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Introduction
Introduction
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Le système éducatif est soumis aux choix fondamentaux de la nation. La responsabilité du service public de l'éducation appartient au ministre de l'Éducation nationale, qui s'appuie sur son administration, tant l'administration centrale (rue de Grenelle, à Paris) que les services déconcentrés des académies et des départements. Les proportions peu communes de ce service de l'État impliquent une organisation sans faille. Afin de bien comprendre comment fonctionne cet immense ministère, un schéma permettra de situer la place des différentes composantes, d'identifier les différentes directions, services et bureaux qui constituent l'administration centrale, mais aussi les services déconcentrés, les inspections générales et les organismes consultatifs.
Organigramme de l'administration centrale
Organigramme de l'administration centrale
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Le ministère : cabinet et direction générale
Le ministère : cabinet et direction générale
Le cabinet du ministre
Le cabinet ministériel est un organisme restreint, formé de collaborateurs personnels choisis par le ministre, ayant pour fonction de le conseiller et de l'assister dans la réalisation de l'ensemble de ses missions. À la différence de l'administration centrale, le cabinet n'est donc pas un organisme permanent : son existence prend fin avec les fonctions du ministre. Le cabinet a pris une importance grandissante dans le fonctionnement politique et administratif du gouvernement. Il n'est pas rare qu'un membre du cabinet assiste, en lieu et place du ministre, à des réunions interministérielles dont le but est d'arrêter des décisions gouvernementales.
En pratique, le cabinet est donc constitué d'un directeur de cabinet, d'un chef de cabinet, de conseillers auprès du ministre (conseiller aux affaires sociales, conseiller aux affaires pédagogiques, etc.) et de conseillers techniques (second degré, sport handicap santé scolaire, etc.).
Pour élaborer et mettre en œuvre sa politique, le ministre est assisté d'un ensemble de directions et services (administration centrale).
La direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Chaque pôle de responsabilité marque dans sa structuration interne une volonté de clarté. La DGESCO est organisée en plusieurs sous-directions :- une sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires ;
- une sous-direction des lycées et de la formation professionnelle ;
- une sous-direction de la gestion des programmes budgétaires ;
- une sous-direction de la performance et politiques éducatives territoriales ;
- une sous-direction de l'action éducative ;
- une sous-direction de l'innovation, de la formation et des ressources.
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)
Elle élabore et pilote les politiques en faveur des jeunes, de l'engagement, de l'éducation populaire et de la vie associative.Le secrétariat général
Le secrétaire général définit et met en œuvre les politiques de modernisation administrative. Il garantit au sein du ministère la prise en compte des objectifs de performance des programmes budgétaires. Il veille à la cohérence de l'action ministérielle en assurant la coordination entre les différentes directions.La direction générale des ressources humaines (DGRH)
Elle est chargée de la gestion prévisionnelle des recrutements et des carrières des personnels du ministère, à l'exception de ceux relevant de l'administration centrale. Elle prépare et met en œuvre la politique de recrutement du ministère en veillant à la cohérence des actions conduites par les autorités académiques.La direction de l'encadrement(DE)
Elle définit et met en œuvre, au sein de la direction générale des ressources humaines, la politique de recrutement, de formation et de gestion des personnels d'encadrement supérieur de tous les services de l'Éducation nationale. Elle met en œuvre la politique statutaire et la gestion prévisionnelle des effectifs (GPEC), des carrières et des compétences de ces personnels.La direction des affaires financières (DAF)
Elle coordonne la préparation du budget de la mission interministérielle « enseignement scolaire » et de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ». Elle analyse le coût des actions menées et réalise des études financières.La direction des affaires juridiques (DAJ)
Elle exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements. Elle est, par conséquent, consultée sur les projets de textes législatifs ou réglementaires préparés par les directions et assure le suivi de ces textes. Elle représente le ministre devant les juridictions et assure la diffusion des compétences et des connaissances juridiques auprès de tous les services. Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation.
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Un bimestriel est publié par la DAJ : il s'agit de la Lettre d'information juridique du ministère de l'Éducation nationale.
Elle s'adresse en priorité aux chefs d'établissement et aux services juridiques des rectorats, et constitue un instrument de travail qui permet aux cadres de l'Éducation nationale de mieux comprendre le contexte juridique dans lequel s'exerce leur action, d'apprécier ses contraintes et de peser les risques de contentieux.
Elle informe sur l'actualité juridique que suscite le fonctionnement du système éducatif.
En savoir plus : www.education.gouv.fr
Elle s'adresse en priorité aux chefs d'établissement et aux services juridiques des rectorats, et constitue un instrument de travail qui permet aux cadres de l'Éducation nationale de mieux comprendre le contexte juridique dans lequel s'exerce leur action, d'apprécier ses contraintes et de peser les risques de contentieux.
Elle informe sur l'actualité juridique que suscite le fonctionnement du système éducatif.
En savoir plus : www.education.gouv.fr
La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
Elle est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique en matière d'enseignement et de recherche. Elle assure, par sa fonction d'expertise et de conseil, la cohérence de la mesure de la performance au niveau national et territorial. Elle participe aux projets européens ou internationaux destinés à comparer les performances et les modes de fonctionnement des différents systèmes éducatifs et de recherche. Elle élabore enfin des prévisions et des scénarios d'évolution du système éducatif.La direction du numérique pour l'éducation (DNE)
Elle est commune avec la DGESCO. Elle assure la mise en place et le déploiement du service public du numérique éducatif.Elle dispose d'une compétence générale en matière de pilotage et de mise en œuvre des systèmes d'information.
La délégation aux relations européennes et internationales et de la coopération (DREIC)
Elle contribue à l'ouverture internationale du système éducatif français et au développement de la francophonie. Elle contribue à la préparation des accords bilatéraux ainsi qu'à l'élaboration de projets conduits dans le cadre des organisations européennes ou internationales.La délégation à la communication (DELCOM)
Elle élabore la politique d'information et de communication interne et externe du ministère et coordonne sa mise en œuvre au niveau central et déconcentré.La délégation générale au service national universel (DGSNU)
Elle contribue à l'organisation de la phase d'engagement volontaire des jeunes et à la préparation de son extension.Elle est sous l'autorité conjointe des ministres chargés des armées, de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Le service de l'action administrative et des moyens (SAAM)
Il assure la gestion administrative et financière des moyens de l'administration centrale : ressources humaines, politique immobilière et politique d'achats.Le service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation (SEMSIRH)
Il élabore et met en œuvre la stratégie ministérielle de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines.
Il assure par ailleurs la maintenance et les évolutions des SIRH en production, leur déploiement et leur exploitation en coordination avec la DNE.
Il assure par ailleurs la maintenance et les évolutions des SIRH en production, leur déploiement et leur exploitation en coordination avec la DNE.
Il est à noter que les différentes directions ici présentées sont des services sous l'autorité conjointe du ministre de l'Éducation nationale et du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
L'inspection générale
L'inspection générale
L'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR)
L'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) a été créée en octobre 2019. Elle a remplacé l'Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), l'Inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) et l'Inspection générale des bibliothèques (IGB).
L'IGÉSR intervient notamment dans les domaines de l'éducation, l'enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, le sport. Elle effectue principalement ses missions à la demande des ministres concernés, en application du programme de travail annuel, ou dans le cadre du plan pluriannuel d'audit interne. Le chef du service de l'IGÉSR est responsable de l'indépendance et de l'impartialité des travaux des inspecteurs généraux et des inspecteurs de l'éducation, du sport et de la recherche.
L'IGÉSR est dirigée par un chef de service, nommé pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois. Il est entouré d'inspecteurs généraux qui exercent des responsabilités particulières de chefs de collège, responsables de mission et chefs de pôle. Cette équipe constitue le comité de direction de l'IGÉSR.
Chaque année, l'IGÉSR remet à ses ministres de tutelle plusieurs rapports, qui couvrent trois domaines principaux : l'évaluation des politiques publiques sur des sujets prioritaires définis par les ministres, le contrôle des entités sous leur autorité ou tutelle, et l'analyse prospective sur des thèmes choisis par l'IGÉSR elle-même.
Quelques exemples
- La découverte des métiers au collège, juin 2024.
- Analyse du système de qualité de la formation professionnelle en France, mai 2024.
- La situation de la lecture publique dans les Outre-mer, avril 2024.
Le médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
Le ministre de l'Éducation nationale a voulu développer une attitude de respect et d'écoute des usagers qui ne comprennent pas toujours les décisions qui les concernent du fait même de la complexité du système. Ce sont ces principes qui ont prévalu lors de la mise en place, en 1998, d'un médiateur de l'Éducation nationale(1) (nommé pour trois ans par arrêté du ministre) et des médiateurs académiques, ainsi que des correspondants départementaux.
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a institué le Défenseur des droits, afin de renforcer substantiellement les possibilités de recours non juridictionnel dont dispose le citoyen pour assurer la défense de ses droits et libertés. Définitivement instaurée par une loi adoptée au Parlement en mars 2011, cette institution reprend l'intégralité :
Afin de garantir un haut niveau d'expertise dans tous les domaines de son action, le Défenseur des droits est assisté d'adjoints ayant des compétences spécialisées (défense des enfants, déontologie de la sécurité et lutte contre les discriminations). Le Défenseur des droits exerce sa fonction en toute indépendance par rapport aux autres institutions. Le 22 juillet 2020, c'est Claire Hédon qui a été nommée pour occuper ce poste, succédant à Jacques Toubon.
Il traite l'ensemble des questions relatives aux enfants sans qu'il y ait lieu de rechercher si une instruction, pour aboutir, requiert le concours d'une autre autorité. Le dernier rapport paru est le suivant : « Droits des usagers des services publics : de la médiation aux propositions de réforme ».
- des prérogatives du Médiateur de la République,
- du Défenseur des enfants,
- de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS),
- de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).
Afin de garantir un haut niveau d'expertise dans tous les domaines de son action, le Défenseur des droits est assisté d'adjoints ayant des compétences spécialisées (défense des enfants, déontologie de la sécurité et lutte contre les discriminations). Le Défenseur des droits exerce sa fonction en toute indépendance par rapport aux autres institutions. Le 22 juillet 2020, c'est Claire Hédon qui a été nommée pour occuper ce poste, succédant à Jacques Toubon.
Il traite l'ensemble des questions relatives aux enfants sans qu'il y ait lieu de rechercher si une instruction, pour aboutir, requiert le concours d'une autre autorité. Le dernier rapport paru est le suivant : « Droits des usagers des services publics : de la médiation aux propositions de réforme ».
Les rapports annuels du médiateur sont consultables sur le site du ministère de l'Éducation nationale : www.education.gouv.fr
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie
Désigné par chaque ministère, ce haut fonctionnaire est chargé des actions visant l'enrichissement de la langue française et la terminologie. Il travaille évidemment en lien avec la commission du même nom (cf. infra).Le haut fonctionnaire chargé de la défense et de la sécurité (HFDS)
Dans un esprit de défense globale, chaque ministère a son propre haut fonctionnaire de défense et de sécurité, nommé par le ministre. C'est un décret de 1980 qui fixe ses attributions : il anime et coordonne la préparation des mesures de défense et a autorité dans le cadre de ses attributions sur l'ensemble des services.
Depuis 2010, le HFDS est le secrétaire général des ministères chargés de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Pour l'assister dans sa mission, il dispose d'un Haut fonctionnaire adjoint et d'un service spécialisé de défense et de sécurité (SPDS).
Les organismes consultatifs
Les organismes consultatifs
Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE)
Le Conseil supérieur de l'éducation(2) a vocation à rendre des avis consultatifs sur les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation et sur toutes les questions d'intérêt national concernant l'enseignement ou l'éducation.Il est chargé de donner un avis au ministre sur toutes les questions touchant au domaine de l'école. Cet avis est simplement consultatif. Le CSE est obligatoirement consulté sur tous les textes et les réformes qui régissent l'éducation. Il se prononce notamment sur les programmes scolaires, les examens et les diplômes. Il donne aussi des avis sur tous les textes concernant l'enseignement privé.
Le Conseil supérieur des programmes (CSP)
Ce conseil, institué par la loi de refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013, remplace le Haut Conseil de l'éducation. Il a un rôle consultatif mais émet des avis reconnus pour leur valeur scientifique et pédagogique. Ses diverses missions concernent l'étude :
- des épreuves des examens du second degré et de celles du concours de recrutement des enseignants,
- du contenu de la formation des enseignants dans les INSPÉ,
- du contenu des programmes et du socle commun et de leur cohérence d'ensemble.
Plus d'informations : www.education.gouv.fr
Le Conseil national de la vie lycéenne (CNVL)
Créé en 1995 par décret, le Conseil national de la vie lycéenne est consulté par le ministre sur les questions relatives au travail scolaire, à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les lycées.
Voir aussi le dossier pratique : La démocratie lycéenne
Le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CNAECEP)
Son rôle est de permettre l'agrément ou pas des associations. Il favorise la concertation entre le ministère chargé de l'éducation nationale et ses partenaires.La Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
C'est depuis le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française qu'un haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie est désigné par chaque ministre pour les actions en matière d'enrichissement de la langue française et de la terminologie.
Conclusion
Conclusion
Lentement mais sûrement, l'administration de l'Éducation nationale tend à se décloisonner et à agir de concert avec les autres administrations d'État. Les politiques interministérielles se multiplient et exigent une action coordonnée. Parallèlement la décentralisation implique un travail en commun avec les collectivités locales. Les nouveaux modes de pilotage qui se sont mis en place s'inspirent des méthodes de management conduites dans le cadre de la modernisation de l'État : le pilotage par objectifs (relancé par la loi Fillon du 23 avril 2005) s'est généralisé, la contractualisation et l'évaluation des résultats. Ces méthodes d'administration se sont progressivement généralisées et la LOLF(3) accentue encore cette évolution.
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II, mis à jour par Maguelone Roch, juillet 2024.
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II, mis à jour par Maguelone Roch, juillet 2024.
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