Au cours des dernières années, pour faciliter la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, de nouvelles formes d'accompagnement de la scolarité ont été développées. La présence de personnels remplissant les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) auprès de certains de ces élèves a permis d'élargir sensiblement les possibilités d'accueil dans les établissements scolaires. Les élèves sévèrement handicapés ont besoin pour poursuivre leur parcours scolaire d'être accompagnés pour réaliser certains gestes, certaines tâches de vie quotidienne à l'école, au collège ou au lycée.
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Les auxiliaires de vie scolaire
Ce sont des personnels recrutés soit par l'Inspection académique
(1), soit par des chefs d'établissements du second degré, dans le cas des Auxiliaires de Vie Scolaire « collectif » qui interviennent en Classe d'Intégration Scolaire et Unité Pédagogique d'Intervention, plus rarement des personnels municipaux.
Ils prennent en charge un ou plusieurs enfants sur le temps scolaire, dans une ou plusieurs écoles ou établissements et assurent un accompagnement de l'enfant en situation de handicap sur notification de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Ils sont placés sous la responsabilité de l'Éducation nationale.
Les auxiliaires de vie scolaire « individuels » (AVS-i)
Les AVS-i de l'Éducation nationale sont des assistants d'éducation, recrutés avec le bac au minimum, pour 6 ans au maximum et pour assurer des fonctions d'auxiliaire de vie scolaire. L'auxiliaire de vie scolaire peut être amené à effectuer quatre types d'activités :
- Des interventions dans la classe, définies avec l'enseignant. Ce peut être d'aider l'enfant pour écrire ou manipuler le matériel dont il a besoin, ou en dehors des temps d'enseignement lors des interclasses, des repas… C'est ainsi que l'AVS peut aider à l'installation matérielle de l'élève au sein de la classe (postes informatiques, autres aides techniques…). Cette intervention, permet à l'élève de trouver la disponibilité maximale pour sa participation aux activités de la classe. L'AVS peut également accompagner l'élève handicapé dans la réalisation de tâches scolaire.
- Des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières : en apportant à l'élève l'aide nécessaire dans tous les actes qu'il ne peut réaliser seul, l'AVS lui permet d'être intégré dans toutes les activités qui enrichissent les apprentissages scolaires. Sa présence permet également que celui-ci ne soit pas exclu des activités physiques et sportives, dès lors que l'accessibilité aux aires de sport est effective.
- L'accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière est un des éléments de l'aide à l'élève. Cet aspect important des fonctions de l'AVS exige que soit assurée une formation à certains gestes d'hygiène ou à certaines manipulations.
- Une collaboration dans le suivi des projets personnalisés de scolarisation (PPS) : réunions d'élaboration ou de régulation du PPS de l'élève, participation aux rencontres avec la famille, réunion de l'équipe éducative…
Mais les AVS-i ne sont ni des pédagogues ni des personnels soignants : ils n'assurent pas de soutien scolaire, ne remplacent un service de soins.
Les AVS-i ne sont pas comptabilisés dans l'effectif d'encadrement lors des sorties pédagogiques. Ils interviennent à titre principal pendant le temps scolaire. Ils peuvent, si nécessaire, et après la signature d'une convention entre l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale et la collectivité territoriale, intervenir sur le temps périscolaire : cantine et garderie à l'école maternelle ou élémentaire notamment. Par ailleurs, ils ne peuvent pas se rendre au domicile de l'élève.
Les auxiliaires de vie scolaire « collectifs » (AVS-co)
Dans les structures de scolarisation collective (CLIS ou UPI), l'hétérogénéité des groupes et la complexité des actions éducatives et pédagogiques nécessaires à la réussite des projets de scolarisation rendent souhaitable auprès des enseignants, la présence d'un autre adulte susceptible de leur apporter une aide : ce sont des auxiliaires de vie scolaire « collectifs » (AVS-co).
La circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 (relative aux assistants d'éducation) présente dans son titre 2, les dispositions spécifiques aux assistants d'éducation exerçant les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire et décline les interventions de ces personnels.
Les aides à la scolarisation des élèves handicapés : l'emploi de vie scolaire (EVS)
Il existe également des personnels qui assurent une aide à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH) auprès des équipes pédagogiques : les conditions de cette aide sont précisées dans la circulaire n° 2005-129 du 19.08.2005 parue au B.O. n° 31 du 1-09-2005.
Il est demandé aux IA-DSDEN de mobiliser préférentiellement, notamment dans les classes de petite et moyenne sections d'école maternelle, des personnels recrutés sur des contrats d'accompagnement vers l'emploi pour assurer les fonctions d'aide à l'accueil et à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH).
Deux raisons sont avancées :
- La circulaire préconisait l'utilisation des EVS en maternelle pour des enfants non connus des commissions, car l'EVS est une aide attribuée à l'équipe pédagogique qui ne préjuge donc pas, comme risquerait de le faire une aide individuelle apportée à l'élève, de la future décision de la CDES. Cette aide doit permettre une évaluation plus exacte des besoins de l'élève dans l'attente d'une décision de la CDES. (…).
- La circulaire ajoute une seconde raison en observant que d'une manière générale, « chez des enfants de 3 à 4 ans, il est trop tôt pour appréhender avec précision leurs besoins en matière d'aide aux apprentissages proprement scolaires et donc déterminer des modalités spécifiques d'intervention de l'AVS. C'est la raison pour laquelle il est demandé aux IA-DSDEN de mobiliser préférentiellement, notamment dans les classes de petite et moyenne sections d'école maternelle, des personnels recrutés sur des contrats d'accompagnement vers l'emploi pour assurer les fonctions d'aide à l'accueil et à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH). La contribution de ces nouveaux personnels recrutés sur des fonctions d'ASEH doit permettre de conforter les missions propres aux AVS pour accompagner les élèves présentant un handicap dans les niveaux élémentaire et secondaire de la scolarité. »
Ce sont prioritairement des personnels titulaires de diplômes des filières sanitaires et sociales (CAP petite enfance, BEP carrières sanitaires et sociales), recrutés sur des contrats d'accompagnement vers l'emploi ou des contrats d'avenir pour assurer les fonctions d'aide à l'accueil et à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH) principalement en maternelle. L'aide à la scolarisation des élèves handicapés à l'école maternelle par un ASEH doit permettre de garantir l'attention particulière dont ces jeunes élèves ont besoin.
C'est-à-dire : - accueillir l'élève handicapé et l'aider, par exemple dans ses déplacements,
- aider l'élève à effectuer les actes de la vie quotidienne qu'il ne peut faire seul, en raison de son handicap (toilette, prise de repas, aide matérielle…),
- favoriser la communication entre l'élève et ses pairs,
- favoriser la socialisation de l'élève handicapé,
- contribuer à assurer à l'élève des conditions de sécurité et de confort.
La formation des auxiliaires de vie scolaire
À l'occasion de la création de 2 700 nouveaux emplois d'assistants d'éducation/auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i) à la rentrée 2007, une convention entre le ministre de l'Éducation nationale et les représentants des grandes associations nationales de parents d'enfants handicapés a été signée afin d'améliorer la formation de ces personnels.
Dans chaque département est établi un plan de formation opérationnel mobilisant tous les partenaires. Une formation de 60 heures de tous les personnels, assistants d'éducation et emplois vie scolaire, exerçant la mission d'AVS-i, est mise en place dans le cadre de la convention de partenariat signée avec les associations. Cette formation peut être portée à 150 heures pour les personnes volontaires.
L'effort de formation des personnels, assistants d'éducation ou emplois vie scolaire assurant l'accompagnement des élèves handicapés, a été considérable au cours de l'année scolaire 2007-2008 : 35 % des personnels étaient en attente de formation à la rentrée 2007, pourcentage réduit à 5 % en juin 2008, alors même que le nombre de personnes assurant les missions d'auxiliaire de vie scolaire connaissait une forte croissance, passant de 12 000 personnes en juin 2007 à près de 17 900 en juin 2008.
Pour tous les élèves présentant un handicap, l'ensemble des dispositifs de scolarisation, collectifs ou individuels, permet, dans l'esprit de la loi du 11 février 2005, la construction de parcours de formation au sein desquels les auxiliaires de vie scolaire jouent un rôle primordial.
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II.