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Le système de mutation du second degré
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Introduction

Introduction

Quelle que soit la situation, « la mutation » génère chez les personnels un certain nombre d'interrogations. Elle implique dans un certain nombre de cas de découvrir un premier poste de changer complètement d'environnement, ou encore d'être réintégré après un détachement dans une autre administration.
Les mutations : de quoi s'agit-il ?

Les mutations : de quoi s'agit-il ?

Ce processus confronte, chaque année, l'ensemble des demandes de mutation formulées par les enseignants titulaires et les nouveaux enseignants du second degré, aux capacités d'accueil de chaque académie.
Le mouvement interacadémique
Il se déroule entre novembre et mars et détermine l'académie d'affectation. Y participent les enseignants titulaires qui veulent changer d'académie.
Le mouvement sur poste spécifique national
Il a lieu en parallèle : il s'agit de postes qui répondent à des besoins particuliers et demandent des compétences spécifiques. Ils sont pourvus en dehors de tout barème et sur présentation d'un dossier professionnel. Ce mouvement répond à la nécessité de recruter au niveau national afin de couvrir des postes qui exigent un niveau de qualification particulier. Ils sont attribués sur profil : classes préparatoires aux grandes écoles, directeur de centre d'information et d'orientation, poste à l'Onisep, dans des sections internationales, dans des classes de BTS à spécialités, etc.
Le mouvement spécifique académique
Il se tient de mars à fin juin et détermine l'affectation sur un poste au sein de l'académie. Il concerne ceux qui ont obtenu leur affectation dans l'académie et ceux qui souhaitent changer d'affectation à l'intérieur de l'académie
Le mouvement intra-académique
Il se tient de mars à fin juin et détermine l'affectation sur un poste au sein de l'académie. Il concerne ceux qui ont obtenu leur affectation dans l'académie et ceux qui souhaitent changer d'affectation à l'intérieur de l'académie
Document à consulter
Les mutations : les objectifs et les principes

Les mutations : les objectifs et les principes

Objectifs
© Fotolia.com
Les mutations sont les « mouvements de fonctionnaires » prononcés dans l'intérêt du service, tant pour les premières affectations à l'issue de la réussite au concours que pour les mutations demandées par les enseignants en cours de carrière.

L'objectif premier des mutations est de pourvoir les postes dans les établissements scolaires et d'assurer aux élèves la présence des enseignants dès la rentrée scolaire.

D'autres problématiques existent. Il faut pourvoir les postes dans les établissements peu attractifs, en zone rurale ou dans les quartiers « difficiles » de certaines zones urbaines, par exemple.

L'autre objectif du mouvement est de satisfaire les demandes des personnels qui souhaitent exercer leur métier dans la région, la localité, l'établissement ou le poste de leur choix. Il est cependant important d'insister sur le fait que si les enseignants bénéficient d'un droit à la mobilité, cela ne signifie pas que c'est un droit absolu et immédiat à obtenir la mutation de leur choix.
Principes
Le Siam : le système d'information et d'aide pour les mutations
Le guide Siam permet de saisir de façon extrêmement précise et adaptée à chaque cas la procédure à suivre pour demander et obtenir une mutation.
Plus d'informations : www.education.gouv.fr
Les règles de mutations sont semblables à l'égard des personnels se trouvant dans une situation identique : c'est le principe de transparence. Les vœux et les éléments de barème saisis par les candidats sont affichés sur I-prof/Siam. Une procédure de vérification des vœux et des barèmes a lieu au niveau académique dans le cadre de groupes de travail qui sont l'émanation des instances paritaires.
Un principe, dit « d'adéquation qualitative » afin de permettre une meilleure adéquation entre les postes et les personnes, est appliqué : les caractéristiques spécifiques propres à certains postes sont prises en compte et les situations personnelles sont évaluées.
Pourquoi un barème ?

Pourquoi un barème ?

Le classement des demandes permet de gérer l'ensemble des candidatures. Le barème est constitué d'éléments communs en fonction de la situation administrative de chaque enseignant et d'éléments variables pour l'octroi de bonifications spécifiques liés à leur situation professionnelle, familiale et individuelle. Il est indicatif et permet l'élaboration des projets de mouvement.
Le barème tient compte obligatoirement des trois priorités légales de mutation accordées.
Priorité aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles
La loi du 11 janvier 1984(1) prévoit une priorité dans le cas d'une demande de rapprochement de conjoints. Le respect de la loi impose « dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service » de ne pas contraindre un fonctionnaire à vivre durablement séparé de sa famille. Le principe qui a prévalu dans l'élaboration des barèmes de mutations a été le plus souvent de hiérarchiser les demandes de rapprochements de conjoints en fonction du nombre d'enfants (1, 2, 3 et plus) et du nombre d'années de séparation (1 année, 2 ans, 3 ans et plus). Plus la situation de séparation se prolonge, plus la valeur de la bonification « rapprochement de conjoints » s'élève. De même, plus il y a d'enfants, plus la bonification augmente. Les deux types de bonifications se cumulent.
Priorité aux fonctionnaires handicapés
Les demandes de mutation pour raisons médicales graves sont prises en compte dans le cadre du handicap(2). Les enseignants concernés doivent entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et bénéficier des droits qui y sont associés. Sont concernés les fonctionnaires handicapés et également ceux dont le conjoint où l'un des enfants à charge est reconnu comme handicapé. La reconnaissance du statut de travailleur handicapé peut être délivrée pour de nombreuses maladies. Un dossier doit être adressé au médecin conseiller technique du recteur. Ce n'est qu'à cette condition que le recteur pourra accorder une bonification indiciaire.
Priorité aux fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans un quartier urbain difficile
La dernière priorité est donnée aux personnels qui travaillent dans des quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles.
(1)Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 : rapprochement de conjoint.
(2)Loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Un dispositif particulier : l'Affectation à caractère Prioritaire justifiant une Valorisation (APV)

Un dispositif particulier : l'Affectation à caractère Prioritaire justifiant une Valorisation (APV)

L'objectif du dispositif de l'APV est de contribuer au renforcement de la stabilité des équipes pédagogiques dans les établissements les moins demandés par les candidats au mouvement, ou qui sont fragilisés par un taux de rotation élevé de leurs équipes pédagogiques.
Ce dispositif permet au recteur de reconnaître le caractère prioritaire de certaines affectations et de valoriser, dans le cadre de la mobilité, le parcours professionnel des enseignants qui se seront investis durablement dans ces affectations.
Le dispositif APV s'applique obligatoirement aux affectations prononcées dans les établissements situés dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles(3) afin d'assurer le droit de mutation prioritaire reconnu aux agents affectés dans ces établissements(4). Il s'applique aussi obligatoirement aux affectations prononcées dans les collèges labellisés et a également vocation à s'appliquer aux affectations prononcées dans les établissements ruraux isolés relevant de l'éducation prioritaire.
Quelques chiffres clés : phase inter-académique 2012
  • 65 056 enseignants du second degré titulaires (sur un total de 355 752) ont demandé une mutation en 2012 soit environ 18 % : 47 187 à l'intérieur de leur académie et 17 869 en dehors.
  • 26 002 personnes ont participé au mouvement inter académique en 2012 : 17 869 enseignants titulaires et 8 133 nouveaux enseignants ex-stagiaires dans le cadre d'une première affectation.
  • 10,3 % des demandes en vœu n° 1 concernent Bordeaux ce qui en fait l'académie la plus demandée.
  • 0,9 % des demandes en vœu n° 1 concernent Amiens et Reims, ce qui en fait les académies les moins demandées.
Source : ministère de l'Éducation nationale, 2012.
Il est également possible, dans le cadre de la mobilité, de pouvoir exercer dans le supérieur, dans une collectivité d'outre-mer, à l'étranger, voire même d'être détaché dans une administration.
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS, Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II, mise à jour décembre 2012.
(3)Établissements relevant du plan de lutte contre la violence figurant notamment dans l'arrêté du 16 janvier 2001 publié au JO du 18 janvier 2001.
(4)En application de l'article n° 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.