L'organisation du temps scolaire : les textes
Le temps scolaire est régi par des principes nationaux qui déterminent le nombre de semaines de travail.
L'article L. 521-1 du Code de l'Éducation précise : « l'année scolaire comporte au moins 36 semaines réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, qui sont séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire est arrêté par le ministre de l'Éducation nationale pour une période de trois années. »
Le calendrier scolaire national est fixé par le ministère et obéit aux principes suivants :
- deux semaines complètes de vacances autour de Noël, en février et au printemps, et à la Toussaint ;
- des semaines civiles complètes : sauf particularités de dates de départ en vacances par zones pour les vacances d'hiver et de printemps, dont les dates varient selon les zones ;
- les mois de juillet et août entièrement libres d'enseignement avec parfois un léger empiétement sur le mois de juillet.
Afin de tenir compte de situations géographiques ou de circonstances susceptibles de mettre en difficulté le fonctionnement du service public d'enseignement, chaque recteur peut procéder à des aménagements du calendrier scolaire national, sous certaines conditions, pour les établissements d'un département ou d'une académie. Dans ce cas, la journée libérée de cours est impérativement rattrapée. C'est la raison pour laquelle un calendrier dérogatoire est mis en place.
En ce qui concerne le nombre d'heures hebdomadaire, à l'école maternelle et élémentaire, la durée de la semaine scolaire est fixée à 24 heures d'enseignement pour tous les élèves, organisées à raison de 5 heures 30 maximum par jour et de 3 heures 30 maximum par demi-journée les lundi, mardi, jeudi, vendredi et mercredi matin.
Le directeur des services départementaux de l'Éducation nationale (DASEN) peut, par dérogation, donner son accord pour organiser l'enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi lorsque la demande s'avère justifiée.
Au-delà des 24 heures d'enseignement hebdomadaires dispensées à tous les élèves, les enseignants consacrent deux heures par semaine à des activités pédagogiques complémentaires (APC) en groupes restreints : aide personnalisée aux élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage, aide au travail personnel ou activité prévue par le projet d'école.
Pour les collégiens, les semaines comportent entre 25 et 28 heures de cours. Au lycée, selon la série et les options choisies, l'enseignement oscille entre 30 et 40 heures par semaine.
Plus d'informations :
Rythmes scolaires : éléments de comparaison internationale, ministère de l'Éducation nationale, 2012 —
www.refondonslecole.gouv.frEt avant ?
- 1922 : les vacances d'été, d'une durée d'environ 1 mois, sont allongées de 15 jours pour permettre la participation des enfants aux travaux agricoles.
- 1959 : aménagement de l'année scolaire en trois trimestres équilibrés : 37 semaines de scolarité.
- 1969 : en primaire, la durée hebdomadaire de la scolarité passe de 30 heures à 27 heures.
- 1972 : mise en place de trois zones géographiques pour les vacances scolaires, sauf pour les vacances d'été.
- 1972 : la coupure hebdomadaire est avancée du jeudi au mercredi.
- 1980 : essai de calendrier en zones pour les vacances d'été.
- 1986 : principe de l'alternance 7 semaines de classe / 2 semaines de vacances (application durant un an puis retour à trois zones empêchant l'application de ce principe).
- 1989 : la loi d'orientation Jospin fixe pour objectif le rééquilibrage de la journée, de la semaine, de l'année.
- 1990 : en primaire, la durée hebdomadaire de la scolarité passe de 27 heures à 26 heures.
- 2008 : en primaire, suppression de l'école le samedi matin et abaissement de l'horaire hebdomadaire de 26 heures à 24 heures (+ 2 heures d'aide personnalisée pour une partie des élèves).
- 2013 : en primaire, retour à l'enseignement sur 9 demi-journées, dont le mercredi matin, sauf dérogation ; maintien des 24 heures hebdomadaires, mais organisation des enseignements quotidiens sur un maximum de 5 heures 30.