Les acteurs de l'aménagement du territoire

En 1963, l'État crée la DATAR afin de remédier aux disparités du territoire français : l'Ouest plutôt agricole et l'Est plutôt industriel. Mais l'État n'est pas l'unique acteur de l'aménagement. Depuis les lois de décentralisation (1982), il a transféré une partie de ses compétences aux collectivités territoriales. La région est devenue un acteur essentiel de même que les communes, qui se regroupent en communautés de communes. L'intercommunalité permet de réduire les coûts de fonctionnement des municipalités.
L'aménagement se pense aussi aujourd'hui à l'échelle de l'Europe, qui aide les zones en difficulté et développe des axes de communication à grande vitesse.

1. Le rôle moteur de l'État

• Au début de l'action d'aménagement du territoire, dans les années 1960, l'État agit essentiellement en répartissant les fruits de la croissance économique. Les grands aménagements dépendent de structures ministérielles relayées par des administrations nationales, dont les plus importantes sont la DATAR (Délégation l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale), créée en 1963, et le commissariat général au Plan.

• L'État reste la principale autorité en matière d'aménagement : c'est lui qui fixe les objectifs, accorde les primes, les crédits, les aides à la localisation des entreprises ou les exonérations fiscales. En outre, il contrôle largement la répartition des fonds européens entre les régions. Aujourd'hui, les impératifs budgétaires et les aléas de la croissance économique font que l'État ne peut plus financer seul la politique d'aménagement du territoire. De nouveaux acteurs sont indispensables.

2. Les collectivités territoriales

• Les lois de décentralisation de 1981 à 1982 ont accru les responsabilités des collectivités territoriales. Les régions ont désormais des compétences élargies en matière d'aménagement du territoire. Elles peuvent participer au financement d'équipements collectifs (les routes, par exemple) et aider les entreprises qui contribuent au développement régional et à l'emploi. Les régions sont responsables de leur politique de transport, ainsi que de la création et de la gestion des canaux et des ports fluviaux. Elles sont aussi compétentes pour des missions d'aménagements touristiques et de logements. Enfin, en matière scolaire, elles sont à l'initiative de la création et de l'entretien des lycées.

• À une autre échelle, les départements et les communes ont plus de pouvoir pour agir pour le développement rural et contre les disparités spatiales sur leur territoire. Les communes ont surtout de grandes responsabilités concernant l'urbanisme (PLU – Plan local d'urbanisme –, schéma directeur). Des structures intercommunales (communauté de communes, communauté d'agglomérations et communauté urbaine) peuvent agir sur l'aménagement de l'espace et le développement économique. Ces regroupements présentent l'avantage de réunir plus de moyens pour financer des infrastructures communes.

• Les entreprises, par le choix de leur localisation, ou les associations de protection de l'environnement, par leurs actions, sont d'autres acteurs importants de l'aménagement du territoire.

3. L'Europe

• L'Union européenne joue un rôle croissant dans l'aménagement des territoires en tentant de réduire les trop grandes disparités territoriales entre les États membres et en favorisant les relations entre les régions. La réalisation du marché unique communautaire a donné l'impulsion d'une politique régionale qui est devenue le deuxième budget de l'Union derrière celui de la politique agricole commune. De fortes inégalités régionales sont en effet un obstacle à l'émergence d'un espace économique européen.

• L'action européenne est complémentaire de celle de l'État, principalement en faveur des régions transfrontalières et des espaces ultra-périphériques (départements d'outre-mer). Depuis 1975, le FEDER (Fonds européen de développement régional) coordonne la politique régionale avec la Commission européenne. Par le volume financier engagé, l'Europe est devenue un acteur prépondérant de la politique d'aménagement du territoire. Cependant, avec l'élargissement à 25 puis à 27 États membres, les aides accordées par l'Union européenne se dirigent plutôt vers les pays d'Europe centrale et orientale dont les besoins d'aménagement sont énormes.

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