Enseignement Fiches responsabilité
Fiche n° 8 : bousculade lors d'un travail manuel
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Résumé

Résumé

Alors que l'instituteur appelait l'ensemble de ses élèves de CM2 à se regrouper autour de son bureau pour expliquer un travail manuel à réaliser, une bousculade a eu lieu. Un enfant est blessé par un autre élève.
La responsabilité de l'État substituée à celle de l'enseignant n'est pas retenue.
© PHOVOIR
Les faits

Les faits

Alors que l'instituteur appelait l'ensemble de ses élèves à se regrouper autour de son bureau pour expliquer un travail manuel à réaliser, une bousculade a eu lieu au cours de laquelle S. riposte à une « tape » de N. par un coup-de-poing sur le visage qui lui occasionne alors une fracture des os du nez.
Argumentaire des parties

Argumentaire des parties

Les parents de N. considèrent que les parents de S. sont responsables de l'acte commis par leur fils et que l'instituteur a commis une faute de surveillance.
Les parents de S. considèrent que leur responsabilité n'est pas engagée dans la mesure où leur fils n'a fait que « réagir » à la gifle que lui a donnée N.. Ils ajoutent que l'enseignante aurait pu éviter de faire venir tous les élèves autour de son bureau.
Le préfet considère qu'il était impossible pour l'instituteur de prévenir cet accident en raison de sa soudaineté et de son imprévisibilité.
La décision

La décision

Sur la mise en cause de l'État
L'instituteur a seulement demandé à ses élèves de se réunir autour de lui près de son bureau. Cette demande n'était pas de nature à laisser les élèves sans surveillance mais justifiée par les explications et démonstrations à effectuer pour réaliser le travail demandé. De plus le dommage subi par N. n'a pas directement résulté des conditions de mise en place des élèves mais du coup porté par S.. Les parents de N. n'apportent pas ici la preuve que dans de telles circonstances le dommage aurait pu être causé par la négligence du professeur, qui ne pouvait ici absolument pas le prévenir, compte tenu de la soudaineté du geste agressif de S..
La responsabilité de l'État substituée à celle de l'enseignant ne peut être ici retenue.
Sur la responsabilité des parents de S.
La fracture du nez subie par N. n'est pas le résultat involontaire d'un jeu mais bien le produit d'un coup-de-poing délibérément porté au visage. Le jeune garçon avait tout à fait conscience qu'un tel agissement était de nature à causer un dommage : même à 11 ans, un jeune garçon est doué de raison et capable de discernement. Les parents de S. n'apportent pas la preuve d'une faute de N., qui aurait selon eux donné une gifle, selon l'enseignante « une simple tape sur l'épaule ». En tout état de cause S. n'a subi lui-même aucun dommage : l'attitude de N. n'étant pas de nature à entraîner une riposte aussi violente.
Les parents de S. sont par conséquent entièrement responsables des dommages causés par leur fils à un autre élève.
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II.