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Le règlement intérieur, partie I : dans les écoles
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Introduction

Introduction

Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations de chacun des membres de la communauté éducative. Il présente une dimension éducative et une dimension juridique.
  • Éducative : son élaboration et son actualisation se réalisent en concertation avec les acteurs de la communauté éducative, notamment les élèves, en les plaçant ainsi dans une situation d'apprentissage de la vie en société.
  • Juridique : l'acte a un caractère réglementaire, c'est un acte administratif unilatéral(1). Il caractérise le pouvoir de réglementation au sein des écoles, des collèges et des lycées. C'est un acte essentiel de cette société civile en miniature que représentent les écoles, les collèges et les lycées.
Est abordé dans ce dossier le règlement dans les écoles, un autre dossier est consacré aux collèges et lycées.
© PHOVOIR
(1)Le règlement intérieur est une décision exécutoire susceptible de recours devant le juge administratif. Le règlement intérieur doit respecter la loi et être conforme aux normes nationales, européennes et internationales.
Le règlement intérieur dans les écoles : la circulaire du 9 juillet 2014

Le règlement intérieur dans les écoles : la circulaire du 9 juillet 2014

C'est l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'Éducation nationale qui est chargé d'arrêter le « règlement type » qui sert de cadre pour le règlement intérieur de l'école, après avoir consulté le conseil départemental de l'Éducation nationale. En effet, le « règlement type » départemental, qui est mis à disposition de toutes les écoles du département, fixe les règles générales pour toutes les écoles, mais laisse cependant une large autonomie dans la rédaction afin de permettre une adaptation aux situations locales. Conformément aux dispositions de l'article D. 411-6 du Code de l'éducation, le règlement intérieur de chaque école est ensuite établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type du département. Il est affiché dans l'école et remis aux parents d'élèves.
En outre, chaque inspection académique est libre d'adapter les règles spécifiques à son département en respectant les fondamentaux du cadre donné par le règlement type, comme le rappelle d'ailleurs la circulaire du 9 juillet 2014. Les principaux points à respecter sont les suivants :
L'admission et l'inscription des élèves
Il convient de distinguer l'inscription réalisée par le maire de la commune où est située l'école de l'admission enregistrée par le directeur d'école sur présentation d'un certificat d'inscription délivré par le maire.
À l'école maternelle : l'admission est prononcée dans la limite des places disponibles au profit des enfants âgés de 2 ans révolus au jour de la rentrée scolaire et dont le médecin constate que l'état de santé et de maturation physiologique est compatible avec la vie en milieu scolaire. L'admission est enregistrée par le directeur de l'école, sur présentation d'un certificat du médecin, du carnet de santé (vaccinations obligatoires) et du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école.
À l'école élémentaire : doivent se présenter tous les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l'année en cours. L'admission d'enfants étrangers à l'école élémentaire ne peut souffrir aucune discrimination.
La fréquentation et l'obligation scolaires
À l'école maternelle : l'inscription implique l'engagement pour la famille d'une fréquentation constante, préparant l'enfant à intégrer dans des conditions optimales l'école élémentaire, ce qui conduit à la tenue obligatoire d'un registre de présence. Si la fréquentation n'est pas régulière, le jeune élève pourra être rayé des listes par le directeur de l'école, qui aura préalablement réuni l'équipe éducative.
À l'école élémentaire : la fréquentation de l'école élémentaire présente un caractère obligatoire et les absences sont consignées. À la fin de chaque mois le directeur de l'école signale à l'inspecteur d'académie les élèves dont l'assiduité paraît irrégulière. C'est aussi l'inspecteur d'académie qui fixe les heures d'entrée et de sortie des écoles conformément au règlement type départemental.
Le règlement intérieur de l'école doit intégrer les évolutions introduites dans la loi : conformément à l'article L. 131-1 du Code de l'éducation modifié par la loi n° 2019-791 du  26 juillet  2019, l'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans. Le règlement intérieur de l'école précise les modalités de contrôle de l'assiduité, y compris les conditions dans lesquelles les absences des élèves sont signalées aux personnes responsables. Conformément aux dispositions de l'article L.1 31-8 du Code de l'éducation, « les seuls motifs réputés légitimes [d'absence] sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. »
La vie scolaire
Les professeurs des écoles, les élèves et leurs parents s'interdisent tout comportement qui porterait atteinte à la sensibilité de chacun. En ce qui concerne les récompenses et les sanctions, le règlement type départemental peut prévoir des mesures d'encouragement au travail et des récompenses.
À l'école maternelle : tout est mis en œuvre pour que l'épanouissement de l'enfant soit maximal, mais un enfant momentanément difficile pourra être isolé (jamais sans surveillance) pendant un temps court nécessaire pour lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie en groupe. Si son comportement perturbe gravement et durablement le fonctionnement de la classe, la situation est analysée par l'équipe éducative et une décision de retrait provisoire peut être prise par le directeur après un entretien avec les parents et en accord avec l'inspecteur d'académie.
À l'école élémentaire : en cas de résultats scolaires insuffisants, le maître ou l'équipe pédagogique mettent en place des mesures appropriées. Il est absolument proscrit d'infliger des châtiments corporels ou de faire subir un traitement humiliant à un élève ; en outre, un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. Quand des difficultés graves affectent l'élève dans son milieu scolaire, l'équipe éducative examine la situation et décide des mesures à prendre. Dans certaines situations, un retrait temporaire de la classe, voire de l'école, ou encore un changement d'école peuvent être envisagés, après une concertation incluant les représentants légaux de l'élève.
L'usage des locaux
Le directeur est responsable de la sécurité des personnes et des biens et c'est le règlement intérieur qui fixe les différentes mesures destinées à répondre à cette exigence. Il s'agit à la fois de l'hygiène et de la sécurité. En ce qui concerne la sécurité, des exercices ont lieu et les consignes sont affichées dans l'école. En outre, il existe un registre de sécurité qui est communiqué au conseil d'école.
La surveillance
La surveillance s'exerce de manière continue et la sécurité des élèves est constamment assurée en tenant compte de la nature des activités proposées et de la configuration des locaux et des lieux. Le service de surveillance à l'accueil, à la sortie et pendant les récréations fait l'objet d'une répartition entre les maîtres.
Quand des activités nécessitent une forme d'organisation particulière (activités physiques et sportives par exemple), le maître peut faire participer d'autres personnes à l'enseignement sous certaines conditions. L'enseignant, par sa présence et son action, assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation, il sait toujours où sont ses élèves ; les intervenants extérieurs sont régulièrement autorisés et agréés, et sont placés sous son autorité. Il arrive que des parents volontaires agissant à titre bénévole, et autorisés par le directeur, aident le maître pour l'encadrement d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école mais pendant le temps scolaire. Le personnel spécialisé de statut communal, après accord du maire, peut accompagner les élèves des classes maternelles lors des activités extérieures.
Le règlement intérieur est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'école et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté. Il rassemble et fixe, dans un seul document, l'ensemble des règles de vie dans l'établissement qui leur sont applicables. Il rappelle enfin les règles de civilité et de comportement.
  • Un exemple de règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires — www.ac-paris.fr
À lire
Le règlement intérieur, partie II : dans les collèges et les lycées
Le règlement intérieur, partie III : questions et réponses
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II, mise à jour septembre 2024, par Maguelone Roch.