Enseignement Fiches responsabilité
Fiche n° 3 : fête de la classe
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Résumé

Résumé

Lors d'une fête organisée par un enseignant, un élève monte sur une table, tombe par la fenêtre et décède. Les enseignants sont mis en cause sur la base d'un homicide involontaire.
Deux enseignants sont condamnés à quatre mois de prison avec sursis.
Les faits

Les faits

Au cours d'une fête organisée à la fin du trimestre pour le départ d'un enseignant, dans une salle de classe située au deuxième étage de l'école, un élève du cours moyen première année monte sur une table à côté d'une fenêtre grande ouverte : il chute et décède.
Argumentaire des parties

Argumentaire des parties

Les parents estiment qu'une faute grave a été commise, qu'il est forcément imprudent de monter sur une table à coté d'une fenêtre ouverte.
Les enseignants considèrent qu'il n'y a pas eu une faute de surveillance et que leur responsabilité pénale ne peut être engagée dans la mesure où ils n'ont pas personnellement commis de faute.
Décision

Décision

Première étape
le premier jugement a mis hors de cause les deux enseignants, qui ne sont pas reconnus coupables d'homicide involontaire. Les deux prévenus demandent que le jugement soit confirmé en ce qu'il les a relaxés, au motif qu'il ne ressort pas de tous les éléments exposés par le tribunal, qu'ils aient personnellement commis une faute de nature à engager leur responsabilité pénale.
Deuxième étape
Pour la cour d'appel, l'analyse des faits va largement être différente : il n'entrait nullement dans les obligations professionnelles des deux enseignants d'organiser une fête au lieu et temps de la classe. Même s'ils y avaient été autorisés par le chef d'établissement, il leur appartenait de redoubler de vigilance puisque les élèves étaient jeunes (en moyenne 10 ans).
Si les moyens mis à leur disposition ne leur permettaient pas que la fête se déroule dans des conditions suffisantes de sécurité pour les élèves, il était préférable d'y renoncer. Or, l'organisation de la fête telle que conçue par les enseignants rendait la surveillance plus difficile que dans une salle habituelle. Les enfants étaient autorisés à circuler librement entre les deux salles de classe qui communiquaient par une porte et ils venaient même des élèves des autres classes de l'établissement. Ils dansaient, s'excitaient et en étaient même arrivés à monter sur les tables.
La cour considère que les enseignants n'avaient pas pris les mesures nécessaires pour exercer une surveillance efficace. Il résulte des propres déclarations de l'enseignante que, préoccupée par les cadeaux qu'elle recevait pour son départ et par le film qu'elle tournait avec son caméscope sur les enfants en train de danser, elle n'a pas vu que la fenêtre était grande ouverte et qu'un élève était monté sur la table.
Certes, elle avait appelé l'autre enseignant pendant qu'elle filmait, mais elle aurait dû avoir conscience qu'un seul adulte pour contrôler une cinquantaine d'élèves était insuffisant, surtout dans un tel contexte.
Une telle inconscience peut également être reprochée au second enseignant qui n'exerçait pas une surveillance renforcée (ce qui aurait dû être le cas compte tenu des circonstances) alors qu'il était seul à surveiller les deux classes. Il ne s'est pas avancé plus loin que le seuil de sa classe si bien qu'il n'a pas vu que la fenêtre était ouverte. Il ne s'est pas davantage inquiété lorsque les élèves sont montés sur les tables, ce qui est pour le moins franchement inhabituel dans une classe et extrêmement dangereux. Un troisième enseignant était là par intermittence parce que deux de ses élèves avaient été autorisés à assister à cette manifestation, mais il n'avait aucune mission de surveillance.
Par conséquent les fautes de surveillance commises par les deux enseignants sont en relation directe de causalité avec la mort de l'élève.
Les deux enseignants sont condamnés à quatre mois de prison avec sursis.
Source : TGI Bobigny, 1996 ; CA Paris, 1996.
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II, 2007, mise à jour 2014.