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Introduction
Introduction
Les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. Ils ont comme objectifs communs avec l'institution scolaire de réussir l'éducation de leurs enfants et de leur transmettre un certain nombre de valeurs. C'est surtout au niveau local que peut se mettre en place un dialogue avec les parents d'élèves. : La régularité et la qualité de ces relations constituent un élément déterminant dans l'accomplissement de la mission confiée au service public de l'éducation.
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Les parents et l'école : des représentants élus
Les parents et l'école : des représentants élus
Dans les établissements scolaires, les parents d'élèves élisent tous les ans certains d'entre eux pour les représenter dans les différentes instances du système éducatif. Dans les écoles maternelles et élémentaires, les parents d'élèves siègent au conseil d'école, et dans les établissements du second degré, c'est au conseil d'administration qu'ils sont représentés. Ils ont une voix délibérative, ceci les rendant membres à part entière de la communauté éducative.
En pratique
- Les élections des représentants de parents d'élèves sont organisées au plus tard avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire.
- Depuis septembre 2004, les parents de chaque élève sont tous deux électeurs, qu'ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés, sous réserve pour les parents d'enfant mineur de ne s'être pas vu retirer l'autorité parentale.
- Tous les parents électeurs sont éligibles, à l'exception des personnels de l'établissement membres de droit du conseil d'administration.
- L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Mode de scrutin
Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir. « l'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste » : dans ce type de scrutin, le nombre d'élus de chaque liste est calculé en fonction des suffrages obtenus par celle-ci. Pour calculer ensuite le nombre de sièges obtenus par chaque liste, il faut calculer le « quotient électoral » c'est-à-dire le rapport entre le nombre de suffrages exprimés et le nombre de sièges à pourvoir. La règle du plus fort reste est la règle selon laquelle les sièges restants sont attribués à la liste pour laquelle le reste est plus grand (reste qui apparait lors de la division entre le nombre de suffrages exprimés et le nombre de sièges à pourvoir).Il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école
Les représentants des parents d'élèves sont cinq dans un lycée ou dans un établissement régional d'enseignement adapté, six dans un collège de moins de 600 élèves et sept dans les autres collèges. Ils sont environ 48 000 au niveau national(1).
En règle générale la participation des parents aux élections reste assez faible : 26 % des parents inscrits votent dans le second degré et environ 45 % dans le premier degré. Tous les ans le ministère incite les chefs d'établissement à favoriser le vote des parents, et des campagnes d'information sont menées.(2)
Les parents et l'école : une place définie
Les parents et l'école : une place définie
Les parents sont représentés tant au niveau national, dans les services de l'Éducation nationale, qu'au niveau local, dans les établissements scolaires(3).
Au niveau national, ils sont présents :
- au Conseil supérieur de l'Éducation (CSE) : sur 195 membres, 12 représentent les parents d'élèves (9 issus de l'enseignement public proposés par les fédérations, 3 issus de l'enseignement privé choisis par le ministre dans les associations les plus représentatives) ;
- au conseil académique de l'Éducation nationale (CAEN) : les parents disposent de 8 sièges sur 51. Les représentants sont désignés pour 3 ans par le préfet de région sur proposition des associations ;
- au conseil départemental de l'Éducation nationale (CDEN), ils disposent de 7 sièges sur 30 et sont désignés de la même manière qu'au CAEN ;
- au conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) : présidé par le recteur(4), il formule des avis sur la vie scolaire dans les lycées. Il est constitué d'élèves délégués issus des conseils de la vie lycéenne et d'adultes (conseillers régionaux et parents) avec voix consultative.
Les parents d'élèves ont également leur place dans :
- les commissions d'appel des décisions prises en matière d'orientation : sur les 11 membres de la commission, trois représentent les parents et sont nommés par l'inspecteur d'académie sur proposition des associations ;
- les commissions d'affectation des élèves(5) ;
- les commissions départementales et régionales des bourses (Les commissions des bourses interviennent comme instance d'appel et statuent sur les demandes de bourses lorsque celles-ci ont fait l'objet d'un refus) ;
- le conseil de discipline départemental : deux représentants des parents sont nommés par le recteur. La réunion du conseil de discipline de l'établissement peut, dans certains cas, générer un accroissement des actes de violence et compromettre la sérénité indispensable des débats du conseil voire même la sécurité dans l'établissement. Aussi, pour prévenir ces situations difficiles et particulières, le chef d'établissement peut désormais saisir, de manière exceptionnelle, une nouvelle instance disciplinaire : le conseil de discipline départemental ;
- la commission d'appel académique en matière disciplinaire (Toute sanction prononcée par le conseil de discipline ou par le conseil de discipline départemental peut être déférée, dans un délai de huit jours francs, au Recteur d'académie, soit par le représentant légal de l'élève, ou par ce dernier s'il est majeur, soit par le chef d'établissement. Le Recteur d'académie décide après avis de cette commission académique).
Au niveau local :
- Dans le premier degré, les parents siègent au conseil d'école qui vote le règlement intérieur et adopte le projet de l'école. Le conseil donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur tout ce qui concerne la vie scolaire : intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants.
- Dans le second degré : ils siègent au conseil d'administration(6) qui adopte le projet d'établissement, le budget et le règlement intérieur. Le projet d'établissement intègre le programme de l'association sportive, les principes du dialogue avec les parents d'élèves, les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité, et donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, etc. Toutes ces décisions sont par conséquent prises avec la participation et l'accord des parents. Les délégués des parents d'élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections, et ils sont désignés par le chef d'établissement compte tenu des résultats de ces élections.
Les parents et l'école : les associations de parents d'élèves
Les parents et l'école : les associations de parents d'élèves
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Historiquement, la première association qui a vu le jour (1910) est la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP). Elle a été reconnue en 1926 et est considérée porter une vision conservatrice de l'éducation. Elle se situe à droite de l'échiquier politique et son périodique s'appelle La Voix des Parents.
Site internet : peep.asso.fr
Site internet : peep.asso.fr
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La Fédération des conseils des parents d'élèves de l'enseignement public (FCPE) a été créée en 1946 à l'initiative des instituteurs de la Fédération de l'Éducation nationale (FEN) et de la Ligue de l'enseignement avec pour finalité « la défense de l'école publique ». Cette fédération est proche des milieux laïques et des partis de gauche, elle a pour organe de communication La Revue des Parents.
Site internet : www.fcpe.asso.fr
Site internet : www.fcpe.asso.fr
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L'Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (UNAAPE) a été créée en 1968 et a pour mensuel Présence des Parents.
Site internet : www.unaape.asso.fr
Site internet : www.unaape.asso.fr
Enfin la Fédération nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement public (FNAPE), particulièrement représentée dans les établissements de l'enseignement technologique et professionnel, publie la revue Parents d'élèves.
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Dans l'enseignement privé, l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement Libre (APEL) a été fondée en 1934.
Site internet : www.apel.fr
Site internet : www.apel.fr
Les parents et l'école : un droit d'information, d'expression et de participation
Les parents et l'école : un droit d'information, d'expression et de participation
Ce droit s'analyse principalement pour les parents d'élèves comme le droit d'avoir accès aux informations nécessaires, au suivi de la scolarité de leurs enfants et à celles relatives à l'organisation de la vie scolaire.
L'article L. 111-4 du Code de l'éducation prévoit que : « les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement. Les parents d'élèves participent par leurs représentants aux conseils d'école, aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe. »
L'article D. 111-6 du Code de l'éducation(7) précise que « les associations de parents d'élèves regroupent exclusivement des parents d'élèves, et ont pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. »
Le droit d'information permet aux parents d'être régulièrement informés des résultats et du comportement scolaires de leurs enfants, par le livret scolaire dans le 1er degré ou le bulletin scolaire dans le second degré. Lors de leur première réunion, le conseil d'école ou le conseil d'administration du collège ou du lycée examinent les conditions d'organisation du dialogue avec les parents.
Le droit de participation permet aux parents de s'impliquer dans la vie de l'école ou de l'établissement, par l'intermédiaire de leurs représentants élus qui participent en leur nom, aux conseils d'école et aux conseils d'administration.
Contrôle de l'obligation scolaire
Au cours de la réunion des parents d'élèves en début d'année scolaire, les familles doivent être systématiquement informées des obligations qui leur incombent en matière d'assiduité de leurs enfants. L'accent est mis sur l'importance de la fréquentation de chaque heure de cours.
Dans chaque école et établissement, les absences des élèves sont mentionnées par classe dans un registre d'appel. La famille doit faire connaître au plus vite le motif de l'absence. Si l'absence était prévisible, l'école ou l'établissement est prévenu avant l'absence, avec indication du motif.
Les associations de parents d'élèves doivent être en mesure de se faire connaître auprès de l'ensemble des parents d'élèves et de les informer sur leur action. C'est la raison pour laquelle un certain nombre de moyens sont mis à leur disposition.
Dans chaque école et établissement scolaire est affichée, dans un endroit facilement accessible aux parents, la liste des associations de parents d'élèves représentées dans les instances de l'école ou de l'établissement avec les noms et adresses de leurs responsables.
La connaissance par les familles de la vie de l'école ou de l'établissement et de l'activité des associations de parents d'élèves nécessite la diffusion de documents. Identifiés clairement comme émanant des associations de parents d'élèves, ceux-ci sont remis aux responsables d'établissement, doivent respecter le principe de laïcité, les dispositions relatives à la vie privée et exclure toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale.
La semaine de la rentrée, afin de garantir l'égalité de traitement entre les associations, les opérations de distribution de leurs documents se déroulent simultanément et dans les mêmes conditions.
Les rencontres parents-enseignants
Les rencontres parents-enseignants
Lors de la première réunion, le conseil d'école ou le conseil d'administration examine les conditions d'accueil des parents. Ceux-ci sont informés par écrit des rencontres prévues (réunions d'information, rencontres parents-professeurs, remises des bulletins…). Il leur est ainsi précisé le nombre, la date et l'objet de ces rencontres rythmant l'année scolaire.
Le conseil des maîtres présidé par le directeur d'école dans le premier degré, le chef d'établissement dans le second degré sont également désormais tenus d'organiser au moins deux fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les professeurs. Ces rencontres n'ont pas toujours le même objet et donc ne revêtent pas nécessairement la même forme : rencontres individuelles de chaque parent avec chaque enseignant, ou rencontres collectives…
Les rencontres collectives sont organisées, soit pour l'ensemble des parents (informations de rentrée, parents d'élèves nouvellement inscrits…), soit pour un groupe de parents d'élèves : par classe, ou même, selon la question abordée, en sous-groupes.
Les rencontres individuelles avec les enseignants ou les autres personnels de la communauté scolaire se déroulent dans le cadre le mieux adapté à la demande, dans le respect de la confidentialité des propos échangés. Le dialogue avec les parents d'élèves est fondé sur une confiance réciproque ainsi que sur le souci commun du respect de la personnalité de l'élève.
Le directeur d'école ou le chef d'établissement prend, en accord avec les responsables des associations de parents d'élèves, les mesures nécessaires pour offrir à ces associations des possibilités de réunion dans l'enceinte scolaire, tout en préservant le fonctionnement de l'établissement.
La présence des parents dans l'école est relativement récente. Il faut attendre, 1968 pour qu'ils soient présents dans les conseils d'administration des lycées et des collèges, puis 1977 dans les conseils d'école. Aujourd'hui, la situation reste marquée par l'écart entre la représentation officielle et la participation effective des parents dans l'école.
Textes
- Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 : Parents d'élèves, associations de parents d'élèves et représentants des parents d'élèves
- Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 : Le rôle et la place des parents d'élèves
- Décret n° 2006-1104 du 1er septembre 2006 : Contrat de responsabilité parentale
→ À lire : La place des parents dans l'école 2006, Inspection générale de l'Éducation nationale, n° 2006-057, La Documentation française.
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS, Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II.