Le règlement intérieur
• Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement ainsi que les droits et les obligations de chacun des membres de la communauté éducative. Il présente une dimension éducative et une dimension juridique. Éducative : son élaboration et son actualisation se réalisent en concertation avec les acteurs de la communauté éducative, notamment les élèves, en les plaçant ainsi dans une situation d'apprentissage de la vie en société. Juridique : l'acte a un caractère réglementaire, c'est un acte administratif unilatéral : il caractérise le pouvoir de réglementation au sein des écoles, des collèges et des lycées. C'est un acte essentiel de cette société civile en miniature que représentent les écoles, les collèges et les lycées.
• La discipline des élèves à l'école constitue un aspect important de la vie scolaire : c'est le respect des règles d'organisation de la vie collective. Le conseil de discipline est l'organe de l'établissement scolaire qui décide des sanctions, mais qui protège les droits des élèves par des directives très précises.
• Actuellement, les textes considèrent les « procédures disciplinaires » comme un moyen d'éducation des élèves à la citoyenneté. Une circulaire précise à cet égard que « l'élaboration du règlement intérieur de l'établissement scolaire, son actualisation associent tous les membres de la communauté éducative. Les élèves sont tenus au respect de ces règles qui déterminent à la fois leurs droits et leurs obligations. Ils apprennent ainsi progressivement les responsabilités qu'ils auront à assumer plus tard. »
Une autre circulaire ajoute que « la cohérence, la transparence et l'effectivité du régime des sanctions sont des conditions indispensables de l'acceptation par l'élève des conséquences de la transgression qu'il a commise et à l'instauration d'une valeur formatrice et pédagogique de la sanction, qui s'inscrit ainsi dans la mission éducatrice de l'école. » Il faut bien reconnaître que cette conception contemporaine n'a pas toujours prévalu.
Qu'elle s'applique à un écolier ou à un lycéen, que la faute soit grave ou bénigne, l'application de la sanction implique le respect de certaines règles incontournables.