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Enseignant, membre d'une association, vous êtes amené à transporter des enfants dans votre voiture.
Quelles précautions devez-vous prendre, quelles sont vos obligations, comment êtes-vous assuré ?
Transport d'enfants, mode d'emploi.
Quelles précautions devez-vous prendre, quelles sont vos obligations, comment êtes-vous assuré ?
Transport d'enfants, mode d'emploi.
En tant qu'enseignant
Vous enseignez en milieu rural. L'accès aux équipements sportifs nécessite un déplacement et la société de transports en commun que vous sollicitez habituellement ne peut l'effectuer. Pouvez-vous utiliser votre propre voiture ou celle de votre établissement ?
Des possibilités limitées
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Le déplacement des élèves dans la voiture d'un enseignant est en principe interdit. Toutefois, la note de service du 5 mars 1986 n° 86-101 du ministère de l'Éducation nationale atténue la portée de cette interdiction pour les enseignants des écoles primaires et des collèges. Vous êtes ainsi autorisé exceptionnellement, en cas d'absence ou de refus d'un transporteur professionnel, à véhiculer les enfants dont vous avez la charge dans votre voiture ou celle d'une autre personne privée pour « tous les types d'activités scolaires obligatoires ». Précisément, il s'agit de toutes les activités s'inscrivant dans le cadre des programmes officiels d'enseignement comme, par exemple, les cours d'éducation physique ou les sorties d'observation pratiquées en sciences naturelles. La même possibilité d'usage d'un véhicule personnel est ouverte pour « certaines activités périscolaires assimilées aux activités scolaires obligatoires » c'est-à-dire celles qui, pour l'enseignant, constituent le prolongement de leurs activités.
Des obligations à respecter
Avant de prendre la route, vous devrez satisfaire à plusieurs exigences :
- obtenir du recteur ou de l'inspecteur d'académie une autorisation de transport. Valable pour un déplacement unique ou, au contraire, étendue à l'année scolaire entière, elle vous permet d'utiliser votre voiture à l'intérieur du département d'implantation de votre établissement, exceptionnellement, dans un ou deux départements limitrophes ;
- accompagner chaque demande d'autorisation d'un certificat de passage du véhicule au contrôle technique(4) ;
- informer, bien sûr, les parents de vos élèves avant chaque transport ;
- au-delà de quatre élèves transportés, prévoir la surveillance assurée par un autre enseignant ;
- s'assurer.
Pour ce qui est de l'assurance, tout est simple avec la MAIF. Aucune formalité n'est nécessaire : sans déclaration préalable, ni supplément de cotisation à acquitter, votre contrat Vam vous garantit, ainsi que vos jeunes passagers, au-delà des obligations légales. Vous bénéficiez, en outre, avec vos élèves, des prestations d'assistance d'IMA.
Toutefois, si la voiture est assurée auprès d'une autre société, vous devez vérifier que vous êtes bien assuré, c'est-à-dire que votre contrat autorise cet usage du véhicule et comporte :
- une garantie de la responsabilité personnelle du conducteur et du propriétaire du véhicule, ainsi que de la responsabilité de l'État à l'égard des tiers et des personnes transportées ;
- une garantie « défense ».
Les dommages que vous pourriez causer à vos passagers ou à d'autres personnes au cours du trajet seront ainsi indemnisés.
Dans un cadre associatif
Une couverture d'assurance large
Au cours d'activités associatives indépendantes de l'exercice de votre profession, aucune réglementation générale n'impose de restrictions particulières au déplacement d'enfants en voiture personnelle. Toutefois, chaque structure peut autoriser ou non ce mode de transport et prévoir, le cas échéant, des conditions que vous devrez respecter. Renseignez-vous donc auprès de l'organisme pour le compte duquel vous effectuez le déplacement.
Si le véhicule est assuré à la MAIF, le contrat VAM couvrira, là encore, votre responsabilité de conducteur ou de propriétaire du véhicule, à la seule condition que le transport soit gratuit.
Enfin, quelle que soit la nature du déplacement envisagé, pensez sécurité et respectez les prescriptions du Code de la route : ne surchargez pas le véhicule. Utilisez, dans la mesure du possible, les équipements de maintien adaptés à l'âge et à la taille de vos passagers. Sièges rehausseurs ou à harnais pour les moins de 10 ans si le nombre d'enfants véhiculés le permet, ceinture de sécurité dans les autres cas, sont obligatoires.
Avec les transports en commun
Le cas particulier des transports scolaires
Que vous soyez élu, responsable d'un établissement d'enseignement ou, simplement, parent d'élève, vous pouvez vous trouver concerné par le transport scolaire d'enfants. L'organisation de ces « ramassages » incombe en effet, depuis 1983 et les lois de décentralisation, aux départements ou aux communes ou groupements de communes. Ces collectivités sont souvent amenées à déléguer la responsabilité de l'organisation de ces transports aux établissements d'enseignement, aux associations de parents d'élèves, ou à d'autres collectivités publiques.
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Quelle que soit votre situation, nous vous conseillons de vous adresser à l'ANATEEP(5). Cette association, dont l'objet est d'améliorer la qualité, la sécurité des transports éducatifs, culturels et scolaires, assure, par l'intermédiaire de la MAIF, votre responsabilité d'organisateur et protège les élèves aussi efficacement que s'ils étaient enfants d'un sociétaire MAIF ou Filia-MAIF. Les ADETEEP (antennes départementales de l'association) répondront à vos questions et vous aideront dans vos démarches.
Les autres hypothèses
Si vous choisissez de faire appel à une société de transports en commun dans un cadre professionnel ou associatif, demandez conseil à votre délégation départementale :le contrat RAQVAM des établissements scolaires ou des associations complète la protection garanties obligatoires souscrites par le transporteur.
Notre conseil
En cas d'accident survenu alors que vous transportez des enfants dans votre voiture, n'oubliez pas de préciser, sur votre déclaration de sinistre, la nature professionnelle ou privée du trajet et d'indiquer les coordonnées de votre employeur ou de l'association pour le compte de laquelle vous effectuez le déplacement…Dossier réalisé par la MAIF.