L'Éducation nationale et les réformes sous la Ve&nbsp;République

Introduction

Dans le monde éducatif, le terme « réforme » revêt deux significations distinctes. Il désigne :

d'une part, des réformes institutionnelles importantes (lois) ;
d'autre part, des modifications pédagogiques et administratives plus modestes (arrêtés, circulaires et notes de service) qui sont rendues quasi obligatoires pour la gestion d'une organisation affectant plus de douze millions d'élèves et plus d'un million de personnels.

De Jean Berthoin à aujourd'hui, le système éducatif s'est modifié au rythme des transformations sociétales.

Quelques repères historiques

• Loi du 28 juin 1833 dite « loi Guizot » : obligation de la création d'une école publique primaire dans chaque commune de plus de 300 habitants.

• Loi du 15 mars 1850, dite « loi Falloux » : obligation aux communes de plus de 800 habitants d'ouvrir une école primaire de filles ; liberté d'enseignement (l'enseignement primaire et secondaire est désormais partagé entre enseignement public et enseignement privé).

• Loi du 16 juin 1881, dite « loi Ferry » : gratuité de l'école primaire publique.

• Loi du 28 mars 1882, dite « loi Ferry » : obligation de l'instruction primaire ; enseignement laïque dans les écoles publiques ; obligation scolaire jusqu'à 13 ans.

• Loi du 30 octobre 1886, dite « loi Goblet » : création des écoles maternelles.

• Loi du 3 juillet 1905 : séparation des Églises et de l'État.

• Loi du 9 août 1936, dite « loi Jean Zay » : obligation scolaire jusqu'à 14 ans.

1959 : Jean Berthoin redessine les contours du système scolaire

Entre 1956 et 1962, le gouvernement du général de Gaulle mène une politique de modernisation et de démocratisation du système éducatif pour répondre aux nouveaux besoins liés à la croissance⁽¹⁾. Le ministre de l'Éducation nationale, Jean Berthoin, prolonge la scolarité obligatoire de quatorze à seize ans et réforme l'organisation du système éducatif.

Les centres d'apprentissage deviennent des collèges d'enseignement technique (CET), les cours complémentaires de l'enseignement primaire supérieur se transforment en collèges d'enseignement général (CEG).

Un cycle d'observation de deux ans (6^e et 5^e) commun à toutes les sections est mis en place dans le but d'orienter les élèves à la fin de ce cycle vers l'enseignement le mieux adapté, selon leur mérite et non selon leur origine sociale. C'est d'ailleurs sur cette problématique de l'orientation que cette réforme échouera : le cycle d'observation n'entraîne aucune redistribution des élèves en 4^e, ces derniers continuant leur scolarité dans le type d'établissement au sein duquel ils l'ont commencée. Il n'en demeure pas moins qu'il existe alors quatre possibilités de poursuite d'études : deux filières générales, courte ou longue, et deux filières techniques, courte ou longue.

À noter
À partir de cette période, les effectifs du premier cycle progressent très rapidement. On passe dans les CEG de 474 500 élèves en 1959-1960 à 789 300 en 1963-1964⁽²⁾.

Une autre réforme est instaurée à la suite de la politique menée par Jean Berthoin. Il s'agit, en 1963, de celle conduite par le ministre de l'Éducation nationale Christian Fouchet et le recteur Jean Capelle. Les collèges d'enseignement secondaire (CES) sont alors mis en place avec une logique de filière :

l'enseignement général long (classique ou moderne) aboutissant aux lycées et sanctionné par le baccalauréat ;
l'enseignement général court poursuivi par une classe complémentaire ou conduisant à l'enseignement professionnel en deux ans (CET) ;
un cycle de transition (sixième et cinquième) suivi d'un cycle terminal pratique.

(1)Par exemple, alors que 51 000 ingénieurs ou scientifiques étaient alors nécessaires, il n'était prévu que 24 000 diplômés de l'enseignement supérieur (source : Éducation nationale).

(2)Source : chiffres de la Documentation française.

1975 : René Haby instaure le collège unique

Cette réforme constitue l'aboutissement d'un processus d'unification et de démocratisation. René Haby unifie les structures du premier cycle qui deviennent toutes des collèges : c'est pour cette raison que l'on parle de « collège unique ». Les sections deviennent « indifférenciées » et l'organisation de la scolarité en filières disparaît. La répartition des élèves dans les classes s'effectue sans distinction, des actions de soutien et des activités d'approfondissement sont organisées, le diplôme national du brevet (DNB)⁽³⁾ sanctionne la formation acquise.

Le principe de la réforme est d'orienter les élèves, en fonction de leurs aptitudes en fin de troisième, vers l'enseignement général, technique ou professionnel. Cependant, il subsiste en fin de 5^e une orientation, notamment vers des classes de préparation au certificat d'aptitude professionnelle (CAP), permettant au système éducatif de trouver une place aux élèves qui n'obtiennent pas des résultats scolaires suffisants et que l'école refuse. Pour de multiples raisons, la réforme n'a été mise en application qu'à la rentrée scolaire de septembre 1977.

Dans l'esprit des promoteurs de la réforme, le collège unique doit répondre à un objectif : élever le niveau de formation et le niveau de culture de l'ensemble des jeunes sous obligation scolaire. Cette réforme est pourtant très vite confrontée à des difficultés parmi lesquelles :

les conséquences de la massification de l'enseignement depuis les années 1960 ;
les pesanteurs sociologiques ;
l'hétérogénéité des publics.

Ces difficultés sont renforcées par le poids d'un fonctionnement qui jusque-là écartait les élèves en difficulté par une orientation précoce. La pédagogie différenciée, l'aide personnalisée, l'individualisation des parcours n'étaient pas inscrits dans les pratiques pédagogiques délivrées.

À noter
La réforme Haby – surnommée par la suite « l'égalité impossible » – n'a pas réussi à instaurer un véritable parcours unique.
Le rapport du Haut Conseil de l'éducation intitulé Le Collège, bilan des résultats de l'école – 2010, souligne que la réforme Haby est à l'origine d'acquis majeurs comme la démocratisation de l'enseignement, la prise en compte de la difficulté scolaire et la mise en place de pédagogies différenciées. Cependant, elle n'a pas enrayé toutes les inégalités en raison de disparités entre les établissements, de l'existence déguisée de filières et de la mise en œuvre de stratégies de contournement per les familles.

Pour en savoir plus

• Jean-Paul Delahaye, Le Collège unique, pour quoi faire ? Les élèves en difficulté au cœur de la question, Paris, Retz, coll. « Défis d'éducation », 2006.

• Claude Lelièvre, L'École obligatoire, pour quoi faire ? Une question trop souvent éludée, Paris, Retz, coll. « Défis d'éducation », 2004.

(3)Il remplace le brevet d'études du premier cycle du second degré (BEPC), créé en 1947.

1981-1982 : Alain Savary rénove le collège unique

La création des zones d'éducation prioritaire

Si la massification a été opérée, la démocratisation peine à se mettre en place de manière significative. Les pesanteurs sociologiques restent toujours aussi marquées dans le système éducatif.

Ce constat aboutit, en 1981, à la création des zones d'éducation prioritaire (ZEP) dont l'objectif affiché est de « corriger l'inégalité [sociale] par le renforcement sélectif de l'action éducative dans les zones et les milieux sociaux où le taux d'échec scolaire est le plus élevé » (circulaire n° 81-238 du 1^er juillet 1981). Ce découpage territorial exprime une profonde mutation dans le fonctionnement du système éducatif français, jusque-là fondé sur une égalité et une équité de traitement grâce à la mise en place d'un service public d'éducation. La création des zones d'éducation prioritaire est justifiée par le fait de « donner le plus à ceux qui ont le moins ». Il s'agit alors de promouvoir une réelle égalité des chances pour tous et de réduire les effets de reproduction des inégalités.

Pour en savoir plus

• Pierre Bourdieu et Jean-Claude Passeron, La Reproduction. Éléments pour une théorie du système d'enseignement, Paris, Éditions de Minuit, coll. « Le Sens commun », 1970.

• Pierre Bourdieu et Jean-Claude Passeron, Les Héritiers. Les étudiants et la culture, Paris, Éditions de Minuit, coll. « Le Sens commun », 1964.

La réforme Savary-Legrand

En décembre 1982, Louis Legrand, ancien directeur de l'Institut national de la recherche pédagogique, remet au ministre de l'Éducation nationale, Alain Savary, un rapport intitulé Pour un collège démocratique qui propose :

d'aménager dans les classes de sixième et de cinquième des temps de travail en groupes d'élèves de niveau hétérogène et des temps en groupes de même niveau ;
d'adapter les programmes nationaux à la diversité des publics et des situations locales ;
de favoriser les activités d'expression et de production technique ;
de renforcer les liens entre l'élémentaire et le secondaire pour faciliter le passage en sixième ;
de favoriser l'autonomie des établissements pour prendre en compte la diversité des situations locales et transformer la vie des collèges en donnant des pouvoirs et des responsabilités aux partenaires (collectivités locales, associations, entreprises) ;
de mettre en place un tutorat destiné à aider les élèves dans leur travail et leur vie scolaire ;
de transformer les fonctions et les services des enseignants qui effectueraient 16 heures d'enseignement + 3 heures de concertation en équipe pédagogique et 3 heures de tutorat.

Les conclusions du rapport ne font pas l'unanimité, bien au contraire, et soulèvent la colère du syndicat majoritaire du second degré. Alain Savary préfère alors assouplir certaines mesures préconisées et propose que la réforme se mette en place sur la base du volontariat des établissements.

1989 : Lionel Jospin et la loi d'orientation sur l'éducation

En 1989, le président de la République est François Mitterrand et son Premier ministre Michel Rocard, tous deux socialistes. La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, dite « loi Jospin », propose un projet global d'éducation, synthétise et consacre des solutions mises en œuvre de longue date par voie réglementaire ou administrative. En effet, elle confirme nombre de dispositions déjà décidées et en cours d'application comme :

l'équipe pédagogique ;
le projet d'établissement ;
le rôle des personnels administratifs.

« La loi de 1989 marque une rupture. Mais elle ne fait que confirmer des transformations enclenchées depuis longtemps au sein du système éducatif », confirme Claude Lelièvre, historien de l'éducation. Son article premier est fondamental.

Extrait de l'article premier de la « loi Jospin »
« Article 1^er. L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances.
Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté.
[…]
Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à la formation des élèves. […] »

L'organisation de l'enseignement

Définie comme priorité nationale, l'éducation a plusieurs finalités :

la transmission de connaissances et d'une culture générale ;
le développement de la personnalité des jeunes et de l'apprentissage de la citoyenneté ;
la préparation à une vie professionnelle par l'acquisition d'une qualification reconnue ;
la contribution à l'égalité des chances et à la réduction des inégalités liées à un handicap social ou scolaire.

En filigrane, le texte inscrit « l'élève au centre du système éducatif ». Formulation qui sera perçue comme un cataclysme dans le système. Jusqu'à présent, l'élève était considéré de manière abstraite ; la loi Jospin demande de considérer chaque élève dans sa diversité (sociale, cognitive, etc.) afin de lui proposer une méthode d'enseignement au plus près de ses besoins.

Cette loi est accompagnée d'un rapport d'orientation dont une grande partie est destinée à rappeler ou à instaurer des principes généraux et objectifs. L'article premier a valeur de programme pour le système éducatif tout entier et souligne que l'élève ou l'étudiant doit être acteur de sa propre orientation, il ne doit pas la subir. La loi rappelle l'existence d'une « communauté éducative » déjà affirmée par la loi dite « loi Haby » et insiste sur la nécessité d'intégration des élèves et étudiants handicapés. La scolarité est organisée en cycles :

trois cycles pour le primaire ;
trois cycles pour le collège ;
et des cycles au lycée plus ou moins nombreux selon les filières.

La formation des enseignants

En ce qui concerne la formation des enseignants, les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) sont créés. Ces établissements publics à caractère administratif doivent assurer une formation et une culture professionnelle commune à tous les enseignants du primaire et du secondaire.

Le Conseil supérieur de l'Éducation nationale et le Conseil de l'enseignement général et technique fusionnent en une instance unique qui prend le nom de Conseil supérieur de l'éducation (CSE). Cette instance perd toutefois son rôle contentieux et disciplinaire à l'égard de l'enseignement supérieur, qui est confié au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser).

À noter
La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989, dite « loi Jospin », est une loi qui a largement modifié le fonctionnement du système éducatif.
Une des innovations à retenir est la reconnaissance de l'importance du rôle des représentants des parents d'élèves. C'est pourquoi le texte les inclut dans la communauté éducative.
La loi demande la généralisation de la démarche de projet d'établissement aux écoles, collèges et lycées, nécessaire à la cohérence des politiques éducative et pédagogique en concordance avec les objectifs nationaux et les problématiques locales.
Cette loi fixe aussi des obligations de résultat : « d'ici l'an 2000, tout élève doit sortir du système éducatif avec une qualification reconnue et 80 % d'une génération d'élèves doivent parvenir au niveau baccalauréat ». Par « niveau baccalauréat », il faut entendre le baccalauréat général, technologique ou professionnel. Pour information, le taux d'une génération au baccalauréat 2017 est de 79,4 %.

2005 : François Fillon et la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

En septembre 2003, Claude Thélot est chargé d'organiser un débat national sur l'avenir de l'école. Plus d'un an après, en octobre 2004, la synthèse du rapport est remise au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Les deux principaux syndicats lycéens sont pour le moins réservés sur ce texte, première étape de la future loi d'orientation sur l'école. Dans les faits, la « loi Fillon » provoque un mouvement de protestation en France entre décembre 2004 et avril 2005⁽⁴⁾, notamment de la part des lycéens.

Le 10 février 2005, 100 000 lycéens défilent à travers la France.
Le 7 avril, les rectorats de Paris et de Rennes sont envahis par des manifestants.
Le 12 avril, l'inspection académique est occupée à Bobigny.
Le 20 avril, une annexe du ministère de l'Éducation nationale à Paris est également réquisitionnée.

À la suite de ce mouvement, le projet de loi est partiellement modifié, notamment en ce qui concerne la réforme du baccalauréat.

À noter
Les mobilisations lycéennes contre la « loi Fillon » et le contrat première embauche (CPE) furent les plus importantes dans l'histoire du mouvement lycéen.

La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école met en œuvre des priorités pour élever le niveau de formation des jeunes Français :

faire réussir tous les élèves ;
redresser la situation de l'enseignement des langues ;
mieux garantir l'égalité des chances ;
favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et l'emploi.

La loi engage la modernisation de l'Éducation nationale, elle a pour ambition de répondre aux évolutions de la société française et de l'école depuis les années 1990.

Tous les moyens doivent être mis en œuvre pour promouvoir l'égalité des chances. La scolarité obligatoire, concernant les élèves de six à seize ans, correspond aux études poursuivies à l'école élémentaire et au collège. Elle doit garantir l'acquisition d'un socle commun des connaissances et des compétences indispensables à chaque élève.

Le socle commun des connaissances et des compétences

Disposition majeure de la loi de 2005, le socle commun des connaissances et des compétences définit l'ensemble de connaissances et de compétences que chaque élève doit maîtriser à l'issue de la scolarité obligatoire. Cet ensemble doit assurer à chaque élève une insertion professionnelle et sociale : « La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. » (article L. 122-1-1 du Code de l'éducation issu de l'article 9 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005).

Le socle se compose de 7 domaines⁽⁵⁾ :

la maîtrise de la langue française ;
la pratique d'une langue vivante étrangère ;
les principaux éléments de mathématique et la culture scientifique et technologique ;
la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication ;
la culture humaniste ;
les compétences sociales et civiques ;
l'autonomie et l'initiative.

Les deux dernières compétences confirment le rôle éducatif de l'école en instituant alors un véritable parcours civique constitué de valeurs, de savoirs, de pratiques et de comportements dont l'ambition est de favoriser la construction du citoyen libre et conscient du droit d'autrui.

Les élèves qui connaissent des difficultés importantes et durables continuent à bénéficier des structures d'enseignement adaptées. Ils y sont admis après concertation avec la famille et avis d'une commission départementale spécialisée.

Un effort exceptionnel est réalisé au profit des élèves boursiers ayant manifesté par leur travail une volonté de progresser et de réussir : les bourses au mérite du second degré complètent les bourses sur critères sociaux. Les zones d'éducation prioritaire (ZEP) continuent à contribuer fortement à résoudre les difficultés individuelles. Le dispositif est centré sur les établissements les plus en difficulté en liant l'obtention du statut de ZEP à un contrat d'objectifs et en permettant des mesures dérogatoires dans les établissements les plus difficiles.

Enfin, l'école entend garantir les conditions de l'égalité des droits et des chances aux élèves handicapés, quelle que soit la nature de leur handicap. Le choix de scolarité doit être adapté dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) qui garantit la cohérence des actions pédagogiques.

À noter
De la maternelle au lycée, le parcours scolaire peut alterner ou combiner différentes modalités, et l'effort d'ouverture de structures de scolarisation adaptées pour les élèves souffrant de handicap est poursuivi et orienté vers le second degré.

(4)Sources : « Le mouvement lycéen prend de l'ampleur contre la loi Fillon », Le Monde, 2 février 2005 ; « Face à la mobilisation massive des lycéens, Fillon recule », Le Monde, 10 février 2005 ; « François Fillon recule sur la réforme du baccalauréat », Le Monde, 13 février 2005.

(5)Décret du 11 juillet 2006.

2008-2009 : les priorités de Xavier Darcos

« Je n'entends pas lancer une énième réforme qui porterait mon nom… plutôt procéder par touches successives, nettoyer les programmes, les améliorer au mieux, laisser aux enseignants toute liberté pédagogique, mais en fixant des objectifs clairs⁽⁶⁾… »

Que ce soit sur l'école primaire, le collège ou le lycée, les convergences entre le nouveau ministre de l'Éducation nationale Xavier Darcos et le monde éducatif n'ont pas souvent été au rendez-vous. Le dernier terrain de confrontation, le lycée, a servi de révélateur aux tensions préexistantes.

Xavier Darcos et le mouvement lycéen de 2008
« Tout a débuté en avril 2008 : confronté à un mouvement lycéen qui s'en prend aux réductions de postes d'enseignants, le ministre évoque l'idée d'une réforme. Elle pourrait, assure Xavier Darcos, être soutenue par les mêmes lycéens qui le contestent dans la rue. Début mai, le projet prend forme : un lycée « modulaire », au fonctionnement proche d'une logique universitaire, avec une part importante d'enseignements optionnels, un temps pour l'accompagnement individuel et une division de l'année en semestres. […] Quelques semaines plus tard, rien ne va plus. La question des suppressions d'emplois compromet le projet : les contestataires attribuent à la réforme la seule volonté de faire des économies. La crainte d'une possible « suppression » de plusieurs disciplines parmi les enseignements obligatoires se répand. La fronde gagne dès septembre. Coup de théâtre, le 15 décembre : Nicolas Sarkozy et Xavier Darcos annoncent le report d'un an de la réforme, bientôt transformé en retrait pur et simple. Le 12 janvier, Richard Descoings se voit confier une mission de réflexion et de consultation. »
Le Monde, 2 juin 2009.

Quelles sont ces « touches successives » annoncées par Xavier Darcos ?

L'école primaire

En septembre 2008, une nouvelle organisation est mise en place avec la suppression des cours du samedi matin dans toutes les écoles maternelles et élémentaires. La rentrée 2008-2009 voit aussi l'entrée en application, dans toutes les classes, de nouveaux programmes⁽⁷⁾. La pratique des langues vivantes étrangères est renforcée : l'enseignement d'une langue vivante étrangère est d'ores et déjà généralisé aux classes de CE2, CM1 et CM2. Son développement se poursuit en classes de CP et de CE1 : il sera achevé à la rentrée 2010.

Le collège

De nouveaux programmes d'enseignement au collège, compte tenu des nouveaux programmes d'enseignement pour l'école primaire, entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour le français, l'histoire-géographie, l'instruction civique, les disciplines artistiques, l'éducation physique et sportive ainsi que pour la technologie.

Le lycée

Chargé d'une mission de concertation sur le lycée, le directeur de Sciences-Po Richard Descoings remet ses préconisations au Président de la République en présence du ministre de l'Éducation nationale le 2 juin 2009. Son rapport présente ainsi cinq priorités⁽⁸⁾ pour la réforme du lycée :

redéfinir le rôle du lycée ;
révolutionner l'orientation ;
rééquilibrer les voies et les séries ;
moderniser les enseignements et les évaluations ;
repenser les emplois du temps et les métiers de l'enseignement.

(6)Déclaration de Xavier Darcos du mois de juillet 2008.

(7)Bulletin officiel hors-série n° 3 du 19 juin 2008.

(8)Consulter le rapport de Richard Descoings, disponible ici.

2010 : la réforme du lycée

La réforme du lycée est née d'un large consensus sur les points faibles constatés dans l'organisation du lycée :

la suprématie excessive de la série scientifique par rapport aux autres séries d'enseignement général (série économique et sociale ES et série littéraire L) ;
les inégalités en termes d'orientation (manque de « passerelles », inégal accès à l'information, etc.) ;
le manque d'aide individualisée ;
l'inefficacité du redoublement.

L'enjeu de la réforme est de réaffirmer le rôle du lycée comme promoteur de l'égalité des chances mais aussi de répondre aux objectifs de la stratégie de Lisbonne : « faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ».

La réforme du lycée s'articule autour de trois pôles.

La transmission des savoirs

La classe de seconde devient une classe de détermination. Elle doit constituer une année de transition entre, d'une part, les années de scolarité du « socle commun de connaissances et de compétences » et, d'autre part, les années d'un nouveau cycle qui prépare l'entrée dans l'enseignement supérieur. L'organisation des enseignements se compose d'un tronc commun constitué d'enseignements de culture générale. S'y ajoutent des enseignements d'exploration qui doivent conduire les élèves à une meilleure compréhension du monde. Ces enseignements sont choisis par les élèves et constituent deux groupes dans lesquels chaque élève doit choisir un enseignement :

1^er groupe : sciences économiques et sociales et principes fondamentaux de l'économie et de la gestion ;
2^e groupe : biotechnologies, création et activités artistiques, création et innovation technologique, information et création numérique, LV3 ou langue régionale, langues et cultures de l'Antiquité, littérature et société, méthodes et pratiques scientifiques, santé et social.

Enfin, il est attribué à chaque élève 2 heures d'accompagnement personnalisé dont les objectifs sont :

de s'assurer de l'effectivité du travail personnel attendu des lycéens à l'intérieur même du lycée et avec l'aide soit de professeurs, soit de lycéens des classes supérieures jouant le rôle de tuteurs, soit d'étudiants de CPGE, de BTS ou d'universités jouant ce même rôle ;
de donner du temps pour les lycéens qui rencontrent le plus de facilité dans leurs études d'aller plus loin encore et de progresser plus vite ; il s'agit alors de faire des groupes de compétences ;
de redonner confiance : conjointement au travail sur la maîtrise des fondamentaux, il est mis en place des programmes dans les domaines des arts, de la culture, de l'éducation physique et sportive afin que des temps de remédiation pour l'élève soit aussi un temps de construction de l'estime de soi.

Des orientations mieux préparées

Pour lutter contre une culture de la désorientation, la réforme propose d'intégrer un temps d'orientation inclus dans le temps scolaire. Le temps consacré à l'accompagnement personnalisé peut alors aussi être un temps consacré à la construction progressive de l'orientation dans les études, puis de l'orientation dans l'insertion professionnelle grâce à une connaissance progressivement construite et approfondie des filières post-baccalauréat et du monde professionnel.

Outre cette information, il appartient à chaque établissement de mettre en place des dispositifs de remédiation, stages passerelle, stages de remise à niveau afin de corriger les trajectoires scolaires et de limiter de fait les redoublements.

La construction progressive de la citoyenneté

Le lycée est un passage décisif dans la formation de l'élève : d'un statut scolaire, l'élève passera à celui d'étudiant ou professionnel. C'est durant ses dernières années de lycée qu'il accède au droit de vote le déclarant de fait citoyen éclairé. Cependant, si le lycée œuvre à l'accompagnement vers l'autonomie nécessaire pour devenir ce citoyen éclairé, l'encouragement à la prise de responsabilités, à l'engagement fait partie de manière beaucoup plus explicite des missions du lycée. Il est proposé de favoriser l'implication des lycéens dans la vie de l'établissement en permettant notamment la pleine expression du conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) et la mise en place d'une maison des lycéens (MDL) dans tous les établissements.

2013 : la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République

Les différentes études PISA révèlent tous les trois ans les performances des systèmes éducatifs des pays de l'OCDE. L'enquête 2012 souligne le recul de la France en toute fin de classement. Or les réformes mises en place sous la V^e République ont toujours eu pour ambition de favoriser la démocratisation de l'enseignement et de consolider le modèle de l'École républicaine, synonyme de justice sociale et d'intégration. Autre constat, encore plus alarmant : l'École, ou tout du moins son fonctionnement, renforcerait les inégalités sociales. C'est parce que l'École, contrairement à celles d'autres pays, ne parvient plus à réduire la part des jeunes en difficulté scolaire ou qui échouent, ni à diminuer l'impact des inégalités sociales sur les parcours scolaires que Vincent Peillon, alors ministre de l'Éducation nationale, propose sa refondation. Celle-ci s'appuie sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013.

Les sept grandes orientations de la loi

• Mettre en place une nouvelle formation initiale et continue aux métiers du professorat et de l'éducation et faire évoluer les pratiques pédagogiques
La formation initiale des enseignants est une étape essentielle dans le processus d'entrée dans le métier, qui se déroule de manière progressive. La loi prévoit la création d'écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). Ces établissements, successeurs des IUFM, sont des écoles intégrées au sein d'universités.

Ils sont chargés de la formation des futurs enseignants, auxquels ils assurent l'apprentissage d'une culture professionnelle commune et des enseignements spécifiques en fonction des disciplines et des niveaux d'enseignement.
Ils organisent la préparation aux concours de recrutement dans les métiers du professorat et de l'éducation, et peuvent également conduire des tâches de formation aux autres métiers de l'éducation.
Ils restent en lien direct avec le milieu scolaire en associant les différents praticiens dans leur démarche de formation.
En outre, ils participent à la recherche disciplinaire et pédagogique ainsi qu'à des actions de coopération internationale.

• Donner la priorité à l'école primaire pour assurer l'apprentissage des fondamentaux et réduire les inégalités
On sait l'importance que revêtent les apprentissages de base, et notamment celui du langage oral, dès les toutes premières années d'école. Or, 15 % des élèves qui entrent au collège éprouvent des difficultés sévères et 25 % possèdent des acquis jugés fragiles. C'est donc sur ce premier niveau d'enseignement que portent les principales mesures pour :

permettre l'amélioration du taux de scolarisation et la qualité de l'accueil des enfants de moins de trois ans, en priorité dans les zones de l'éducation prioritaire et les territoires isolés et ultramarins ;
autoriser la création des dispositifs « Plus de maîtres que de classes » visant au renforcement de l'encadrement et à une meilleure prise en compte des difficultés d'apprentissage dans les zones difficiles (ces aides se déroulent principalement et prioritairement dans la classe) ;
installer de nouveaux rythmes scolaires ;
mettre en place des conseils école-collège visant à faciliter la transition entre ces deux niveaux d'enseignement en proposant des actions de coopération et la réalisation de projets communs destinés à favoriser l'acquisition des compétences du socle commun ;
organiser des activités pédagogiques complémentaires (APC) destinées à soutenir l'apprentissage des élèves rencontrant des difficultés. Tout élève peut être appelé à en bénéficier au cours de l'année. Ces activités sont organisées par les enseignants dans le cadre de leur service annuel de 36 heures consacrées à ces tâches. Elles se déroulent en dehors des 24 heures d'enseignement et nécessitent donc l'accord des parents pour que les élèves y participent.

À noter
Le dispositif « Plus de maîtres que de classes » instauré par la circulaire du 18 décembre 2012 a été démantelé à la rentrée 2017 au profit du dispositif « Pas plus de 12 élèves par classe de CP en REP+ ». Dès la rentrée 2018, le dispositif devrait s'étendre à toutes les classes de REP.

• Faire entrer l'École dans l'ère du numérique
La transformation des modes de production et de diffusion des connaissances comme celle des rapports sociaux imposent à l'École non seulement de repenser ces modes d'apprentissage mais aussi de transmettre à chaque élève les savoirs et les compétences de décryptage de cet afflux de connaissances.
Ce point est affirmé dans la loi comme un impératif pédagogique et un projet de société basé sur la capacité de chacun à pouvoir raisonner, communiquer et travailler avec les outils numériques.

• Faire évoluer le contenu des enseignements
Plusieurs enseignements, dont les contenus sont précisés par le Conseil supérieur des programmes, sont intégrés au cursus obligatoire :

un enseignement moral et civique (EMC) chargé de faire connaître et partager les valeurs de la République mais aussi de mieux comprendre certains aspects du vivre ensemble, comme l'exigence du respect d'autrui et de ses différences, l'égalité entre femmes et hommes, les fondements de la laïcité, l'esprit de tolérance, etc. ;
une éducation artistique et culturelle à laquelle il convient de faciliter l'accès afin de le rendre plus égalitaire en instituant un parcours tout au long de la scolarité ;
l'enseignement d'une langue vivante dès le CP pour lutter contre le retard des élèves français par rapport à leurs camarades européens dans ce domaine (dernière position dans le classement élaboré à partir de la maîtrise des compétences en langue en fin de 3^e) ;
l'éducation à l'environnement : il s'agit d'une démarche pluridisciplinaire qui consiste à « nourrir la réflexion des élèves sur les grands enjeux environnementaux » et à « sensibiliser aux comportements écoresponsables et aux savoir-faire qui permettront de préserver notre planète » ;
renforcement et promotion de la culture scientifique et technologique : le but est de créer des liens resserrés avec le monde des sciences et des techniques afin de mieux le comprendre et de le rendre plus attractif pour qu'à terme davantage d'élèves, en particulier des filles, puissent s'engager dans une voie professionnelle s'y rattachant.

• Assurer la progressivité des apprentissages de la maternelle au collège
Il convient de renforcer la politique des cycles peu mise en œuvre jusque-là. Des modifications s'imposent :

L'école maternelle ne constitue plus qu'un seul et même cycle.
Le cycle 3, dit « cycle de consolidation », englobe désormais la classe de 6^e afin de rendre la transition de l'école élémentaire avec le collège moins brutale et plus progressive.

Cette organisation, soutenue par les modalités d'aides destinées aux élèves dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE), a pour objectif de rendre la pratique du redoublement, jugée très coûteuse et peu efficace, très exceptionnelle.

• Permettre à tous de réussir dans le second degré et de s'insérer dans la vie professionnelle dans les meilleures conditions
Les différentes décisions concernant le collège sont :

l'organisation des études autour d'un tronc commun garant des systèmes éducatifs les plus performants en excluant tout dispositif rassemblant des élèves en difficulté et ayant tendance à évoluer vers des filières ségrégatives ;
la mise en place de pratiques différenciées et d'actions de soutien qui permettent de mieux prendre en compte les besoins de chacun ;
l'octroi d'une marge d'autonomie plus importante dans la gestion de la dotation des moyens accordés aux établissements, afin de laisser plus de liberté aux équipes pour la conception de réponses appropriées, en particulier pour l'expérimentation de démarches nouvelles visant la réussite de tous les élèves ;
l'amélioration de l'information afin de renforcer la liaison avec la classe de seconde et de permettre une ouverture pour tous les élèves sur la découverte des métiers et du monde professionnel.

• Mieux associer les partenaires de l'École et mieux évaluer le système
La loi de juillet 2013 insiste sur la nécessité d'inscrire les EPLE dans leur territoire afin d'élaborer les politiques éducatives au plus près des problématiques rencontrées sur le territoire et susceptibles d'irriguer le climat scolaire de l'EPLE.
C'est pour répondre à cette ambition que les projets éducatifs territoriaux (PEDT) ont été mis en place.

À noter
« L'objectif du projet éducatif territorial est de mobiliser les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre, d'une part les écoles et, le cas échéant, les projets des établissements du second degré et, d'autre part, les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. » (Extrait de la circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial.)

La participation de tous les parents et le principe de coéducation sont des dispositions centrales de la loi de juillet 2013. Cette loi identifie le renforcement de la coopération entre l'école et tous les parents comme levier de la refondation de l'école et réaffirme la place des parents dans la communauté éducative par la création, dans chaque établissement d'enseignement, d'un espace dédié aux parents et à leurs représentants.
La circulaire n° 2013-142, du 15 octobre 2013, définit trois leviers d'actions pour renforcer la coopération entre l'école et les parents dans tous les territoires :

rendre effectifs les droits d'information et d'expression des parents, déjà affirmés et précisés par les circulaires du ministère de l'Éducation nationale n° 2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école et n° 2012-119 du 31 juillet 2012 relative à l'information des parents ;
construire de nouvelles modalités de coopération avec les parents pour une école plus accueillante dans une perspective de coéducation ;
développer des actions d'accompagnement à la parentalité à partir d'un diagnostic partagé avec l'ensemble des partenaires, dans le cadre des projets d'école et d'établissement, et notamment des projets éducatifs territoriaux.

La mise en œuvre des espaces parents dans toutes les écoles et tous les établissements scolaires répond à cet objectif de coéducation visant la réussite de tous les élèves. En effet, l'idée que l'implication des familles est nécessaire pour que les enfants réussissent à l'école paraît aujourd'hui aller de soi. De nombreuses études ont mis en lumière depuis les années 1960 combien le contexte social et culturel d'origine, mais aussi les valeurs et actions spécifiques des familles vis-à-vis de l'éducation, peuvent faciliter les performances scolaires. L'engagement et/ou l'implication des familles sont fortement corrélés au comportement et à la réussite scolaire de chaque enfant.

À noter
Extrait du rapport du Conseil économique, social et environnemental de mai 2015, Une école de la réussite pour tous.
« Lorsque les familles ont la vie trop difficile, ou parce qu'elles sont de culture très éloignée de celle de l'école, les parents n'osent pas rentrer dans l'école, ni rencontrer les enseignants.

Préconisation 30 : Le CESE recommande aux directeurs, aux chefs d'établissements et aux membres des équipes éducatives de rechercher et promouvoir les pratiques (autre lieu, moment convivial) qui permettent de rencontrer tous les parents d'élèves, y compris ceux qui sont très éloignés de l'école pour des raisons sociales ou culturelles. […]
Préconisation 31 : Si la loi de Refondation de l'École de la République préconise un espace parents dans chaque établissement scolaire, il est essentiel de permettre à tous les parents de pouvoir y venir : le CESE souligne l'intérêt que ce lieu soit animé par une personne extérieure au corps enseignant, dans le respect des fonctions des uns et des autres. »

Création du Conseil supérieur des programmes

Un Conseil supérieur des programmes (CSP) est créé. Il a un rôle consultatif mais émet des avis reconnus pour leur valeur scientifique et pédagogique. Ses diverses missions concernent l'étude :

des épreuves des examens du second degré et de celles du concours de recrutement des enseignants ;
du contenu de la formation des enseignants dans les ESPE ;
du contenu des programmes et du socle commun et de leur cohérence d'ensemble.

2016 : la réforme du collège

La réforme du collège entrée en vigueur à la rentrée 2016 a pour origine la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013. Elle a pour ambition de permettre à tous les élèves de progresser. Défini comme un lieu d'épanouissement par les apprentissages et la construction progressive du projet personnel, le collège doit offrir à chacun la possibilité de développer son potentiel dans un rapport constructif à l'autre et à la société. Pour honorer cette ambition, le collège doit s'appuyer sur :

la volonté de mettre en place une école inclusive ;
le renforcement des apprentissages tout au long de la scolarité obligatoire ;
la continuité pédagogique entre l'école et le collège.

Pour atteindre ces objectifs, le collège doit alors entrer dans une nouvelle organisation structurelle qui comporte deux points essentiels : une nouvelle organisation des cycles et une nouvelle organisation des enseignements.

La nouvelle organisation des cycles

Une nouvelle organisation des cycles est mise en place :

cycle 1 : cycle des apprentissages premiers (petite, moyenne et grande sections de maternelle) ;
cycle 2 : cycle des apprentissages fondamentaux (CP, CE1 et CE2) ;
cycle 3 : cycle de consolidation (CM1, CM2 et 6^e) ;
cycle 4 : cycle des approfondissements (5^e, 4^e et 3^e).

Le cycle 3 devient commun aux écoles élémentaires et aux collèges et, pour une meilleure coordination des apprentissages, un conseil école-collège a été créé.

Le conseil école-collège
Le conseil école-collège ne doit pas se limiter à la liaison CM2-6^e. Il doit élaborer les actions pédagogiques et éducatives à mettre en place sur l'ensemble du cycle.
« Il est institué, dans chaque secteur de recrutement d'un collège, un conseil école-collège. En cohérence avec le projet éducatif territorial, celui-ci propose au conseil d'administration du collège et aux conseils des écoles de ce secteur des actions de coopération, des enseignements et des projets pédagogiques communs visant à l'acquisition par les élèves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture […] » (extrait de l'article 57 de la loi du 8 juillet 2013 créant l'article L. 401-4 du Code de l'éducation).

La nouvelle organisation des enseignements

Les enseignements dispensés au collège se décomposent de la manière suivante :

des enseignements communs disciplinaires ;
des enseignements complémentaires qui regroupent l'accompagnement personnalisé (AP) et les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI).

Tous ces enseignements doivent œuvrer à l'acquisition du socle commun.

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture

Le socle commun de connaissances et de compétences instauré en 2005 est rebaptisé « socle commun de connaissances, de compétences et de culture » par la loi du 8 juillet 2013. Ce nouveau socle est constitué de cinq domaines de formation :

les langages pour penser et communiquer ;
les méthodes et outils pour apprendre ;
la formation de la personne et du citoyen ;
les systèmes naturels et les systèmes techniques ;
les représentations du monde et de l'activité humaine.

Les parcours éducatifs

En complémentarité des enseignements dispensés, la réforme prévoit la mise en place de parcours éducatifs. Ces parcours ont été pensés comme un ensemble de contenus, non exclusivement disciplinaires. Ils doivent constituer une véritable passerelle entre les apprentissages scolaires et les temps éducatifs de chaque élève.

Ces parcours sont au nombre de quatre :

Le parcours Avenir a pour objectifs de permettre à chaque élève de découvrir le monde économique et professionnel afin de construire son projet d'orientation scolaire et professionnelle. Il concerne tous les élèves de la 6^e à la terminale.
Le parcours d'éducation artistique et culturelle repose sur l'ambition de favoriser l'égal accès de tous les élèves à l'art à travers l'acquisition d'une culture artistique. Ce parcours est mis en place dès la maternelle et se poursuit jusqu'en classe de terminale.
Le parcours éducatif de santé doit s'assurer de transmettre à tous les élèves les connaissances lui permettant de prendre en charge sa propre santé de manière autonome. Il est organisé selon trois axes : éducation, prévention et protection. Il est mis en place dès la classe de maternelle.
Le parcours citoyen, mis en place dès l'école maternelle, a pour objectifs de favoriser le développement à vivre en société, de transmettre les valeurs de la République et de viser à l'acquisition d'une culture morale et civique et d'un esprit critique.

Le parcours citoyen

• Le parcours citoyen doit notamment permettre à chaque élève de comprendre le principe de la laïcité tel qu'il est formulé dans la Charte de la laïcité. Cette charte rappelle les règles qui permettent de vivre ensemble dans l'espace scolaire mais aussi en société. Elle doit être affichée dans tous les établissements scolaires du premier comme du second degré.

• Le parcours citoyen comprend deux enseignements spécifiques : l'enseignement moral et civique (EMC) et l'éducation aux médias et à l'information (EMI).

Pour aller plus loin…

• « Le Collège unique est-il une réalité ? », in Éducation et Formations, DEP, n° 66, numéro spécial, juillet-décembre 2003.

• Jean-Paul Delahaye, Le Collège unique, pour quoi faire ? Les élèves en difficulté au cœur de la question, Paris, Retz, coll. « Défis d'éducation », 2006.

• Philippe Deubel, Jean-Marc Huart, Marc Montoussé, Didier Vin-Datiche, 100 fiches pour comprendre le système éducatif, Paris, Bréal, 5^e éd. 2017.

• Claude Lelièvre, Histoire des institutions scolaires (depuis 1789), Paris, Nathan, 1991.

• Claude Lelièvre, Les Politique scolaires mises en examen : onze questions en débat, Paris, ESF, 2008.

• Nathalie Mons, Les Nouvelles Politiques éducatives, Paris, Puf, coll. « Éducation et société », 2007.

• Antoine Prost (dir.), Histoire de l'enseignement et de l'éducation, tome IV : Depuis 1930, Paris, Perrin, coll. « Tempus », 2004.

• Bernard Toulemonde (dir.), Le Système éducatif en France, Paris, La Documentation française, coll. « Les Notices », 3^e éd. 2009.

• Agnès Van Zanten, Les Politiques d'éducation, Paris, Puf, coll. « Que sais-je ? », 3^e éd. 2014.

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