Enseignement Fiches responsabilité
Fiche n° 10 : grimper de corde ; voile ; basket
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Résumés

Résumés

Seront abordés dans cette fiche les trois cas suivants :
Cas n° 1 : grimper de corde
Lors d'un cours d'éducation physique et sportive, une élève de CM2 a chuté de la corde à laquelle elle avait grimpé sans problème. Les parents de la victime soutiennent que le défaut de surveillance et la négligence de l'instituteur sont à l'origine de l'accident. En se tenant trop loin de l'enfant pour pouvoir l'entendre et lui venir en aide au cours d'une activité sportive dangereuse pour une élève jeune et non entraînée, l'instituteur a commis une faute qui est à l'origine directe du préjudice subi par la victime du fait de sa chute. L'État, substitué à l'enseignant, sera déclaré responsable de l'accident.
Cas n° 2 : basket-ball
Lors d'un match de basket-ball organisé pendant le cours d'éducation physique et sportive, un jeune garçon de CM2, qui jouait sans chaussures, s'est accidentellement fait marcher sur le pied gauche par un autre élève. Il appartenait à l'enseignant de lui infliger une sanction adaptée et de ne pas le mettre en danger en l'obligeant, ou même en l'autorisant, à participer à un match de basket-ball sans chaussures de sport. L'élève n'a commis aucune faute susceptible d'exonérer, ne serait-ce que partiellement, l'enseignant de sa responsabilité.
Cas n° 1 : grimper de corde

Cas n° 1 : grimper de corde

Lors d'un cours d'éducation physique et sportive dispensé par l'instituteur, une élève de CM2 a chuté de la corde à laquelle elle était montée sans problème. En chutant, elle s'est blessée au niveau des vertèbres.
Les parents de la victime soutiennent que le défaut de surveillance et la négligence de l'instituteur sont à l'origine de l'accident, puisque celui-ci n'a porté aucune aide à l'enfant qui montée en haut d'une corde de 3 m et n'ayant plus la force de redescendre, s'est lâchée à 2,50 m de haut après avoir appelé, en vain, son enseignant. Les parents concluent qu'il s'agissait d'enfants non aguerris à ce type de pratique et que si le professeur avait été à proximité, il aurait entendu la jeune élève l'appeler.
Le préfet rappelle que la faute du maître doit être caractérisée, que l'obligation de celui-ci est une obligation de moyen et non de résultat et que l'État infine n'est pas responsable en cas d'accident fortuit. Il expose que l'exercice du grimper de corde est largement pratiqué dans les classes de CM2, qu'il s'agit d'une activité sans danger destinée à développer les capacités motrices des enfants. L'enseignant avait installé un tapis de réception et montré auparavant les gestes techniques nécessaires. Il était présent lors de l'exercice et lorsque l'enfant a lâché la corde à 2 m du sol.
Il ajoute que l'instituteur ne pouvait prévoir que la jeune élève allait lâcher la corde puisqu'elle avait réussi l'ascension sans problème jusqu'au sommet. De plus, la survenance soudaine de l'accident ne lui a pas permis d'intervenir.
Le tribunal
Le préfet ne peut prétendre que le grimper de corde est un exercice sans danger dans la mesure où l'enfant se trouvait à 2 m ou 2,50 m du sol lorsqu'elle a lâché.
La finalité de l'exercice et le développement des capacités motrices impliquent nécessairement que lors des débuts de la pratique de cette activité non exempte de risques (surtout avec des enfants jeunes et inexpérimentés), le maître fasse preuve d'une vigilance particulière, d'autant qu'aucun dispositif de protection spécifique n'avait été prévu.
L'enseignant aurait dû rester près de la corde pour surveiller la progression de l'enfant et être prêt à lui porter secours en cas de défaillance. Il résulte des récits de l'accident faits par les autres élèves et de la déclaration d'accident, que le maître n'était pas à proximité immédiate de la corde. Il n'a pas vu qu'après être descendue d'une foulée, l'enfant était en difficulté et il n'a pas entendu son appel. L'élève a alors lâché la corde et est tombée sur les fesses provoquant un tassement des vertèbres.
En se tenant trop loin de l'enfant pour pouvoir l'entendre et lui venir en aide au cours d'une activité sportive risquée pour une élève jeune et non entraînée, l'instituteur a commis une faute qui est à l'origine directe du préjudice subi par la victime du fait de sa chute.
L'État substitué à l'enseignant sera déclaré responsable de l'accident.
Cas n° 2 : basket-ball

Cas n° 2 : basket-ball

Lors d'un match de basket-ball organisé pendant le cours d'éducation physique et sportive, un jeune garçon de CM2, qui jouait sans chaussures, s'est accidentellement fait marcher sur le pied gauche par un autre élève. Il en résulte un appui sur béquilles pendant trois semaines.
Les parents du jeune garçon demandent à ce que la faute de l'enseignant soit retenue sur le fondement d'une faute de surveillance, mais également que les parents de celui qui a été à l'origine du dommage subi par leur fils soient mis en cause.
Le préfet conclut au débouté de l'ensemble des demandes formé contre lui au motif que l'enseignant qui a organisé le match n'a pas engagé sa responsabilité. Il demande, à toutes fins utiles, un partage de responsabilité eu égard à la faute commise par le jeune garçon à l'origine de son dommage. Il ajoute que le jour de l'accident, les élèves rentraient de l'extérieur avec des chaussures sales et qu'avant de poursuivre les activités à l'intérieur du gymnase, ils étaient tenus de changer de chaussures, conformément au règlement intérieur de l'école. Le jeune garçon ne possédant pas de « baskets » de rechange propres, l'instituteur l'a laissé jouer sans chaussures.
Le tribunal
Il n'est pas contesté que l'enseignant a autorisé les enfants à jouer au basket et que c'est au cours de ce jeu qu'un élève a été blessé par un autre élève à l'orteil gauche, alors qu'il jouait en chaussettes.
Or l'article 5 du règlement intérieur de l'école énonce : « il est interdit de pénétrer dans le gymnase avec des chaussures sales (il est recommandé de posséder une seconde paire de chaussures). » Le jeune garçon ne possédant pas une paire de chaussures de rechange, l'enseignant l'a laissé jouer en chaussettes.
Pour autant et quand bien même l'élève eut omis délibérément d'apporter une paire de chaussures de rechange, il appartenait à l'enseignant d'infliger une sanction adaptée et de ne pas mettre en danger son élève en l'obligeant, ou même en l'autorisant, à participer à un match de basket sans chaussures de sport.
En effet, ceci constitue une profonde méconnaissance des règles de sécurité les plus élémentaires, a fortiori lorsque les autres élèves participant au match portent des chaussures.
Par conséquent l'élève n'a commis aucune faute susceptible d'exonérer, ne serait-ce que partiellement, l'enseignant de sa responsabilité.
La faute de l'enseignant est ici établie et la responsabilité de l'État substituée à celle de l'enseignant sera retenue.
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II.