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Introduction
Introduction
L'éducation physique et sportive, discipline à part entière dans le système éducatif français, affirme une spécificité certaine en proposant aussi bien aux élèves des petites sections de maternelle qu'aux élèves de cours moyen une infinie variété de situations pédagogiques qui permettent de solliciter de manière toujours renouvelée leurs ressources.
L'accident, s'il arrive, dont les causes peuvent être multiples, peut être bénin et n'occasionner qu'une interruption momentanée de l'activité. Si l'accident est plus grave, la responsabilité de l'État sera recherchée, substituée à celle de l'enseignant si celui-ci a commis une faute.
Nous allons ici aborder plusieurs exemples de l'enseignement des activités physiques et sportives où les décisions des magistrats diffèrent quant à l'analyse du contexte de la situation d'enseignement.
Trampoline
Trampoline
Un élève du cours moyen deuxième année chute d'un trampoline et se blesse : fracture des membres inférieurs.
La classe était divisée en deux groupes, le premier jouait au handball et le second faisait du trampoline. L'institutrice déclare s'être trouvée à proximité du trampoline et que l'élève s'est mal réceptionné. Or le témoignage d'un élève contredit cette version. Le document daté de plusieurs années n'a pas suffi pour infirmer la déclaration initiale d'accident.
La faute n'est pas prouvée et la responsabilité de l'État substituée à l'enseignant n'est pas retenue.
Devenu majeur (la reprise d'instance est possible), l'élève reprend l'action civile : la cour, en appel, relève qu'il résulte de la déclaration étayée par un croquis des lieux, que l'institutrice se trouvait postée à équidistance des deux activités sportives en cours dans un même lieu et donc parfaitement en mesure d'en suivre simultanément le déroulement.
Le jugement en appel confirme celui de première instance.
La classe était divisée en deux groupes, le premier jouait au handball et le second faisait du trampoline. L'institutrice déclare s'être trouvée à proximité du trampoline et que l'élève s'est mal réceptionné. Or le témoignage d'un élève contredit cette version. Le document daté de plusieurs années n'a pas suffi pour infirmer la déclaration initiale d'accident.
La faute n'est pas prouvée et la responsabilité de l'État substituée à l'enseignant n'est pas retenue.
Devenu majeur (la reprise d'instance est possible), l'élève reprend l'action civile : la cour, en appel, relève qu'il résulte de la déclaration étayée par un croquis des lieux, que l'institutrice se trouvait postée à équidistance des deux activités sportives en cours dans un même lieu et donc parfaitement en mesure d'en suivre simultanément le déroulement.
Le jugement en appel confirme celui de première instance.
Saut de haies
Saut de haies
Au cours d'une séance de saut de haies, une élève de cours moyen première année heurte une haie et chute. Elle se blesse au niveau de l'humérus : fracture complexe.
Les juges de première instance précisent qu'il s'agissait de franchir trois obstacles successifs constitués de haies placées à une hauteur adaptée à l'âge des élèves. L'exercice était exécuté sous le contrôle et la surveillance de l'institutrice. La fillette s'est pris les pieds dans l'obstacle et l'institutrice qui se trouvait à côté d'elle n'a pu la retenir. L'accident résulte de circonstances fortuites et imprévisibles. Aucune imprudence n'est prouvée.
La responsabilité de l'État substituée à celle de l'institutrice n'est pas retenue.
Les juges de première instance précisent qu'il s'agissait de franchir trois obstacles successifs constitués de haies placées à une hauteur adaptée à l'âge des élèves. L'exercice était exécuté sous le contrôle et la surveillance de l'institutrice. La fillette s'est pris les pieds dans l'obstacle et l'institutrice qui se trouvait à côté d'elle n'a pu la retenir. L'accident résulte de circonstances fortuites et imprévisibles. Aucune imprudence n'est prouvée.
La responsabilité de l'État substituée à celle de l'institutrice n'est pas retenue.
Les parents interjettent appel de ce jugement, sur le fondement de ce que l'institutrice n'aurait pas la compétence d'enseigner l'éducation physique et sportive. La cour va rappeler, avec force, que les professeurs des écoles ont, dans leurs statuts, l'obligation de faire pratiquer des activités physiques à leurs élèves.
Dans le cas qui nous intéresse, l'institutrice avait pris la précaution de faire passer les élèves les uns après les autres pour éviter toute bousculade. Le port de verres correcteurs, argument invoqué par les parents, n'a pas pour effet d'empêcher la pratique de l'athlétisme.
La cour d'appel confirme le jugement de première instance : la responsabilité de l'État substituée à celle de l'institutrice n'est pas retenue.
Dans le cas qui nous intéresse, l'institutrice avait pris la précaution de faire passer les élèves les uns après les autres pour éviter toute bousculade. Le port de verres correcteurs, argument invoqué par les parents, n'a pas pour effet d'empêcher la pratique de l'athlétisme.
La cour d'appel confirme le jugement de première instance : la responsabilité de l'État substituée à celle de l'institutrice n'est pas retenue.
Tennis
Tennis
Lors d'une séance d'initiation au tennis, un élève du cours moyen s'exerce à lancer la balle au-dessus du filet. Il est placé à côté de l'un de ses camarades qui est alors atteint au visage par sa raquette (fracture de plusieurs dents).
Dix enfants avaient été placés de part et d'autre du filet en deux lignes parallèles. Les juges rappellent que les mouvements de raquettes sont inhérents à la pratique du tennis. Ils ne sont pas imprévisibles : l'initiation implique par conséquent de la part de l'enseignant, que soit prévu un espace suffisant entre les joueurs pour effectuer les mouvements sans risque de heurter les autres élèves.
En l'espèce, en plaçant cinq enfants en ligne, l'institutrice n'a pas fait en sorte qu'ils puissent effectuer les mouvements requis : l'amplitude de ces gestes était d'autant plus grande qu'ils étaient inexpérimentés. Elle n'a pas organisé l'espace du jeu de manière à ce que les enfants puissent effectuer les mouvements requis sans risquer de blesser le voisin. Elle a, en organisant de manière minimale les intervalles entre les élèves, commis une faute
La responsabilité de l'État substituée à celle de l'institutrice est retenue.
Dix enfants avaient été placés de part et d'autre du filet en deux lignes parallèles. Les juges rappellent que les mouvements de raquettes sont inhérents à la pratique du tennis. Ils ne sont pas imprévisibles : l'initiation implique par conséquent de la part de l'enseignant, que soit prévu un espace suffisant entre les joueurs pour effectuer les mouvements sans risque de heurter les autres élèves.
En l'espèce, en plaçant cinq enfants en ligne, l'institutrice n'a pas fait en sorte qu'ils puissent effectuer les mouvements requis : l'amplitude de ces gestes était d'autant plus grande qu'ils étaient inexpérimentés. Elle n'a pas organisé l'espace du jeu de manière à ce que les enfants puissent effectuer les mouvements requis sans risquer de blesser le voisin. Elle a, en organisant de manière minimale les intervalles entre les élèves, commis une faute
La responsabilité de l'État substituée à celle de l'institutrice est retenue.
Handball
Handball
Au cours d'une séance d'initiation au handball, un élève du cours moyen est heurté à la tête par un autre élève, le choc provoquant de sévères contusions.
Les parents, portant l'affaire devant les tribunaux, qualifient le jeu de dangereux et reprochent plusieurs fautes aux deux instituteurs présents.
Les juges rappellent que le handball est pratiqué avec les mains et un petit ballon, qu'il ne présente aucun caractère dangereux. En outre le schéma figurant sur la déclaration d'accident démontre qu'un nombre limité de joueurs était présent sur l'aire de jeu. Les enfants de cours moyen étaient capables de dribbler avec un ballon, sans danger. De plus, le fait que les élèves d'une seule classe soient répartis en deux groupes avec un enseignant pour chaque groupe démontre que la surveillance était totale. La collision entre les deux élèves était imprévisible.
La responsabilité de l'État substituée à celle des enseignants ne peut être retenue.
Les parents, portant l'affaire devant les tribunaux, qualifient le jeu de dangereux et reprochent plusieurs fautes aux deux instituteurs présents.
Les juges rappellent que le handball est pratiqué avec les mains et un petit ballon, qu'il ne présente aucun caractère dangereux. En outre le schéma figurant sur la déclaration d'accident démontre qu'un nombre limité de joueurs était présent sur l'aire de jeu. Les enfants de cours moyen étaient capables de dribbler avec un ballon, sans danger. De plus, le fait que les élèves d'une seule classe soient répartis en deux groupes avec un enseignant pour chaque groupe démontre que la surveillance était totale. La collision entre les deux élèves était imprévisible.
La responsabilité de l'État substituée à celle des enseignants ne peut être retenue.
Hockey sur gazon
Hockey sur gazon
Lors d'une séance de hockey, un élève du cours élémentaire première année est blessé au visage par la crosse d'un autre élève.
Les juges vont apprécier que l'attribution de crosses de hockey à des élèves aussi jeunes, constitue un défaut de prévoyance : il s'agit d'objets potentiellement dangereux, surtout à cet âge (7-8 ans)
De plus, l'enseignant n'a pas donné de consignes particulières, alors que pour cette fois encore il était prévisible, que les enfants utiliseraient les crosses sans précaution, voire même avec des gestes complètement irréfléchis.
Il y a ici manifestement un manque de discernement dans l'organisation du jeu, ce qui constitue une faute ayant concouru à la réalisation du dommage.
La responsabilité de l'État substituée à celle de l'enseignant est retenue.
Les juges vont apprécier que l'attribution de crosses de hockey à des élèves aussi jeunes, constitue un défaut de prévoyance : il s'agit d'objets potentiellement dangereux, surtout à cet âge (7-8 ans)
De plus, l'enseignant n'a pas donné de consignes particulières, alors que pour cette fois encore il était prévisible, que les enfants utiliseraient les crosses sans précaution, voire même avec des gestes complètement irréfléchis.
Il y a ici manifestement un manque de discernement dans l'organisation du jeu, ce qui constitue une faute ayant concouru à la réalisation du dommage.
La responsabilité de l'État substituée à celle de l'enseignant est retenue.
Conclusion
Conclusion
On le constate aisément à la lecture de ces exemples : les tribunaux insistent sur l'importance de la qualité de la surveillance à laquelle sont tenus les enseignants, et qui doit s'entendre au sens large. Elle comporte non seulement la vigilance immédiate, mais encore la mise en œuvre des précautions nécessaires prises bien avant l'accident pour que la surveillance soit générale et efficace. Il s'agit donc de s'adapter aux circonstances, d'ajuster la pratique des activités physiques à l'âge des élèves et de manière générale de proportionner les difficultés des exercices physiques aux capacités des élèves.
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS,
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II.
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II.
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