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Le ministère de l'Éducation nationale : organisation et missions
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Introduction

Introduction

Le système éducatif est soumis aux choix fondamentaux de la nation. La responsabilité du service public de l'éducation appartient au ministre de l'Éducation nationale, qui s'appuie sur son administration, tant l'administration centrale (rue de Grenelle, à Paris) que les services déconcentrés des académies et des départements. Les proportions peu communes de ce service de l'État impliquent une organisation sans faille. Afin de bien comprendre comment fonctionne cet immense ministère, un schéma permettra de situer la place des différentes composantes, d'identifier les différentes directions, services et bureaux qui constituent l'administration centrale, mais aussi les services déconcentrés, les inspections générales et les organismes consultatifs.
Organigramme de l'administration centrale

Organigramme de l'administration centrale

Source : ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr octobre 2015
Le ministère : cabinet et direction générale

Le ministère : cabinet et direction générale

Le cabinet du ministre
Le cabinet ministériel est un organisme restreint, formé de collaborateurs personnels choisis par le ministre, ayant pour fonction de le conseiller et de l'assister dans la réalisation de l'ensemble de ses missions. À la différence de l'administration centrale, le cabinet n'est donc pas un organisme permanent : son existence prend fin avec les fonctions du ministre. Le cabinet a pris une importance grandissante dans le fonctionnement politique et administratif du gouvernement. Il n'est pas rare qu'un membre du cabinet assiste, en lieu et place du ministre, à des réunions interministérielles dont le but est d'arrêter des décisions gouvernementales.
En pratique, le cabinet est donc constitué d'un directeur de cabinet, d'un chef de cabinet, de conseillers auprès du ministre (conseiller aux affaires sociales, conseiller aux affaires pédagogiques, etc.) et de conseillers techniques (second degré, sport handicap santé scolaire, etc.).
Pour élaborer et mettre en œuvre sa politique, le ministre est assisté d'un ensemble de directions et services (administration centrale).
La direction générale de l'enseignement scolaire (DEGESCO)
Chaque pôle de responsabilité marque dans sa structuration interne une volonté de clarté. La DEGESCO est organisée en plusieurs sous-directions :
  • une sous-direction des écoles, collèges et des lycées généraux et technologiques ;
  • une sous-direction des formations professionnelles ;
  • une sous-direction des moyens, études et contrôle de gestion ;
  • une sous-direction de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives ;
  • une sous-direction de la vie scolaire et des établissements.
Le secrétariat général
Le secrétaire général définit et met en œuvre les politiques de modernisation administrative. Il garantit au sein du ministère la prise en compte des objectifs de performance des programmes budgétaires. Il veille à la cohérence de l'action ministérielle en assurant la coordination entre les différentes directions.
La direction générale des ressources humaines (DGRH)
Elle est chargée de la gestion prévisionnelle des recrutements et des carrières des personnels du ministère, à l'exception de ceux relevant de l'administration centrale. Elle prépare et met en œuvre la politique de recrutement du ministère en veillant à la cohérence des actions conduites par les autorités académiques.
La direction de l'encadrement
Elle définit et met en œuvre, au sein de la direction générale des ressources humaines, la politique de recrutement, de formation et de gestion des personnels d'encadrement supérieur de tous les services de l'Éducation nationale. Elle met en œuvre la politique statutaire et la gestion prévisionnelle des effectifs (GPEC), des carrières et des compétences de ces personnels.
La direction des affaires financières (DAF)
Elle coordonne la préparation du budget de la mission interministérielle « enseignement scolaire » et de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ». Elle analyse le coût des actions menées et réalise des études financières.
La direction des affaires juridiques (DAJ)
Elle exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements. Elle est, par conséquent, consultée sur les projets de textes législatifs ou réglementaires préparés par les directions et assure le suivi de ces textes. Elle représente le ministre devant les juridictions et assure la diffusion des compétences et des connaissances juridiques auprès de tous les services. Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation.
Un mensuel est publié par la DAJ : il s'agit de la Lettre d'information juridique du ministère de l'Éducation nationale (10 numéros par an).
Elle s'adresse en priorité aux chefs d'établissement et aux services juridiques des rectorats, et constitue un instrument de travail qui permet aux cadres de l'Éducation nationale de mieux comprendre le contexte juridique dans lequel s'exerce leur action, d'apprécier ses contraintes et de peser les risques de contentieux.
Elle informe sur l'actualité juridique que suscite le fonctionnement du système éducatif.
En savoir plus : www.education.gouv.fr
La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP)
Elle est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique en matière d'enseignement et de recherche. Elle assure, par sa fonction d'expertise et de conseil, la cohérence de la mesure de la performance au niveau national et territorial. Elle participe aux projets européens ou internationaux destinés à comparer les performances et les modes de fonctionnement des différents systèmes éducatifs et de recherche. Elle élabore enfin des prévisions et des scénarios d'évolution du système éducatif.
La délégation aux relations européennes et internationales et de la coopération (DREIC)
Elle contribue à l'ouverture internationale du système éducatif français et au développement de la francophonie. Elle contribue à la préparation des accords bilatéraux ainsi qu'à l'élaboration de projets conduits dans le cadre des organisations européennes ou internationales.
La délégation à la communication (DELCOM)
Elle élabore la politique d'information et de communication interne et externe du ministère et coordonne sa mise en œuvre au niveau central et déconcentré.
Le service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM)
Il assure la gestion administrative et financière des moyens de l'administration centrale : ressources humaines, politique immobilière et politique d'achats.
Le service des technologies et des systèmes d'information (STSI)
Il réunit pour la première fois l'informatique à vocation administrative et l'informatique à vocation pédagogique. Il favorise la diffusion et l'utilisation des technologies de l'information et assure la mise à niveau, la qualité et la sécurité des systèmes d'information et de communication.
Il est à noter que les différentes directions ici présentées sont des services sous l'autorité conjointe du ministre de l'Éducation nationale et du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Les inspections générales

Les inspections générales

L'Inspection générale de l'Éducation nationale (IGEN)
L'IGEN est axée sur l'acte pédagogique : les inspecteurs généraux exercent des missions d'expertise, de conseil, d'encadrement et d'évaluation en formulant à l'intention du ministre des avis et des propositions.
L'IGEN veille en outre au recrutement, à la formation et à l'évaluation des personnels enseignants. La mission de contrôle des enseignants des lycées et des collèges est effectuée par les inspecteurs pédagogiques régionaux (IPR) ; leur travail est coordonné par les inspecteurs généraux.
Voir aussi le dossier : Inspecteur général
L'Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche (IGAENR)
L'IGAENR est rattachée directement au ministre et intervient dans le cadre d'un programme de travail fixé chaque année : c'est la « lettre de mission », publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale.
L'IGAENR contrôle et inspecte dans tous les domaines ; elle évalue l'efficacité des services et a, ces dernières années, développé des procédures d'audit des services centraux et déconcentrés des établissements.
Dirigée par un inspecteur général nommé pour cinq ans par le ministre, l'IGAENR est composée d'inspecteurs généraux, d'inspecteurs généraux adjoints et d'inspecteurs ; elle est organisée en sept groupes territoriaux, qui regroupent chacun plusieurs académies et qui lui permettent d'assurer une présence plus proche des structures d'enseignement et des utilisateurs, acteurs et partenaires du système éducatif. Chaque académie est plus particulièrement suivie par un correspondant académique.
Chaque année, l'IGAENR remet au ministre des rapports dont un grand nombre est le fruit de travaux menés en collaboration avec d'autres inspections générales. Ces rapports apportent un éclairage sur certaines évolutions ou certains secteurs.
Quelques exemples
Source : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Les organismes rattachés

Les organismes rattachés

Le médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
Le ministre de l'Éducation nationale a voulu développer une attitude de respect et d'écoute des usagers qui ne comprennent pas toujours les décisions qui les concernent du fait même de la complexité du système. Ce sont ces principes qui ont prévalu lors de la mise en place, en 1998, d'un médiateur de l'Éducation nationale(1) (nommé pour trois ans par arrêté du ministre) et des médiateurs académiques, ainsi que des correspondants départementaux.
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a institué le Défenseur des droits, afin de renforcer substantiellement les possibilités de recours non juridictionnel dont dispose le citoyen pour assurer la défense de ses droits et libertés. Définitivement instaurée par une loi adoptée au Parlement en mars 2011, cette nouvelle institution reprend l'intégralité :
  • des prérogatives du Médiateur de la République,
  • du Défenseur des enfants,
  • de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS),
  • de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).
L'objectif est clair : rendre, au sein d'une autorité unique, la protection des droits et des libertés plus cohérente, plus lisible, plus accessible et plus simple pour tous les citoyens.
Afin de garantir un haut niveau d'expertise dans tous les domaines de son action, le Défenseur des droits est assisté d'adjoints ayant des compétences spécialisées (défense des enfants, déontologie de la sécurité et lutte contre les discriminations). Le Défenseur des droits exerce sa fonction en toute indépendance par rapport aux autres institutions. Le 17 juillet 2014, c'est Jacques Toubon qui a été nommé pour occuper ce poste.
Dans le cadre de la nouvelle organisation du Défenseur des droits, ce dernier traite l'ensemble des questions relatives aux enfants sans qu'il y ait lieu de rechercher si une instruction, pour aboutir, requiert le concours d'une autre autorité. Le dernier rapport paru est le suivant : « Accès des étudiants aux soins : leur protection sociale est-elle à la hauteur des enjeux ? ».
Les rapports annuels du médiateur sont consultables sur le site du ministère de l'Éducation nationale : www.education.gouv.fr
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie
Désigné par chaque ministère, ce haut fonctionnaire est chargé des actions visant l'enrichissement de la langue française et la terminologie. Il travaille évidemment en lien avec la commission du même nom (cf. infra).
Le haut fonctionnaire chargé de la défense et de la sécurité (HFDS)
Dans un esprit de défense globale, chaque ministère a son propre haut fonctionnaire de défense et de sécurité, nommé par le ministre. C'est un décret de 1980 qui fixe ses attributions : il anime et coordonne la préparation des mesures de défense et a autorité dans le cadre de ses attributions sur l'ensemble des services.
En 1986, le champ de ses responsabilités a été étendu à la sécurité des systèmes d'information. Ce haut fonctionnaire est en relation permanente avec le secrétariat général de la Défense nationale qui dépend du Premier ministre et de la Direction de la surveillance du territoire. Il s'agit de faire face aux situations de crise, et de veiller à l'application du plan Vigipirate ainsi que d'autres plans concernant la sécurité publique.
Plus d'informations : www.education.gouv.fr
(1)Code de l'éducation, articles D. 222-37 à D. 222-42, note du 5 janvier 1999 sur le fonctionnement du dispositif de médiation au ministère de l'Éducation nationale.
Les organismes consultatifs

Les organismes consultatifs

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE)
Le Conseil supérieur de l'éducation(2) a vocation à rendre des avis consultatifs sur les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation et sur toutes les questions d'intérêt national concernant l'enseignement ou l'éducation.
Il est chargé de donner un avis au ministre sur toutes les questions touchant au domaine de l'école. Cet avis est simplement consultatif. Le CSE est obligatoirement consulté sur tous les textes et les réformes qui régissent l'éducation. Il se prononce notamment sur les programmes scolaires, les examens et les diplômes. Il donne aussi des avis sur tous les textes concernant l'enseignement privé.
Le Conseil supérieur des programmes (CSP)
Ce conseil, institué par la loi de refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013, remplace le Haut Conseil de l'éducation. Il a un rôle consultatif mais émet des avis reconnus pour leur valeur scientifique et pédagogique. Ses diverses missions concernent l'étude :
  • des épreuves des examens du second degré et de celles du concours de recrutement des enseignants,
  • du contenu de la formation des enseignants dans les ESPE,
  • du contenu des programmes et du socle commun et de leur cohérence d'ensemble.
Plus d'informations : www.education.gouv.fr
Le Conseil national de la vie lycéenne (CNVL)
Créé en 1995 par décret, le Conseil national de la vie lycéenne est consulté par le ministre sur les questions relatives au travail scolaire, à la vie matérielle, sociale, culturelle et sportive dans les lycées.
Voir aussi le dossier pratique : La démocratie lycéenne
L'Observatoire de la lecture (ONL)
Créé en 1996, l'Observatoire de la lecture s'inscrit dans une démarche destinée à contribuer à la maîtrise de la langue française afin de lutter contre l'échec scolaire tout au long de la scolarité. L'ONL recueille et exploite les données scientifiques disponibles afin d'éclairer l'apprentissage et le perfectionnement de la lecture et les pratiques pédagogiques.
Il a notamment été à l'origine de publications destinées à familiariser les professionnels comme le public avec les résultats des recherches réalisées dans le domaine de l'apprentissage de la lecture (par exemple, « Écrire des textes, l'apprentissage et le plaisir », 2007).
La Commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
C'est depuis le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française qu'un haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie est désigné par chaque ministre pour les actions en matière d'enrichissement de la langue française et de la terminologie.
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
L'Observatoire a été créé en 1995 à la suite de la prise de conscience par les pouvoirs publics de l'importance des questions relatives à la sécurité dans les établissements scolaires. Cette instance a une mission d'alerte et de prévention sur les risques encourus dans tous les établissements scolaires et d'enseignement supérieur ; l'observatoire est chargé d'étudier les conditions d'application des règles de sécurité, l'état des immeubles et des équipements des établissements.
Pour garantir une observation fiable et objective, trois bases de données sont mises à jour chaque année :
  • BAOABAC, pour les accidents scolaires et universitaires ;
  • ESOPE, pour les niveaux de sécurité des établissements publics du second degré ;
  • SAFE, pour le recensement des incendies dans tous les établissements d'enseignement.
Le rapport annuel est accessible sur le site : www.education.gouv.fr/ons
(2)Code de l'Éducation, articles L. 231-1 à L. 231-13 et R. 231-1 à R. 231-33.
Conclusion

Conclusion

Lentement mais sûrement, l'administration de l'Éducation nationale tend à se décloisonner et à agir de concert avec les autres administrations d'État. Les politiques interministérielles se multiplient et exigent une action coordonnée. Parallèlement la décentralisation implique un travail en commun avec les collectivités locales. Se mettent par conséquent en place de nouveaux modes de pilotage qui s'inspirent des méthodes de management conduites dans le cadre de la modernisation de l'État : il s'agit du pilotage par objectifs (relancé par la loi Fillon du 23 avril 2005), de la contractualisation et enfin de l'évaluation et des résultats. Ces nouvelles méthodes d'administration ont fait une entrée remarquée depuis quelques années et la LOLF(3) accentue encore cette évolution.
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II, mise à jour 2015.
(3)Loi organique relative aux lois de finances.