aux relations avec les parents et à la formation) et en accueillant, accompagnant, soutenant et formant les personnels ;
  • renforcer le pilotage et l'animation des réseaux.
Parallèlement, le site internet de l'éducation prioritaire collectera un certain nombre de ressources à l'intention des équipes afin de plus facilement divulguer les réussites et soutenir la formation des enseignants.
Les actions
Plusieurs actions seront prioritairement conduites dans les REP+, puis progressivement généralisées dans les REP :
  • accueil des enfants de moins de 3 ans afin de développer au plus tôt, et en particulier, un enseignement structuré de la langue orale : une réflexion autour des pratiques d'accueil dédiées aux enfants les plus jeunes nécessite d'être conduite en partenariat avec les communes ;
  • mise en place du dispositif « Plus de maîtres que de classes » : ce dispositif doit prioritairement concerner le cycle 2 afin d'assurer les apprentissages fondamentaux, notamment dans le domaine de la lecture et de la compréhension (la co-intervention s'appuiera sur un projet de fonctionnement inscrit lui-même dans le projet d'école) ;
  • accompagnement continu des élèves en classe de 6e jusqu'à la fin des cours de l'après-midi : cet accompagnement visera une meilleure adaptation des élèves au collège grâce à la conquête d'un bon niveau d'autonomie dans la prise en charge du travail personnel nouvellement plus important à ce niveau d'enseignement ; il se traduira par des travaux en petits groupes (aide aux devoirs, soutien méthodologique, tutorat, utilisation de D'Col(17)), à raison d'environ trois heures hebdomadaires, et sera assuré par des enseignants ou des assistants d'éducation ;
  • temps accordé pour le travail en équipe et la formation ;
  • doublement de l'indemnité d'exercice en éducation prioritaire ;
  • renforcement des postes d'infirmiers scolaires et d'assistants sociaux.
La refondation de l'éducation prioritaire s'avère essentiellement pédagogique avec la volonté de faire évoluer les démarches et organisations pédagogiques vers les modèles qui semblent donner la meilleure réussite. Dans cette perspective, les dispositifs de co-observation, co-enseignement en petits groupes ou en petits groupes homogènes provisoires, seront exploités.
L'évaluation des résultats
L'évaluation diagnostique des élèves permet de cerner les besoins sur la base d'évaluations référencées au niveau du réseau, de la circonscription, du département, etc. L'analyse des résultats tire avantage à être conduite en équipe élargie, en particulier aux enseignants spécialisés du RASED, afin de construire les réponses les plus efficaces.
Chaque réseau établira son projet. À partir d'une analyse de la situation initiale et de l'autoévaluation conduite, il déterminera les principaux objectifs visés et les actions envisagées en lien avec les apprentissages attendus des élèves. Les projets d'école et les projets de réseau, dont les dates de validité devront converger, s'établiront en parfaite cohérence.
Le pilotage
Le comité de pilotage du réseau remplace l'ancien comité exécutif. Il porte le projet et comprend le principal et l'IEN, assistés du coordonnateur, des directeurs d'école, du CPE et d'enseignants. D'autres partenaires peuvent y être associés : représentants de la commune, du département, etc.
Le conseil école-collège, dont l'existence concerne tous les collèges, quels qu'ils soient, et dont l'action vise l'amélioration de la continuité pédagogique entre l'école et le collège, convient d'être élargi, en zone d'éducation prioritaire, à l'IA-IPR référent.
Une mission de suivi de cette politique au sein des réseaux est confiée aux IGEN : ces derniers devront réaliser des bilans d'étape afin de pouvoir mesurer les effets de cette mise en œuvre.
Rentrée 2016 : mise en place des parcours d'excellence
À la suite des comités interministériels à l'égalité et à la citoyenneté (CIEC) de 2015 et 2016, une action plus déterminée a été conduite pour permettre un accès plus large aux parcours d'élite. Constat a été fait que les élèves d'origine sociale modeste s'interdisent à eux-mêmes les parcours d'études. Il s'agit donc de mieux accompagner dans leur parcours de formation les élèves issus des milieux modestes. Ces parcours accompagnent les élèves volontaires de la 3e à la terminale, créant une continuité dans la scolarité. Les associations, les partenaires locaux, les collectivités territoriales et les entreprises en sont acteurs. À la rentrée 2016, les élèves de 3e sont ciblés. La priorité est donnée aux REP+ sans exclure les autres profils d'élèves.
Rentrée 2017 : parcours d'excellence et dédoublement des CP et CE1 en REP+
Les REP intègrent les parcours d'excellence. Les élèves de seconde issus d'un collège inscrit à un parcours d'excellence à la rentrée 2016 sont suivis.
Inscrit dans l'objectif 100 % de réussite au CP, le dédoublement des classes de CP et CE1 est également une mesure phare : 100 % des élèves doivent maîtriser les enseignements fondamentaux à la sortie de l'école primaire (lire, écrire, compter et respecter autrui). Ce dispositif concerne 2 200 classes de CP en REP+ à cette rentrée. Les effectifs sont réduits à moins de 15 élèves par classe. L'accompagnement des élèves est personnalisé. Ce dispositif doit apporter trois années de scolarisation en classe dédoublée (GS, CP et CE1) aux élèves des REP et REP+
Rentrée 2018 : Poursuite du déploiement des parcours d'excellence et du dédoublement des CP et CE1 en REP et REP+
C'est au tour des élèves des lycées de seconde et première d'intégrer le dispositif des parcours d'excellence.
Le dédoublement des CP mène à 3 200 classes de CP supplémentaires en REP Ce dispositif s'étend désormais aux classes de CE1 : 1 500 classes de CE1 en REP+ en bénéficient. Les effectifs atteignent 12 élèves en moyenne par classe.
Rentrée 2019 : Finalisation des parcours d'excellence et mise en place des cités éducatives
Fin de la mise en œuvre des parcours d'excellence dans les collèges concernés et jusqu'aux classes de terminale.
Le programme des cités éducatives Territoires Éducatifs Ruraux (TER), qui intègrent des associations est mis en place dès la rentrée 2019. Il vise à redynamiser les quartiers prioritaires de la ville (QPV). Ces quartiers sont fortement impactés par un taux de pauvreté moyen de 40 % et un taux de chômage supérieur de deux fois et demi à celui du reste du territoire. Cette première vague concerne 80 territoires.
Les acteurs de la communauté éducative sont mobilisés (État, collectivités locales, parents, associations, intervenants du périscolaire, travailleurs sociaux, écoles et collèges, etc.). La prise en charge des enfants et des jeunes des quartiers prioritaires doit être consolidée. Les enfants et jeunes doivent être accompagnés dès la petite enfance et jusqu'à leur insertion professionnelle.
Pour ce faire, de solides mesures sont apportées : le dédoublement des classes de CP et de CE1 existant depuis la rentrée 2018-2019 se poursuit et la prime des enseignants de ces quartiers, étalée sur 5 ans, est augmentée. Ces mesures comptent également les petits-déjeuners gratuits, les stages de qualité en entreprise pour les élèves de 3e, le programme « Devoirs faits » et le dispositif des médiateurs pour prévenir et gérer les conflits.
Rentrée 2020 : la fin des parcours d'excellence
Les parcours d'excellence fusionnent avec les Cordées de la réussite. Celles-ci, mises en place en novembre 2008, ont pour objectif d'apporter une équité sociale plus grande dans l'accès aux études universitaires. La fusion de ces deux dispositifs conserve le nom de « Cordées de la réussite ».
Le principe est fondé sur le partenariat entre une « tête de cordée » (établissements d'enseignement supérieur ou lycées avec des CPGE ou STS) et des établissements du second degré (collèges et lycées généraux, technologiques ou professionnels), dits « encordés », qui relèvent des REP, des QPV ou de la ruralité.
Ce dispositif s'étend à tous les élèves y compris ceux en situation de handicap.
Rentrée 2021 : Expérimentation des contrats locaux d'accompagnement (CLA)
Le public de certaines REP ayant changé, une réforme systémique était nécessaire, intégrant les REP dans des politiques territoriales académiques et leur attribuant progressivement les moyens. Le label REP est resté mais de nouveaux ont été créés. Les contrats locaux d'accompagnement (CLA) font entrer des collectivités territoriales dans les établissements.
Cette expérimentation vise également à introduire plus de progressivité dans les moyens alloués aux établissements scolaires. Ces derniers doivent être socialement proches des REP, ou ayant des besoins particuliers. Tout d'abord introduit dans trois académies, Aix-Marseille, Lille et Nantes, ce dispositif permet une adaptation plus fine des moyens à la difficulté de tel ou tel secteur. Les critères sont donc plus variés que pour les REP Les collectivités territoriales et les associations y sont fortement sollicités.
Rentrée 2022 : déploiement des CLA
Deux bilans, l'un en décembre 2021 et l'autre en février 2022, permettent un élargissement des territoires concernés.
Les académies ultramarines (la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, la Martinique et Mayotte) et les académies de Grenoble, Lyon, Montpellier, Reims, Strasbourg et Versailles intègrent ce dispositif.
Rentrée 2023 : renforcement des REP
Désormais, ce sont plus de 80 % des grandes sections des zones d'éducation prioritaire qui sont dédoublées. L'objectif est d'atteindre 100 % en 2024.
L'ouverture élargie des collèges de 8 h à 18 h est expérimentée dans des collèges situés en zones d'éducation prioritaires (REP et REP+). Cette mesure concerne 200 collèges en 2023.
Rentrée 2024 : nouvelle révision de la carte de l'éducation prioritaire
Avec une mise en œuvre qui s'étend de 2024 à 2027, cette révision permet d'adapter la refondation de l'éducation prioritaire de 2015 à l'évolution des nouveaux publics, voire de l'étendre si elle est fructueuse.
Tous les collèges en éducation prioritaire seront ouverts de 8 h à 18 h à la rentrée de septembre 2024. Les élèves, accueillis avant leurs cours, bénéficieront d'un petit-déjeuner. Après leurs cours, ils auront accès à l'aide aux devoirs, à des activités sportives et culturelles. Des activités d'orientation leur seront également proposées.
(17)Dispositif D'Col : dispositif mis en place à la rentrée 2013 à l'attention des élèves de 6e rencontrant des difficultés. Il leur est proposé un accompagnement personnalisé en français, mathématiques ou anglais qui repose sur un soutien en ligne, avec un enseignant du CNED quand il en a besoin, et un enseignant référent à ses côtés dans son établissement.
Outils de réflexion sur l'éducation prioritaire

Outils de réflexion sur l'éducation prioritaire

Le centre Alain-Savary
Au sein de l'Institut français de l'éducation, le centre Alain-Savary est un centre national de ressource sur les pratiques éducatives dans les établissements et territoires confrontés à d'importantes difficultés sociales et scolaires. Il a été créé en 1993 par le ministère de l'Éducation nationale, avec l'université Paris VIII.
Le centre est mobilisé sur les enjeux d'égalité des chances, de réduction des inégalités scolaires et de démocratisation de l'accès aux savoirs. Il travaille sur les politiques, dispositifs et pratiques contribuant à la réussite éducative des enfants vivant dans des environnements familiaux, territoriaux et scolaires fragilisés par des difficultés sociales et économiques.
En savoir plus : centre-alain-savary.ens-lyon.fr
L'Observatoire des zones prioritaires
L'association Observatoire des zones prioritaires (OZP) a été créée en 1990. Elle a pour objectif de favoriser les échanges et la réflexion sur l'éducation prioritaire (RAR – ZEP – REP) et plus largement sur la lutte contre l'échec scolaire et l'exclusion dans les territoires. Les activités de cet observatoire sont extrêmement riches :
  • les « Rencontres de l'OZP » (5 à 8 par an), réunions publiques ouvertes à tous, en fin d'après-midi, le plus souvent à Paris, sur des thèmes pédagogiques, organisationnels, sociaux ou politiques touchant l'éducation prioritaire ;
  • les « Journées nationales » annuelles réunissant des acteurs de ZEP et de REP, des chercheurs, des responsables du système éducatif et des partenaires ;
  • des opérations « ZEP à ZEP » qui permettent des visites entre acteurs de ZEP d'académies différentes.
De nombreuses ressources sur : www.ozp.fr
Un site de référence : www.reseau-canope.fr/notice/education-prioritaire
L'éducation prioritaire au service de l'égalité des chances :
« La politique de l'éducation prioritaire ne cesse d'évoluer depuis sa création, elle se fonde cependant toujours sur les mêmes objectifs : corriger les effets des inégalités sociales et économiques en réduisant les écarts entre les résultats des élèves des établissements où l'échec scolaire est le plus important et ceux des autres établissements. Avec la relance d'il y a quatre ans et la création des réseaux "ambition réussite", cette politique a été réaffirmée. L'égalité des chances doit devenir une réalité tangible, mesurable : amélioration des taux de réussite aux examens, de l'accès aux filières d'excellence dans la même proportion que dans les établissements connaissant a priori une situation plus favorable, orientation correspondant à un projet personnel. En cette rentrée scolaire 2009, le site ministériel consacré à l'éducation prioritaire fait peau neuve. Ce nouveau site, à destination de tous les acteurs de l'éducation prioritaire, est le fruit d'un travail partenarial avec le centre Alain-Savary de l'Institut national de recherche pédagogique(18), l'École supérieure de l'Éducation nationale, le Centre national de documentation pédagogique et les académies. »
Jean-Louis Nembrini, directeur général de la DGESCO(19).
Site internet : eduscol.education.fr
Pour aller plus loin
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II, mise à jour par Olivier Prézeau 2024.
(18)Dissous en 2010. Ses principales activités sont reprises par l'Institut français de l'éducation.
(19)Direction générale de l'enseignement scolaire.