Enseignement Fiches assurance
Assurer sa responsabilité professionnelle
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En principe, l'enseignant doit commettre une faute liée à la survenance d'un accident pour voir sa responsabilité engagée. Cependant, une faute involontaire (une simple maladresse…) suffit. En outre, tout « défaut de surveillance », librement apprécié par les tribunaux en fonction, notamment de l'âge des enfants et de l'activité pratiquée, constitue une faute à lui seul. Par exemple, le fait de ne pas maîtriser un chahut débutant.
Dans le cas d'une faute ou d'un défaut de surveillance ayant conduit à un accident, la loi dite de 1937 prévoit que l'État se substitue à l'enseignant pour l'indemnisation de la (ou des) victimes. Concrètement, cela signifie que les dommages et intérêts éventuellement dus resteront à la charge de la puissance publique.
Un assureur peut également intervenir lorsque l'enseignant est personnellement poursuivi en justice.
Attention toutefois : les condamnations pénales (amendes, emprisonnement), qui peuvent être encourues par l'enseignant si sa faute constitue une infraction (blessures involontaires…) Ne peuvent pas être prises en charge par l'État. Si la victime porte plainte, c'est l'enseignant qui comparaîtra devant le tribunal compétent et qui devra supporter le poids de son verdict.
Pour en savoir plus, consultez le dossier « Vos activités et vos risques spécifiques »Consultez également nos fiches pratiques « Sécurité et responsabilité dans les écoles »
  • Fiche II-2 : Surveillance des élèves dans le cadre des activités physiques et sportives
  • Fiche III-8 : Sécurité des locaux, utilisation d'un gymnase ou d'une autre structure sportive
Dossier réalisé par la MAIF.