Enseignement Fiches responsabilité
Fiche n° 21 : arts du cirque
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Résumé

Résumé

© Jeanne C / MAIF
Lors d'une séquence d'éducation physique, une élève de CM1 est victime d'une fracture consécutive à une chute.
Il n'est pas démontré ici que l'enseignant ait commis une faute de surveillance.
Les faits

Les faits

Lors d'un exercice effectué en séquence d'éducation physique et sportive, une jeune élève de CM1, chute en arrière alors qu'elle montait sur une grosse boule en plastique. Elle se fracture le coude.
Argumentaires des parties

Argumentaires des parties

Les parents de l'élève considèrent que l'enseignant a commis une faute. Ils appuient leur action sur l'article 911-4 du Code de l'Éducation qui substitue la responsabilité de l'État à celle des membres de l'enseignement « (…) dans tous les cas où la responsabilité de ceux-ci est engagée pour faute, imprudence ou négligence à la suite ou à l'occasion d'un dommage causé soit par les élèves qui leur sont confiés à raison de leurs fonctions soit à ces élèves dans les mêmes conditions (…). » Il leur semble que cet exercice de la « boule » est particulièrement risqué, surtout lorsqu'aucune parade n'est organisée en arrière de l'élève en équilibre sur cet engin. Ils ajoutent que, lors de ce type de pratique, un apprentissage de la sécurité est absolument nécessaire. Les parents reprochent à l'enseignant un défaut de surveillance constitutif d'une négligence et caractérisé, selon eux, par l'absence de sécurité active.
Le préfet, substitué à l'enseignant et représentant de l'État, estime que les conditions de sécurité étaient parfaitement adaptées, que des tapis avaient été disposés autour de la « boule ». Il ajoute que cette activité est couramment pratiquée dans les établissements scolaires, que des stages de formation sont organisés et suivis par les enseignants. Cette activité est de plus considérée comme très formatrice pour les élèves.
La décision

La décision

La pratique de la « boule » évolue, d'un apprentissage avec tapis de sol et intervention externe, notamment par parades obligatoires chez le débutant, vers une autonomie de l'élève (toujours sur tapis), mais sans parade. Il est par ailleurs précisé que l'initiation dans ce domaine des « arts du cirque » dure au moins une dizaine d'heures. Ce temps est nécessaire à l'apprentissage d'un certain nombre d'automatismes propres à cette activité.
La jeune élève avait déjà suivi des enseignements de l'« activité cirque » pendant au moins 6 séquences au cours desquelles les élèves avaient été initiés, selon l'attestation de l'enseignant, à monter sur une boule, à s'« équilibrer » et à descendre de la boule en se rétablissant debout sur les tapis. Durant cette première phase, ils ont nécessairement appris à se rétablir sur le tapis lors de la perte de l'équilibre.
L'élève ne pouvait être considérée comme une débutante : lorsque l'accident s'est produit, elle préparait le spectacle de fin d'année dans lequel elle aurait fait son exercice sans parade. De plus, elle était en train de montrer à une autre élève la manière de procéder, ce qui démontre de manière claire qu'elle avait acquis de nombreuses compétences dans cette activité.
Dès lors la mise en place d'une parade ne s'imposait pas. Des conditions de sécurité avaient été mises en œuvre : l'entraînement sur un praticable, le suivi antérieur de séquences d'initiation et le travail du groupe, apparaissaient adaptées à l'activité et au niveau acquis de la victime.
Les parents de l'élève n'apportent pas la preuve que l'enseignant a commis une faute, une imprudence ou une négligence de nature à engager la responsabilité de l'État substituée à celle de l'enseignant.
Source : C.A Grenoble, septembre 2009
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II, mise à jour novembre 2012.